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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM 12 12 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM 12 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Liste des Délibérations examinées
par le Conseil Municipal de ROULLET SAINT-ESTÈPHE
du mardi 12 décembre 2023 18h30
Étaient présents :
Madame ANDRIEUX Stéphanie, Madame BARBAT Véronique, Madame BEAUMATIN Katia, Madame BILLOT Marie, Monsieur COLOMBEIX Thierry, Monsieur CUISINIER Christian, Monsieur FORESTIER Marc, Monsieur HAYS Cyril, Madame MONDOUT Michelle, Monsieur PICHON Emmanuel, Monsieur ROUCHER Jérôme, Monsieur ROY Gérard, Madame SIMONET Laura, Madame THOMAS Patricia, Monsieur TRANCHET Bernard, Madame VICARD Marielle.
Étaient présents représentés :
Madame AFGOUN Sabrina a donné pouvoir à Madame Véronique BARBAT Madame BOISSINOT Christelle a donné pouvoir à Monsieur TRANCHET Bernard Monsieur BOUSSARIE Philippe a donné pourvoir à Monsieur PICHON Emmanuel Monsieur CHABOT a donné pouvoir à Monsieur ROY Gérard
Monsieur CHAUMEAU Didier a donné pouvoir à Madame BEAUMATIN Katia Monsieur CHARBONNAUD Thierry a donné pouvoir à Monsieur CUISINIER Christian Monsieur FAVIER Frédéric a donné pouvoir à Monsieur COLOMBEIX Thierry Madame LEVRARD Lucie a donné pouvoir à Madame SIMONET Laura Madame MAZEAU Valérie a donné pouvoir à Madame THOMAS Patricia Monsieur MOUSSION Gilles a donné pouvoir à Monsieur FORESTIER Marc Madame HELION Célia a donné pouvoir à Madame BILLOT Marie
Absents :
1. Point n°1 - Grange – Rue Froide – CESSION de parcelles Section E 625 – E 655
Adopté à l’unanimité.
2. Point n° 2 – Création de zones d’accélération des énergies renouvelables
Adopté à l’unanimité
3. Point n°3 - Désignation du collège des référents déontologues pour les élus
locaux
Adopté à l’unanimité
4. Point n°4 - Convention pour la répartition intercommunale des charges de
fonctionnement des écoles publiques sur la commune d’accueil avec la
commune de La Couronne
Adopté à l’unanimité.
5. Point n°5 – EFFERVESCENTRE – Avenant 1 à l’annexe 3 de la Convention cadre
de financement pluriannuelle 2023-2025 : Ajustement des modalités financières
Adopté à l’unanimité.
6. Point n°6 – Dépenses d’investissement avant vote du budget 2024
Adopté à l’unanimité.
7. Point n°7 – Participation SIVU Crèche – 1er trimestre 2024
Adopté à l’unanimité.
8. Point n°8 – Convention de servitude Orange pour l’implantation d’une armoire
FFTH sur le domaine public – Rue du Champ GOUMEAU – Parcelle ZC19
Adopté à l’unanimité.
9. Point n°9 – Convention pour l’accès à l’accueil de loisirs organisé par le CSCS de
La Couronne
Adopté à l’unanimité.
10. Point n°10 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Roy
- DEC_08_2023_11 - Renouvellement adhésion CAUE
- DEC_09_2023_12 – Renouvellement adhésion Charente Libre
- DEC_10_2023_12 - Avenant de prolongation n°1 à la convention d’objectifs et de financement - Prestation de service Centre Socioculturel et Sportif EFFERVERSCENTRE
Les délibérations du Conseil Municipal sont disponibles
Sur le site internet
https://www.roullet-saint-estephe.fr
dans la rubrique > Découvrir Roullet-Saint-Estèphe > Conseil Municipal > Les procès-verbaux et
délibérations du Conseil Municipal