Compte-Rendu - 220704 040739 30 mai

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Compte-Rendu - 220704 040739 30 mai Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220704 040739 30 mai)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal

de la commune de VALENCIN

Séance du 30 Mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente du mois de Mai à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Bernard JULLIEN, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 20/05/2022 Présents : 21 Date d’affichage : 02/06/2022 Votants : 23

Présents : M Bernard JULLIEN – M Pierre SERTIER – Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX – M Jean- Louis CIANFARANI – Mme Marie DALMAS – M Christophe SOULIER – Mme Audrey BLANCHON – M Guy DURAND – M Michel LAURENT – M Gilles DENIS – M Ludovic HIRTH –M Cédric WEBER – Mme Christelle COURTHIAL – Mme Nathalie ZAMBARDI – M Daniel MOTA – Mme Céline GONZALEZ- THOLLIN – Mme Virginie CHRISTOPHE – Mme Fanny LAMOUCHE – M Christian TERSIGNI – M Christophe BADUFLE – Mme Véronique BOUCHARD

Absents : Mme Vanessa DEVAUX donne procuration à Mme Virginie CHRISTOPHE – M Robert PARISET donne procuration à M Christian TERSIGNI

M Jean-Louis CIANFARANI a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance ouverte à 19h30

Monsieur le Maire présente Céline GONZALEZ-THOLLIN, conseillère municipale qui succède à Isabelle DARTOIS démissionnaire.

Monsieur le Maire rapporte la décision n°2022-002 par laquelle il a été décidé de déposer auprès de la l’Agence Nationale du Sport une demande de subvention pour la création du terrain de football en gazon synthétique au titre du dispositif « Plan équipements sportifs structurants ». Montant de l’aide maximum sollicitée : 134 684 €

Monsieur le Maire rapporte la décision budgétaire n°2022-003 par laquelle il a été décidé d’effectuer un virement de crédits d’un montant de 11 535€ depuis le chapitre 020 (dépenses imprévues) vers le l’article 238 « avances » pour permettre le versement d’une avance à la société BIMES.

N° 01 Délibération n° 2022-028 Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 Avril 2022

Après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 Avril 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE, le compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 Avril 2022.

N° 02 Délibération n° 2022-029 Commissions communales – Modification de la composition de la commission finances – marchés publics

Vu la délibération n° 2020-011 du 5 Juin 2020 portant constitution des commissions communales et désignation des membres,

Vu la délibération n°2020 087 du 21 Décembre 2020 portant modification de la composition des commissions municipales,Vu le courrier de M Robert PARISET demandant son remplacement au sein de la commission finances – marchés publics,

Vu la demande de M Christian TERSIGNI d’intégrer la commission finances – marchés publics

M le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la composition de la Commission finances- marchés publics pour tenir compte des demandes formulées par M Robert PARISET et M Christian TERSIGNI.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE les modifications de la composition de la commission finances-marchés publics pour tenir compte des demandes formulées par M Robert PARISET et M Christian TERSIGNI

FIXE comme suit la composition de la commission finances-marchés publics.

Commission finances – marchés publics

M Bernard JULLIEN, Président

M Christophe SOULIER

M Jean-Louis CIANFARANI

M Pierre SERTIER

Mme Marie DALMAS

Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX

M Michel LAURENT

Mme Audrey JULLIEN

M Guy DURAND

M Ludovic HIRTH

Mme Véronique BOUCHARD

M Christian TERSIGNI

N° 03 Délibération n° 2022-030 Pacte financier et fiscal de Collines Isère Nord Communauté et ses communes membres

M le Maire expose que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités en son article L 5211- 28, la Communauté de Communes a souhaité se doter d’un Pacte Financier et Fiscal pour la durée du mandat.

La réflexion a été nourrie par :

- l’identification des liens financiers déjà existants entre la Communauté de Communes et les communes, - la volonté de se fixer des objectifs budgétaires et fiscaux,

- la confirmation de l’engagement de COLL’In Communauté de consacrer ses ressources à des mécanismes de solidarité et de péréquation financière en direction de ses communes.

Le travail de formalisation du Pacte s’est construit sur la base :

- d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dont le versement est arrivé à son terme en 2021, - de modifications législatives en matière de critères obligatoires pour le calcul de la DSC, - d’équilibres financiers bousculés par la crise sanitaire et des réformes fiscales, - d’une solidarité communautaire qui peut se décliner sous différentes formes, - d’attentes spécifiques des communes en terme de compétence périscolaire du mercredi - d’utilisation des locaux communaux par les services communautaires,

- de la volonté de l’exécutif de renforcer l’équité sur l’ensemble du territoire.

Le Pacte Financier et Fiscal 2022–2025 présenté s’articule autour de quatre axes : - La restitution des moyens financiers aux communes pour exercer la compétence « périscolaire du mercredi »,- La formalisation financière de l’usage temporaire des locaux communaux par les services communautaires,

- La mise en place d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de 600 k€ en 2022 et 2023 au profit des communes, incluant une enveloppe classique, une enveloppe de solidarité culturelle et une clause de revoyure au terme de 2023,

- Le renouvellement d’un fonds de soutien aux investissements communaux de 1.5 M€ sous forme de Fonds de concours versés aux communes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le pacte Financier et Fiscal de Collines Isère Nord Communauté et ses communes membres

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Pacte Financier et Fiscal

N° 04 Délibération n° 2022-031

Temps périscolaires – Modification du règlement intérieur du

restaurant scolaire – Accueils de loisirs périscolaires – Transport

scolaire

Audrey BLANCHON explique que des modifications ont été apportées au règlement des temps périscolaires et du transport scolaire.

La modification porte sur les points suivants :

*Reprise de certains termes/phrases pour une meilleure compréhension par les parents (garderie en accueils de loisirs, PAI) : articles 2, 4, 6 et 8.

*Suppression d’une phrase concernant les accidents dans l’article 4

*Rajout d’une notion de ticket pour les rapports d’incident dans l’annexe 1 - échelle de sanction

Après avoir pris connaissance du projet de modification du règlement des temps périscolaires et du transport scolaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur des temps périscolaires et du transport scolaire.

DIT que le règlement modifié sera transmis à toutes les familles concernées.

Fin de séance à 20h50

Le Maire

Bernard JULLIEN