unknown - 14. ri centre de loisirs 2025 2026

Documents similaires

unknown - fiche poste animateur centre de loisirs septembre2

unknown - reglement centre loisirs 2025 modifi

unknown - an202407 103 reglement

Déliberation - Deliberation 20240502 004 Modification du RI centr

unknown - 2025 03 23 centres de loisirs dete 2025 activites

Déliberation - DCM2016 96 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS

Déliberation - n53 jeunesse modification du reglement interieur

unknown - ar ri accueil centre de loisirs

Déliberation - 6 Convention 2025 2027 Francas centre de loisirs m

unknown - CENTRE DE LOISIRS MANE Vacances Fevrier 2026 Inscr

unknown - 14. ri centre de loisirs 2025 2026 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauvert. Lien du pdf (unknown - 14. ri centre de loisirs 2025 2026)Thèmes du document : Famille, Loisirs, Éducation, 1

Direction de l’éducation -

Article 1 : Centre de loisirs sans Hébergement

Le centre de loisirs sans hébergement de Vauvert est un service public d’accueils collectifs de mineurs, pour des enfants de 3 ans révolus (ou dès l’entrée en petite section) jusque leur entrée en 6ème, qui fait l’objet d’une déclaration auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sport (SDJES).

Toutes les activités/projets du centre de loisirs s’inscrivent dans le projet pédagogique. Celui-ci a pour objectif de stimuler la créativité et l’imagination des équipes tout en répondant aux besoins des publics accueillis. Il est pensé avec les spécificités du centre de loisirs et est établi par la réflexion collective de l’ensemble des professionnels qui travaillent avec les enfants. Il se traduit par une analyse précise du public ainsi qu’à un référentiel d’objectifs qui répondront aux besoins des enfants.

Le projet pédagogique est évalué à chaque fin d’année scolaire : il est fait dans l’ensemble de l’équipe et communiqué aux élus et aux partenaires. L’évaluation sert de base pour la définition des objectifs de la prochaine période.

Article 2 : Fonctionnement

L’équipe d’encadrement :

Elle est composée de personnel qualifié dans le respect de la réglementation en vigueur. Un assistant sanitaire est désigné par le responsable du centre de loisirs, s’il n’en assure pas les fonctions. Des intervenants diplômés ou des associations peuvent intervenir pour des activités spécifiques (toutes les personnes, animateurs, directeur, intervenants extérieurs sont à déclarer sur le site de la TAM de la SDJES).

Les périodes d’ouverture :

Le centre de loisirs fonctionne toute l’année du lundi au vendredi et sur toutes les vacances sauf les 2 semaines de fin d’année.

Les accueils proposés :

Les accueils de loisirs : mercredis, petites vacances, été

Les temps d’activités périscolaires : matin, soir et ateliers

Les séjours : possibilité de proposer des mini-séjour ou séjours aux enfants durant l’été

Règlement intérieur du Centre de loisirs

pour les activités péri et extra scolaires

2025-2026

FLASHEZ MOI

pour avoir toutes les

informations en lien

avec le centre de

loisirs2

Article 3 : Conditions d’admission

Les accueils de loisirs sont ouverts à tous les enfants du territoire sans distinction sinon celle de l’âge (répartition en groupe d’âges) et dans la limite des capacités d’accueil (un enfant peut être refusé si le nombre de places disponibles est atteint).

Les enfants sont acceptés :

- Dès leur scolarisation en petite section

- ou à partir de 3 ans révolus et jusqu’à leur rentrée en 6ème

- Ils ne doivent pas venir malade, ne présenter aucun signe de contagion et avoir leurs vaccins à jour.

L’inscription et le paiement sont obligatoires pour toute activité et s’effectue en ligne sur le portail familles ou au secrétariat du service Education aux heures d’ouverture (ouvert tous les matins et mardi, mercredi et jeudi après- midi).

En signant la fiche d’inscription, les parents attestent avoir pris connaissance du règlement et en acceptent les termes.

Article 4 : Modalités d’inscription

Si le compte est créé sur le portail famille directement, il ne nécessite pas de remplir le dossier papier. Si ce n’est pas le cas une fiche d’inscription centre de loisirs doit être remplie chaque année par un des représentants légaux, elle est disponible en ligne sur le portail familles, téléchargeable sur le site de la mairie (www.vauvert.com dans l’onglet « Mes démarches », « Famille » et puis cliquer sur « centre de loisirs ») ou sur place au service Education ou voir QR CODE en première page.

