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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauvert.
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Thèmes du document : Famille, Loisirs, Éducation,
Règlement intérieur du Centre de loisirs
pour les activités péri et extra scolaires.
Commune de Vauvert
Direction de l'éducation
Article L :
Le présent règlement abroge le précédent.
Article 2 : Centre de loisirs sans Hébergement
Le centre de loisirs sans hébergement est un service public d'accueils collectifs de mineurs, des enfants de 3 à 12 ans, qui fait l’objet d’une déclaration auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).
Toutes les activités s'inscrivent dans le projet pédagogique élaboré avec l’ensemble de l'équipe et sous la responsabilité de la directrice à partir du projet éducatif municipal (ces projets sont à la disposition des parents).
Article 3 : Fonctionnement
L'équipe d'encadrement
Elle est composée de personnel qualifié dans le respect de la réglementation en vigueur. Un assistant sanitaire est désigné par la direction si elle n’en assure pas les fonctions. Des intervenants peuvent intervenir pour des activités spécifiques.
Les périodes d'ouverture
Le centre de loisirs fonctionne toute l’année du lundi au vendredi sauf 2 semaines pendant les vacances de fin d'année.
Les accueils proposes
Les accueils de loisirs : mercredis, petites vacances, été
Les temps d'activités périscolaires (matin, soir, ateliers)
Les camps : pendant certaines vacances.
Article 4 : Conditions d'admission
Les accueils de loisirs sont ouverts selon l’âge et la limite des capacités d'accueil. Un enfant peut être refusé si le nombre de places disponibles est atteint.
Les enfants sont acceptés :
- Dès leur scolarisation pour les accueils du matin et du soir.
- À partir de 3 ans révolus au premier jour de fréquentation du centre de loisirs et jusqu’à la veille de leurs 13 ans (mercredi et vacances) Les enfants scolarisés en 6° bénéficient d’une adhésion gratuite leur permettant de fréquenter le service jeunesse
ls ne doivent pas venir malade, ne présenter aucun signe de contagion et avoir leurs vaccins à
jour.
L'inscription est obligatoire pour toute activité et s'effectue en ligne sur le portail familles ou à la Direction de l'Education aux heures d'ouverture, elle n’entraîne pas d'obligation de fréquentation et ne sera effective qu'une fois tous les renseignements donnés. En signant la fiche d'inscription ou en validant leur compte portail famille, les parents attestent avoir pris connaissance du règlement et en accepter les termes.
Le fonctionnement du centre de loisirs est organisé en différents groupes d'âge. Il appartient à la direction du centre de choisir dans quel groupe l'enfant sera orienté en fonction de son âge, des places disponibles, du programme, etc.
Article 5 : Modalités d’inscription
Un dossier d'inscription centre de loisirs doit être rempli chaque année par un des représentants légaux, il est disponible en ligne sur le portail familles, téléchargeable sur le site de la mairie (www.vauvert.com dans l'onglet « Vivre à Vauvert », cliquer sur «centre de loisirs ») ou sur place à la Direction de l'Education.
Article 6: Modalités de réservation
Pour des raisons d'organisation liées au fonctionnement général du centre (personnel d'encadrement, respect de la législation, commande des repas, famille en attente d’une place) la formalité de réservation de dates est obligatoire et implique un engagement de la part des
responsables légaux.
Les réservations s'effectuent en ligne ou à la Direction de l'Education (sur rendez-vous)
Généralement elles débutent 3 semaines avant le premier jour des vacances Elles se prennent par cycle de 6 à 8 séances pour les ateliers et à l’unité pour toutes les autres
activités.
Les informations concernant les périodes sont spécifiées sur le portail famille. Les réservations sont possibles jusqu’à la veille avant 16h30.
Article 7 : Annulations, reports
Toute somme déjà versée pour le règlement des activités ne peut faire l’objet d'aucun remboursement, des reports sont possibles.
Les annulations donnant droit à un report
En cas d'annulation, il est demandé aux familles de prévenir à l'avance :
- Au plus tard le jour même avant 9h en cas de maladie avec présentation d'un certificat
médical.
- Quatre jours à l'avance pour toute autre raison.
Dans tous les autres cas l'activité réservée sera perdue et ne fera pas l'objet de report.
Les reports
- Un report n'est valable que pour l’année civile en cours et uniquement pour l'enfant
concerné
- Un report ne peut faire l'objet d’un nouveau report.
- Les ateliers faisant l’objet d'un tarif forfaitaire sur une période ne sont pas reportables Cas particulier des camps
Pour les camps la totalité de la somme est encaissée à l'inscription.
