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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM 12 01 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM 12 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Liste des Délibérations examinées par le Conseil Municipal de ROULLET SAINT-ESTÈPHE du jeudi 12 janvier 2023 18h30 Étaient présents : Madame AFGOUN Sabrina, Madame BARBAT Véronique, Madame BEAUMATIN Katia, Madame BOISSINOT Christelle ; Monsieur BOUSSARIE Philippe ; Monsieur CHABOT Bruno ; Monsieur CHARBONNAUD Thierry, Monsieur CHAUMEAU Didier, Monsieur COLOMBEIX Thierry, Monsieur CUISINIER Christian, Monsieur HAYS Cyril, Madame LEVRARD Lucie, Madame MONDOUT Michelle, Monsieur MOUSSION Gilles, Monsieur PICHON Emmanuel, Monsieur ROY Gérard, Madame SIMONET Laura, Madame THOMAS Patricia, Monsieur TRANCHET Bernard, Madame VICARD Marielle. Étaient présents représentés : Madame ANDRIEUX Stéphanie a donné pouvoir à Monsieur PICHON Emmanuel Madame BILLOT Marie a donné pouvoir à Madame THOMAS Patricia Monsieur FORESTIER Marc a donné pouvoir à Monsieur HAYS Cyril Madame MAZEAU Valérie a donné pouvoir à Madame BOISSINOT Christelle Monsieur FAVIER Frédéric a donné pouvoir à Monsieur COLOMBEIX Thierry Absents : Monsieur ROUCHER Jérôme, Madame HELION Célia 1. Point n°1 - Avenant financier pour le lot n°2 Gros œuvre des travaux d’aménagement de la placette. Adopté à l’unanimité. 2. Point n° 2 – Avis sur l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins du Claix, des Eaux-Claires, de l’Échelle, de La Nouère et de La Touvre et leurs affluents. Adopté à l’unanimité. 3. Point n°3 - Avis sur l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins de La Boëme et de l’Anguienne. Adopté à l’unanimité. 4. Point n°4 - Procédure de fusion simple des communes de Roullet et St-Estèphe Adopté à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions, 23 POUR). 5. Point n°5 - Budget principal – décision modificative n°6 Adopté à l’unanimité. 6. Point n°6 - Autorisation permanente des poursuites Adopté à l’unanimité. 7. Point n°7 - LOGELIA - Garantie d’emprunt - Acquisition-Amélioration - 2 Rue Nationale Adopté à l’unanimité. 8. Point n°8 - NOALIS – Garantie d’emprunt – Projet Entrée Nord Adopté à l’unanimité. 9. Point n°9 - Subvention exceptionnelle OCCE Adopté à l’unanimité. Les délibérations du Conseil Municipal sont disponibles Sur le site internet https://www.roullet-saint-estephe.fr dans la rubrique > Découvrir Roullet-Saint-Estèphe > Conseil Municipal > Les procès-verbaux et délibérations du Conseil Municipal