Article 5 : Modalités de réservation

Pour des raisons d’organisation liées au fonctionnement général du centre (personnel d’encadrement, respect de la législation, commande des repas, famille en attente d’une place) la réservation de dates est obligatoire et implique un engagement de la part des responsables légaux.

Les réservations s’effectuent en ligne ou à l’accueil du service Education.

Les périodes de réservation débutent généralement 3 semaines avant le premier jour (période de vacances ou d’ateliers). Elles se prennent par cycle de 6 à 8 séances pour les ateliers et à l’unité pour toutes les autres activités.

Les informations en lien avec les réservations sont accessibles sur les plannings diffusés sur le site de la ville ou en format papier disponible au pôle accueil ou au centre de loisirs (ateliers, sorties, projets, moment famille …).

La réservation est validée uniquement quand le paiement est effectué.

Article 6 : Annulations, reports

Toute somme déjà versée pour le règlement des activités ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ; en revanche des reports sont possibles en fonction du motif des absences ou annulations.

Les annulations donnant droit à un report :

En cas d’annulation, il est demandé aux familles de prévenir à l’avance :

- Au plus tard le jour même avant 9h en cas de maladie avec présentation d’un certificat médical. - Quatre jours à l’avance pour toute autre raison.

Dans tous les autres cas l’activité réservée sera perdue et ne fera pas l’objet de report.

Les reports :

- Un report n’est valable que pour l’année civile en cours et uniquement pour l’enfant concerné - Un report ne peut faire l’objet d’un nouveau report.

- Les ateliers faisant l’objet d’un tarif forfaitaire sur une période ne sont pas reportables3

Cas particulier des séjours :

Pour les séjours la totalité de la somme est encaissée à l’inscription.

Un remboursement différé pourra être réalisé :

- En totalité en cas d’annulation deux semaines à l’avance ou en cas de maladie sur présentation d’un certificat médical

- A raison de 50% en cas d’annulation moins de deux semaines à l’avance - En cas d’annulation la vieille ou sans prévenir aucun remboursement ne sera possible.

Article 7 : Tarification

Le tarif de chaque activité est calculé en fonction du quotient familial propre à chaque foyer. Les tranches de quotients familiaux et les tarifs associés sont votés en conseil municipal et sont applicables du 1er septembre au 31 aout de l’année scolaire.

(voir en annexe les tarifs en vigueur)

Pour les ressortissants de la caisse d’allocations familiales du Gard (CAF) : celle-ci met à la disposition de la commune un service Internet à caractère professionnel qui permet au personnel de l’accueil de consulter directement le quotient familial.

Pour cela les parents doivent donner leur accord sur la fiche d’inscription, en cas d’opposition il leur appartient de fournir les informations nécessaires au traitement du dossier, sans ces informations, le tarif de la tranche la plus élevée sera appliquée.

Pour les ressortissants de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou d’autres régimes particuliers : les parents doivent fournir les informations nécessaires au traitement du dossier, sans ces informations la tranche la plus élevée sera appliquée.

Le tarif « Vauverdois » est appliqué si les parents ou les grands parents résident sur la commune. Le tarif « extérieur » est appliqué aux parents résidant à l’extérieur de la commune même s’ils travaillent à Vauvert

Article 8 : Paiement

Le règlement de toute activité s’effectue lors de la réservation sur le portail famille ou à l’accueil du service Education (chèques libellés à l’ordre du Trésor Public, espèces, chèques ou CESU). La réservation sera validée uniquement quand le paiement sera effectué.

En cas d’impayé persistant, le Trésor Public se chargera du recouvrement de la dette. Un enfant ne pourra plus fréquenter une activité du centre de loisirs tant que cet impayé n’aura pas été régularisé.

