Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 44 2025 delegation presidence CAO 3 avril 2025 Ste
unknown - 18 2025 Delegation presidence CAO 12 fevrier 2025
Arrêté - 50 2024 delegation presidence CAO 7 juin 2024 Step
Arrêté - 03 2023 delegation presidence CAO 19 janvier 2023
Arrêté - 24 2024 delegation presidence CAO 29 mars 2024 Ste
Arrêté - 24 2024 delegation presidence CAO 29 mars 2024 Ste
Arrêté - 169 2023 delegation presidence CLSPD M. SILVESTRE
Arrêté - 169 2023 delegation presidence CLSPD M. SILVESTRE
Arrêté - 129 2023 delegation presidence CAO 2 octobre 2023
Arrêté - 06 2026 delegation presidence CAO 10 fevrier 2026
Arrêté - 44 2025 delegation presidence CAO 3 avril 2025 Stephan SILVESTRE
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2025 delegation presidence CAO 3 avril 2025 Stephan SILVESTRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Hôtel de Viite DELEGATION DE FONCTION
DAS JOIE LE PONT DONNEE À MONSIEUR STEPHAN SILVESTRE
” — 5ème ADJOINT AU MAIRE — s D de Et
POUR PRESIDER LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
DU 3 AVRIL 2025 CABINET/DAJ
ARRETE 44-2025
Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 qui autorise le Maire à déléguer certaines de ses fonctions à des membres du conseil municipal, et L. 1411-65 et L. 1414-2 qui prévoient que le Maire, ou son représentant assure la présidence de
la commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°8 du 9 février 2021 relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et du jury de concours qui précise que le Maire est le Président de la commission d'appel d'offres ;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de confier la présidence de la commission d'appel d'offres pour l'avenant n°1 pour le marché d'exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS du 3 avril 2025 à Monsieur Stephan SILVESTRE - 5ème Adjoint au Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Stephan SILVESTRE, 5°" Adjoint au Maire, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire pour assurer la présidence de la commission d'appel d'offres pour l'avenant n°1 pour le marché d'exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS du 3 avril 2025.
ARTICLE 2:
Monsieur Stéphan SILVESTRE, 5°" Adjoint au Maire, est délégué à l'effet de signer le procès- verbal de la commission d'appel d'offres visée à l'article 1.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié sous format électronique, télétransmis au contrôle de légalité et notifié à l'intéressé.
Fait à Joinville-le-Pont, 19 mars 2025
Olivier DOSNE
ite de-sinvifie-le-Pont
Kér Régional d'He-Ge-France Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adijô
Télétransmis le : { 6 AU
Publié sous format électronique le:: Qyrre 205