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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LP)
€ OIGNIERES
4
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
es
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 078-217801687-20240524-20240521_09-DE
DÉLIBÉRATION
N°20240521-09
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
et
un
mai
à
19
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
15
mai
2024.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Salah
KRIMAT
-— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Leila
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à Mme
Florence
COCART
M.
Marc
MONTARDIER
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
Mme
Eve
MOUTTOU
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à M.
Samir
MOUSTAATIF
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Étaient absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
M.
Stéphane
THILLAY
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°9
: CRÉATION
DU
POSTE
DE
CHARGE.DES
OPERATIONS
FONCIÈRES
ET
DU
CONTENTIEUX
—
DIRECTION
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
DE
L’'AMENAGEMENT
ET
DE
L'URBANISME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
34
qui
dispose
que
:
«/es
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
» ;
Vu
les
déclarations
de
vacance
d'emploi
auprès
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
titulaires
et
non-titulaires,
à
temps
complet
et
à
temps
non-complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
de
procéder
à
la
création
ou
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
Considérant
le
départ
en
retraite
d'un
agent
au
31
décembre
2024,
occupant
le
poste
de
secrétaire
urbanisme
et
la
nécessité
d'adapter
son
poste
aux
besoins
du
service
urbanisme,
rattaché
à
la
Direction
de
la transition
écologique,
de
l'aménagement
et de
l'urbanisme :
Considérant
que
cette
création
de
poste
permettra
d'assurer
les
nécessités
de
service
par
un
tuilage
qui
se
tiendra
sur
le
deuxième
semestre
2024 ;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
S
L Gr
Considérant
qu'au
départ
à
la
retraite
de
l'agent,
le
poste
de
secré
D
dl
obaoser oope
sera
supprimé
;
Considérant
que
l'urbanisme
constitue
un
enjeu
majeur
pour
le
développement
harmonieux
de
la
Commune
;
Considérant
la
complexité
des
dossiers
d'urbanisme
et
la
diversité
des
missions
à
accomplir
dans
ce
domaine
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Florence
COCART,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
24
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
Mme
Sandrine
MUTRELLE). ARTICLE
1
—
DÉCIDE
la
création
du
poste
suivant
sur
la
Commune :
-
4
poste
de
chargé
des
opérations
foncières
et du
contentieux
Au
grade
suivant
:
-__
Tous
grades
de
la
catégorie
C
et B
- Filière
administrative
ou
technique
ARTICLE
2 —- ADOPTE
la
création
de
ce
poste
au
sein
de
la
Commune.
ARTICLE
3
—
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
suivants.
Le
Maire,
Qidier
FISCHER
a
& CA
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
http./{www.telerecours
fr dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
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2 sur 2