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Convocation - CHEMIN 5822 1612428785
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Convocation - CHEMIN 5822 1612428785)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE
EFNIN cs Bernin, le 29 janvier 2021
Aux conseillers municipaux :
Anne-Françoise BESSON — Hervé LAMBERT - Sophie
COUDERC - Jean BOURJADE -— Pascale PELLEGRINI -
Christophe DURET -Noémie BRUNIER - René REGIS -
Valérie SALASCA — Brice MAUBLEU - Jacqueline COGNE —
Gabriel SABATIER -— Cyrielle SAVELLA -— Daniel
PELLEGRINI - Isabelle MAROUARD — Alain GOUEDO —
Elizabeth BRET— Jonathan ARMANI — Cosima FRICK -
Franck LAZZAROTTO - Lisa MANUGUERRA - Alain
SALOMON - Céline PEYSSON
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil municipal :
le mercredi 3 février 2021
à 20h00
à la salle des fêtes, chemin de La Proula
Aucune attestation n'autorise d'assister à la séance hormis pour les personnes qui justifieraient d’un
motif professionnel tel que les journalistes.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Anne-Françoise BESSON,
Maire de Bernin
ORDRE DU JOUR :
l- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16/12/20
Il- Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du
conseil municipal (délibération du 23/05/20 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
Ill - Vote des délibérations
Foncier/ Urbanisme
1. Acquisition à titre gratuit de parcelles pour permettre la création d’une voirie afin de desservir
l'opération immobilière aux Grands champs
2. Désignation d'un signataire pour une autorisation d'urbanisme déposée par le Maire
3. Vente d’un terrain à la société COGEDIM
Mairie de Bernin
RD 1090 - 38190 Bernin + Tél. 04 76 92 07 40 + Fax 04 76 08 97 22 + mairie@bernin.fr www.bernin.fr / Travaux
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IV — Points divers / Questions diverses
Mairie de Bernin
RD 1090 - 38190 Bernin + Tél. 04 76 92 07 40 » Fax 0476 08 97 22 + mairie@bernin.fr www.bernin.fr