Article 9 : Jours d’ouvertures, horaires et déroulement des accueils

Les jours d’ouverture :

Le centre de loisirs fonctionne :

- tous les mercredis en période scolaire (sauf le dernier mercredi avant les vacances d’été) - tous les matins et les soirs en période scolaire (sauf le jour de la rentrée scolaire) - toutes les vacances scolaires (sauf les deux semaines de vacances de fin d’année) - tout l’été juillet et août (sauf le dernier jour des vacances d’été)

Les ateliers culturels et sportifs débutent la première semaine après les vacances de Toussaint et s’achèvent mi-juin.4

Les horaires :

Les accueils du matin : à partir de septembre 2025 les accueils du matin se déroulent sur les écoles (sauf pour les écoles de Libération et Jean Macé où l’accueil se fera au centre de loisirs)

* A Vauvert : de 7h30 à 8h45 (arrivée jusque 8h15 maximum pour le petit-déjeuner) * A Montcalm : de 7h30 à 8h45 (arrivée jusque 8h15 maximum pour le petit-déjeuner) * A Gallician : de 7h30 à 8h45 (arrivée jusque 8h15 maximum pour le petit-déjeuner)

Les accueils du soir : les accueils du soir se déroulent sur les écoles

* A Vauvert : de 17h à 18h

* A Montcalm et Gallician : de 16h30 à 18h

* Les ateliers culturels des écoles de Vauvert sont le jeudi de 17h à 18h30 et les ateliers des écoles de Gallician et Montcalm sont de 16h30 à 18h.

Les mercredis et journées de vacances :

Afin de pouvoir répondre au besoin de garde de tous les parents, il y a la possibilité d’inscrire les enfants sur des formats de journée différents (avec une tarification adaptée à chaque format): - 7h30-8h30 : pré accueil avec petit déjeuner

- 8h30-18h : journée avec repas et gouter

- 8h30-13h30 : matin avec repas

- 8h30-12h : matin

- 13h30-18h : après-midi avec gouter

Les arrivées le matin peuvent s’échelonner à la convenance des familles de 8h30 à 9h30. Les départs du soir peuvent s’échelonner de 17h à18h.

Les informations en lien avec les journées de centre de loisirs sont accessibles sur les plannings diffusés sur le site de la ville ou en format papier disponible au pôle accueil ou au centre de loisirs (ateliers, sorties, projets, moment famille …). Les programmes peuvent faire l’objet d’une modification par l’équipe d’animation en raison de la météo, d’un changement du prestataire, d’un problème de transport …

Les départs / autorisations de sortie :

Les enfants de maternels ne sont pas autorisés à partir seul de l’école.

Les enfants (en élémentaire) autorisés à partir seuls sont libérés à la fin de l’activité ou de la journée. L’autorisation doit être indiquée dans la fiche d’information de l’enfant.

Pour ceux qui ne sont pas autorisés à partir seuls, une personne autorisée doit obligatoirement être présente pour récupérer l’enfant à l’heure précise de la fin de l’activité ou de la journée (un justificatif d’identité peut être demandé).

Les retards :

Il est impératif que les parents respectent les horaires du début et fin de journée. Le premier retard des parents donnera lieu à un rappel oral, un deuxième retard à un rappel écrit. A partir du troisième retard une pénalité de 10 euros sera systématiquement facturée à chaque retard sur l’année scolaire en cours.

En cas de retards répétitifs la ville se réserve le droit de refuser l’enfant pendant un certain temps.

Sans nouvelles des parents, la direction devra faire appel à la gendarmerie la plus proche qui lui indiquera la conduite à tenir.5

Article 10 : Régimes particuliers

Lorsqu’un enfant présente une allergie alimentaire ou autre, un Protocole d’Accueil Individualisé « PAI » doit être rempli.

L’enfant a la possibilité de prendre des plateaux repas sans allergène ou d’amener son propre repas (le prix de la journée reste le même).

ARTICLE 11 : Les enfants en situation de Handicap

Le centre de loisirs travaille en partenariat avec l’association Relais Loisirs Handicap 30 pour rendre possible l’accueil d’enfants porteurs de handicap ou enfants à particularités.

Pour cela la famille doit se mettre en contact avec l’association et y adhérer (gratuitement). Ainsi l’association est sollicitée pour préparer l’accueil en tripartite avec la famille, l’animatrice du RH30 et l’équipe du centre de loisirs, mais également pour faire le suivi tout au long de l’année et pour faire des temps de sensibilisation auprès de l’équipe d’animation.

Article 12 : Principe de laïcité

Le personnel du centre de loisirs de Vauvert s’engage à respecter le principe de neutralité philosophique, syndicale, politique et confessionnelle et à ne pas avoir de pratiques sectaires.

