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Arrêté - 06 2026 delegation presidence CAO 10 fevrier 2026 Murielle VILLETELLE
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 09h14 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2026 delegation presidence CAO 10 fevrier 2026 Murielle VILLETELLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité Ju DELEGATION DE FONCTION DONNEE A
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
Téléphone : 01 49 76 60 00
Télécopie : 01 48 89 53 19 C 151
MADAME MURIELLE VILLETELLE
CONSELLERE MUNICIPALE
« PERISCOLAIRE »
POUR PRESIDER LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
DU 10 FEVRIER 2026
de Ville
CABINET/DAJ
ARRETE 06-2026
Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 qui autorise le Maire à déléguer certaines de ses fonctions à des membres du conseil municipal et les articles L.1411-5 et L.1414-2 qui prévoient que le Maire, ou son représentant assure la présidence de la commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°8 du 9 février 2021 relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et du jury de concours qui précise que le Maire est le Président de la commission d'appel d'offres ;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de confier la présidence de la commission d'appel d'offres pour le marché n°25F21 relatif au nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et du CCAS du 10 février 2026 à Madame Murielle VILLETELLE conseillère municipale « Périscolaire » ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Murielle VILLETELLE conseillère municipale « Périscolaire », reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire pour assurer la présidence de la commission d'appel d'offres pour le marché n°25F21 relatif au nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et du CCAS du 10 février 2026.
ARTICLE 2 :
Madame Murielle VILLETELLE conseillère municipale « Périscolaire », est déléguée à l'effet de signer le procès-verbal de la commission d'appel d'offres visée à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié sous format électronique, télétransmis au contrôle de légalité et notifié à l’intéressée. __—
Je soussigné, Maxime OUANOUNQU 4 caractère exécutoire du présent arrêté : D certifie Télétransmis le :
Publié sous format électronique le : 0 ÿ JAN Dir 4 Joinville-le-Pont le
23 JAN 2975
Touie ‘a correspondance doit être adressée à Monsieur 8 Maire Site internet : www.ville-joinvillee-pont.fr - Adresse électronique : courrier@;oinvillelepont.fr