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Déliberation - 2025 55 Avenant n 3 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 55 Avenant n 3 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
AR Prefecture
082-218201051-20251113-2025 55 1-DE
Reçu le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
MUNICIPAL
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
* en exercice 13
* présents 9
* votants 11
* absents 4
- exclus
| Objet
Avenantn°3äla
convention d'adhésion
générale au Pôle
Informatique
Révision des tarifs de
la messagerie et ajout
de nouvelles
prestations
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 13 novembre 2025 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
| Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, CARRARA Virginie, LE NAY MOUTON Géraldine, GULINO Sandra, ROUS Gilles, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-Christine, LANTOURNE Jean-Jacques
Étaient excusés : è _
TASTAVIN Corinne, VIEILLEVIGNE Philippe, VAL RELL Laurence,
VIEILLEVIGNE Philippe
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
GULINO Sandra et CARRARA Virginie
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme CARRARA Virginie
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibér aliuns .
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est adhérente au Pôle Informatique du CDG82 et qu'elle bénéficie dans ce cadre d'un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e- administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.
Madame le Maire informe l'assemblée qu'afin de s'adapter aux
évolutions techniques, réglementaires et économiques, le CDG82 met à
jour son offre de services à compter du 1er janvier 2026. Cette mise à
jour inclut :
* Une révision des tarifs du service de messagerie, rendue nécessaire
par une augmentation sensible pratiquée par notre fournisseur, l'ALP140. AR Prefecture
082-218201051-20251113-2025 55 1-DE
Reçu le 14/11/2025 - L’ajout de r@uvelles prestations techniques.
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Madame le Maire propose à l'assemblée l'adhésion à cette nouvelle
prestation et donne lecture de l'avenant n°3 à la convention d'adhésion
générale au Pôle Informatique du CDG82.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la proposition de Madame le Maire.
- Autorise le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention d'adhésion
générale au Pôle Informatique du CDG82.
- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce
dossier.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 44 novembre 2025 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 05 novembre 2025.
Fait à MAS-GRENIER, le 14 novembre 2025
Le secrétaire de séance
Viléinie CnnaAnA
AT '
Le Maire
Le Maire,
Bernadette PROUETGE TS.