Un remboursement différé pourra être réalisé :
- En totalité en cas d'annulation par la famille deux semaines à l'avance ou en cas de maladie sur présentation d'un certificat médical
-_ A raison de 50% en cas d'annulation moins de deux semaines à l'avance - En cas d'annulation la vieille ou sans prévenir aucun remboursement ne sera possible.
Article 8 : Tarification
Le tarif de chaque activité est calculé en fonction du quotient familial propre à chaque foyer, ils sont votés en conseil municipal chaque année et sont applicables du ler septembre au 31 août. (Voir en annexe les tarifs en vigueur)
Pour les ressortissants de la caisse d'allocations familiales du Gard, celle-ci met à la disposition de la commune un service Internet à caractère professionnel qui permet au personnel de l'accueil de consulter directement le quotient familial.
Pour cela les parents doivent donner leur accord sur la fiche d'inscription, en cas d'opposition il leur appartient de fournir les informations nécessaires au traitement du dossier, sans ces informations, le tarif de la tranche la plus élevée sera appliqué.
Pour les ressortissants de la Mutualité Sociale Agricole ou d'autres régimes particuliers, les
parents doivent fournir les informations nécessaires au traitement du dossier, sans ces informations la tranche la plus élevée sera appliquée.
Le tarif « Vauverdois » est appliqué si les parents ou les grands parents résident sur la commune.
Le tarif « extérieur » est appliqué aux parents résidant à l'extérieur de la commune même s'ils travaillent à Vauvert
Article 9 : Paiement
Le règlement de toute activité s'effectue lors de la réservation soit sur le portail famille, soit au secrétariat de la Direction de l'Education (sur rendez-vous).
Les chèques sont à libeller à l’ordre du trésor public.
En cas d’impayé persistant, le trésor public se chargera du recouvrement de la dette. Un enfant ne pourra plus fréquenter une activité du centre de loisirs tant que cet impayé n'aura pas été régularisé.
Article 10 : Jours d’ouvertures, horaires et déroulement des accueils
Les jours d'ouverture
Le centre de loisirs fonctionne :
Tous les mercredis en période scolaire (sauf le dernier mercredi avant les vacances d'été) Tous les matins et les soirs en période scolaire sauf le jour de la rentrée scolaire (Les études sont remplacées par des jeux la dernière semaine avant les vacances d'été) Toutes les vacances scolaires (sauf deux semaines en fin d'année)
Tout l'été juillet et août (sauf le dernier jour des vacances d'été) Les ateliers culturels et sportifs débutent la première semaine après les vacances de Toussaint et s'achèvent mi-juin.
Les horaires
Accueil du matin Vauvert : de 7h30 à 9h
- Pour les enfants fréquentant les écoles Libération, Jean Macé
- heure d'arrivée limite pour le petit déjeuner : 8h
- heure d'arrivée limite sans petit déjeuner : 8h45
- Pour les enfants fréquentant les écoles Abauzit, Coudoyer, Pompidou et Roujeon (transport en car)
- heure d'arrivée limite pour le petit déjeuner : 8h
- heure d'arrivée limite sans petit déjeuner : 8h15
Accueil matin Montcalm : de 7h30 à 9h
Accueil matin de Gallician : de 7h30 à 8h45
Accueil du soir Vauvert: [7h-18h
Sauf pour les ateliers culturels et sportifs élémentaires le jeudi 17h-18h30
Accueil soir Gallician et Montcalm : 16h30-18h
Vacances et mercredis :
7h30-8h30 pré accueil avec petit déjeuner
8h30-18h journée avec repas et gouter
8h30-13h30 matin avec repas
8h30-12h matin
13h30-18h après midi avec gouter
Les arrivées le matin peuvent s'échelonner à la convenance des familles de 8h30 à 9h30 Les départs du soir peuvent s'échelonner de 17h àl8h
Les programmes sont et peuvent faire l’objet d'une modification par l’équipe d'animation.
Les retards
Les enfants autorisés à partir seuls sont libérés à la fin de l’activité.
Pour ceux qui ne sont pas autorisés à partir seuls, une personne autorisée doit obligatoirement être présente pour récupérer l'enfant à l'heure précise de la fin de l’activité. il est important que les parents respectent les horaires notamment en fin de journée.
Le premier retard des parents donnera lieu à un rappel oral, un deuxième retard à un rappel écrit.
À partir du troisième retard une pénalité de 10 euros sera systématiquement facturée.
Sans nouvelles des parents, la direction devra faire appel à la gendarmerie la plus proche qui lui indiquera la conduite à tenir.
