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Déliberation - Avenant 3 convention pole informatique cdg82
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant 3 convention pole informatique cdg82)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Humanitaire, Consommateurs,
Convention générale d’adhésion au Pôle Informatique
Avenant n°3 - Révision des tarifs de la messagerie et ajout de nouvelles
prestations
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L452-40, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2019-37 en date du 13/06/2019 du Conseil d’Administration du CDG82 relative à la révision de la convention générale d’adhésion au Pôle Informatique,
Vu la délibération n°2022-37 en date du 06/10/2022 relative à l’adoption d’une nouvelle prestation de sécurisation de la messagerie et de sensibilisation aux risques cyber,
Vu la délibération n°2024-44 en date 19/12/2024 relative à l’adoption d’une nouvelle prestation de cybersécurité.
Il est convenu ce qui suit :
Entre
Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale De Tarn et Garonne (CDG82)
23, Boulevard Vincent Auriol, 82000 MONTAUBAN
Représenté par son Président Jean-Luc DEPRINCE, dûment habilité par délibération du Conseil d'Administration du Centre en date du 19 novembre 2020
D’une part, et
D’autre part,
Article 1er : Objet de l'avenant
Dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités en matière de Technologies de l’Information et de la Communication, le CDG82 propose un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.
Afin de s’adapter aux évolutions techniques, réglementaires et économiques, le CDG82 met à jour son offre de services à compter du 1er janvier 2026. Cette mise à jour inclut :
• Une révision des tarifs du service de messagerie, rendue nécessaire par une augmentation sensible
pratiquée par notre fournisseur, l’ALPI40.
• L’ajout de nouvelles prestations techniques.
Le présent avenant fixe les conditions opérationnelles et financières de ces services, accessibles aux signataires de la convention générale du Pôle Informatique. CDG82 – Avenant n°3 à la Convention générale d’adhésion au Pôle Informatique – V2026 Page 2 sur 3
Article 2 : Révision des tarifs de la messagerie
Le CDG82 propose un service d’assistance à l’utilisation de la messagerie, intégré dans les trois niveaux de packs disponibles.
Des prestations complémentaires « à la carte » sont également proposées, incluant la fourniture d’adresses électroniques supplémentaires (Zimbra Webmail), avec deux capacités disponibles :
Capacité Tarif annuel TTC (à compter du 01/01/2026)
5 Go 21.50 €
10 Go 26.50 €
Ces tarifs seront révisés annuellement en fonction de la tarification du prestataire et facturés à prix coûtant.
Article 3 : Nouvelles prestations proposées
A compter du 1er janvier 2026, le CDG82 enrichit son offre de services avec les prestations suivantes :
Prestation Base facturation Tarif TTC
Mise en service de nouveaux
modules :
- Actes numérisés
- BL Enfance
- Comedec
- Maïa
- Convocations aux
assemblées
- Parapheur électronique
- Circuits de validation …
Forfait par module ½ journée tarif journalier agent
catégorie B
Paramétrage tablette pour
l’utilisation de BL Enfance
Coût forfaitaire par tablette 1h00 tarif journalier agent
catégorie B
Migration des logiciels métiers
Berger-Levrault et Cosoluce en
mode SaaS
Sur devis (ref. art. 6) -
Remplacement de poste de travail Forfait par poste ½ journée tarif journalier agent catégorie B
Remplacement de serveur Forfait par serveur 1 journée tarif journalier agent catégorie B
Journée de formation
complémentaire en présentiel
Forfait jour 1 journée tarif journalier agent
catégorie B (proratisable à la demi-
journée)
Intervention d’urgence sur site ou
à distance pour pallier l’absence
d’un agent en collectivité
Temps passé (ref. art. 6) -
Conseil en organisation
informatique
Temps passé (ref. art. 6) - CDG82 – Avenant n°3 à la Convention générale d’adhésion au Pôle Informatique – V2026 Page 3 sur 3
Article 4 : Engagements du CDG82
Le CDG82 s’engage à assurer :
• La configuration, le déploiement, la formation et le support des prestations proposées.
• La sécurité et la confidentialité des données traitées pour le compte des collectivités.
Le CDG82 ne pourra être tenu responsable en cas de :
• Défaillance matérielle ou logicielle,
• Erreur de manipulation de la part de la collectivité ou de son prestataire,
• Acte malveillant (ex. cyberattaque).
Article 5 : Engagements de la collectivité/l’établissement
La collectivité s’engage à :
• Respecter les prérequis techniques des outils mis en place,
• Informer le CDG82 de toute modification pouvant impacter les services,
• Appliquer les préconisations du CDG82 en matière de sécurité et d’utilisation,
• Régler les factures dans les délais impartis.
Le non-respect des prérequis entraînera l’annulation et le report de toute intervention prévue.
Article 6 : Tarifs de base
Sauf dispositions spécifiques, les prestations sont facturées sur les bases suivantes, à titre indicatif pour l’année 2025 :
Catégorie d’agent Tarif journalier TTC (pour information)
Agent de catégorie B 282,40 €
Agent de catégorie A 464,39 €
Ces tarifs (hors prix coûtant) sont révisés automatiquement selon l’évolution de l’indice SYNTEC (valeur de novembre N-1) conformément à l’article 7.3 de la convention d’adhésion générale.
Les frais de déplacement hors département sont facturés en sus, selon les barèmes FPT en vigueur.
Article 7 : Autres clauses
Toutes les clauses de la convention d’adhésion initiale demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Fait en double exemplaire
Pour le CDG82 Pour la Collectivité/ l’Etablissement À Montauban, le
Le Président du CDG82,
Jean-Luc DEPRINCE
À le
Le
Le premier exemplaire de la convention est à conserver par la collectivité/l’établissement. Le second exemplaire est à retourner au CDG82.