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Arrêté - 24 2024 delegation presidence CAO 29 mars 2024 Stephanie BRANCO
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2024 delegation presidence CAO 29 mars 2024 Stephanie BRANCO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité Jan ee —
Hétét dé Vis DELEGATION DE FONCTION
dan ONVLIE IE BON DONNEE À MADAME STEPHANIE BRANCO
épone eO Pp— - CONSEILLERE MUNICIPAL DELEGUEE —
a POUR PRESIDER LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
CABINETIDAI DU 29 MARS 2024
ARRETE 24-2024
Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 qui autorise le Maire à déléguer certaines de ses fonctions à des membres du conseil municipal, et L. 1411-65 et L. 1414-2 qui prévoient que le Maire, ou son représentant assure la présidence de la commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°8 du 9 février 2021 relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et du jury de concours qui précise que le Maire est le Président de la commission d'appel d'offres ;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de confier la présidence de la commission d'appel d'offres pour le marché d'entretien des espaces verts du 29 mars 2024 à Madame Stéphanie BRANCO — Conseillère municipale déléguée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Stéphanie BRANCO, Conseillère municipale déléguée, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire pour assurer la présidence de la commission d'appel d'offres pour le marché d'entretien des espaces verts du 29 mars 2024.
ARTICLE 2:
Madame Stéphanie BRANCO, Conseillère municipale déléguée, est déléguée à l'effet de signer le procès-verbal de la commission d'appel d'offres visée à l'article 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié sous format électronique, télétransmis au contrôle de légalité et notifié à l'intéressée.
Fait à Joinville-le-Pont, le 12 mars 2024
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractèrèe
Télétransmis le : 1 f MARS 2024
Publié sous format électronique le : 2 6 MARS 2024
oire du présent arrêté :
Fait à Joinville-le-Pont le
Site Intemet : www pont.fr