Pour respecter le principe de laïcité, les habitudes alimentaires liées aux diverses confessions et philosophies ne peuvent être prises en compte.

Toutefois, pour maintenir une habitude installée, un plat de substitution à la viande de porc est proposé. Et en cas de plat unique avec viande, un plan sans viande sera proposé.

Lors des sorties à la journée le pique-nique est fourni par le centre de loisirs et respecte les mêmes principes que pour les repas chauds. Les repas individuels apportés par les enfants ne seront pas acceptés, par mesure d’hygiène (sauf les PAI).

Article 13 : Accidents, maladies ou PAI

Conformément à la réglementation, la ville de Vauvert est assurée en responsabilité civile. Les parents doivent souscrire une assurance garantissant d’une part les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile), d’autre part, les dommages qu’il pourrait subir (individuelle accidents corporels). Ces renseignements seront portés sur la fiche d’inscription.

Les enfants malades ne peuvent être admis au centre de loisirs.

En cas de maladie survenant pendant l’accueil de l’enfant, le responsable appellera les parents et ils décideront ensemble de la conduite à tenir.

Les médicaments ne peuvent être administrés que sur présentation par les parents, de l’ordonnance du médecin.

En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel aux services d’urgence (SAMU) puis aux parents.

Les parents s’engagent à respecter les protocoles en vigueur préconisés par les autorités sanitaires de tutelle.

Article 13 : Responsabilité

Il est conseillé de marquer les vêtements des enfants à leur nom. Le port des bijoux ou autres objets de valeur est vivement déconseillé au centre de loisirs.

Dans tous les cas, la commune ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.

En cas de blessure ou de dégradations occasionnée par un autre enfant ou par lui-même, la responsabilité civile de celui-ci sera engagée et non celle de la commune.6

Article 14 : Discipline

Le centre de loisirs se réserve le droit de ne plus accepter l’enfant dans les cas suivants : - problème de comportement incompatible avec la vie en collectivité,

- retards répétitifs,

- agressions verbales ou physique de la part des parents ou des enfants.

Article 15 : Prise en charge des enfants

La prise en charge du centre de loisirs débute :

- à la remise de l’enfant par un parent à l’équipe d’animation responsable du groupe, le matin - pour les enfants qui arrivent seuls lorsqu’ils se présentent à l’équipe d’animation responsable du groupe La prise en charge du centre de loisirs s’arrête :

- à la remise de l’enfant aux parents ou exclusivement à toute personne nommément désignée par eux sur la fiche d’inscription, le soir

- au départ « seul » de l’enfant autorisé à la fin de la journée

En cas de séparation des parents, les dispositions relatives à la garde de l’enfant seront appliquées en fonction du jugement prononcé. Si une situation est en cours de jugement ou à particularités de vigilance, il est impératif que la famille prenne contact avec le service Education afin de faire le point avec l’équipe éducative.

Article 16 : Les parents

La communication :

Les programmes d’activités sont à la disposition des parents sur le site de la ville, sur Facebook et en format papier dans plusieurs espaces de la ville (accueil mairie, service Education, crèche, jeunesse …) Les informations ainsi que les comptes rendus d’activités sont mises sur la page Facebook de la ville. Des réunions d’information spécifiques (séjours, été …) sont mises en place en fonction de l’actualité du centre Selon les périodes il peut y avoir un « Journal du centre de loisirs » créé par les enfants.

La participation :

Afin de pouvoir intégrer les familles dans la vie du centre de loisirs il est important de les impliquer dans les actions/projets émanant du centre de loisirs.

Des moments de valorisation sont régulièrement organisés : exposition, vidéo, lecture, jeux, débat …

Les parents pourront être également conviés à des ateliers parents/enfants, des spectacles de fin de vacances, des soirées jeux, gouters partagés… L’axe de la parentalité est un fil rouge pour l’équipe du centre de loisirs. De façon général si des familles ont envie de s’impliquer dans la vie du centre de loisirs, n’hésitez pas à venir discuter avec les responsables directement au centre.

Selon les projets il y a des commissions de suivi et de participation qui sont organisées : les parents peuvent ainsi donner leur avis sur le fonctionnement, les activités, les projets et même être à l’initiative de certaines actions (création de meubles en carton, atelier bricolage, repair appareil …)

L’acceptation pleine et entière de ce règlement conditionne l’admission des enfants au centre de loisirs.