En cas de retards répétitifs la ville se réserve le droit de refuser l'enfant pendant un certain temps. Article 1 L : Régimes particuliers
Pour les enfants qui mangent au centre de loisirs (repas, petits déjeuners, goûters)
Lorsqu'un enfant présente une allergie ou une particularité, un protocole d'accueil individualisé « PAI » doit être rempli. La famille doit prendre rendez-vous avec la Direction pour sa mise en
place.
En cas d'allergie alimentaire l'enfant a la possibilité de prendre des plateaux repas sans allergène ou d'amener son propre repas (le prix de la journée reste le même).
Article 12 : Les enfants en situation de Handicap
Le centre de loisirs travaille en partenariat avec l'association Relais loisirs handicap 30 pour
rendre possible leur accueil.
Avant toute inscription la famille doit signaler le handicap de l'enfant.
Elle devra adhérer à l'association RLH30 (sans frais) qui mettra en place une rencontre avec la famille, la direction du centre de loisirs, un référent de l'association et un professionnel de santé qui suit l’enfant pour adapter l'accueil à la situation de l'enfant.
Article 13 : Principe de laïcité
Le personnel du centre de loisirs de Vauvert s'engage à respecter le principe de neutralité philosophique, syndicale, politique et confessionnelle et à ne pas avoir de pratiques sectaires.
Pour respecter le principe de laïcité, les interdits alimentaires liés aux diverses confessions et philosophies ne peuvent être pris en compte.
Toutefois, pour maintenir une habitude installée, un plat de substitution à la viande de porc est proposé.
En cas de plat unique avec viande un plat sans viande sera proposé
Lors des sorties à la journée le pique-nique est fourni par le centre de loisirs. Les repas individuels apportés par les enfants ne seront pas acceptés, par mesure d’hygiène (sauf PAI).
Article 14 : Accidents, maladies ou PAI
Conformément à la réglementation, la ville de Vauvert est assurée en responsabilité civile. Les parents doivent souscrire une assurance garantissant d’une part les dommages dont l'enfant serait l’auteur (responsabilité civile), d'autre part, les dommages qu'il pourrait subir (individuelle accidents corporels). Ces renseignements seront portés sur la fiche d'inscription. Les enfants malades ne peuvent être admis au centre de loisirs.
En cas de maladie survenant pendant l'accueil de l’enfant, le responsable appellera les parents et ils décideront ensemble de la conduite à tenir.
Les médicaments ne peuvent être administrés que sur présentation par les parents, de l'ordonnance du médecin.
En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel aux services d'urgence (SAMU) puis aux parents.
Les parents s'engagent à respecter les protocoles en vigueur préconisés par les autorités sanitaires de tutelle. Article 15: Responsabilité
Il est conseillé de marquer les vêtements des enfants à leur nom. Le port des bijoux ou autres objets de valeur est vivement déconseillé au centre de loisirs.
Dans tous les cas, la commune ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.
En cas de blessure ou de dégradations occasionnée par un autre enfant ou par lui-même, la responsabilité civile de celui-ci sera engagée et non celle de la commune.
Article 16 : Discipline
Le centre de loisirs se réserve le droit de ne plus accepter l’enfant dans les cas suivants : - problème de comportement incompatible avec la vie en collectivité, - retards répétitifs,
- agressions verbales ou physique de la part des parents, des enfants.
Article 17 : Prise en charge des enfants
La prise en charge du centre de loisirs débute :
* À la remise de l'enfant par un parent à un(e) animateur (trice)
* Pour les enfants qui arrivent seuls lorsqu'ils se présentent à l'animatrice(teur). La prise en charge du centre de loisirs s'arrête :
e À la remise de l'enfant aux parents ou exclusivement à toute personne nommément désignée par eux sur la fiche d'inscription.
e Au départ « seul » de l’enfant autorisé à la fin de l'activité.
En cas de séparation des parents, les dispositions relatives à la garde de l'enfant seront appliquées en fonction du jugement prononcé et fourni par la famille.
Article 18 : Les parents
La communication
Les programmes d'activités sont à la disposition des parents
Les informations ainsi que les comptes rendus d'activités sont mises sur la page Facebook de la ville.
Des réunions d’information spécifiques (séjours, été ...) sont mises en place en fonction de l'actualité du centre
La participation
Sont organisées régulièrement des présentations d'activités réalisées par les enfants (diaporama, vidéo, exposition, lecture ….)
Les parents pourront être également conviés à des ateliers parents/enfants, des spectacles de fin de vacances, des soirées jeux, gouters partagés.
Une commission de suivi est organisée une fois par an, les parents peuvent ainsi donner leur avis sur le fonctionnement, les activités et les projets.
L'acceptation pleine et entière de ce règlement conditionne l'admission des enfants au centre de loisirs.