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Déliberation - Convention générale adhésion pôle informatique
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Convention générale adhésion pôle informatique)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
CONVENTION
GENERALE
D'ADHESION AU POLE
INFORMATIQUE DU
CDG82
du 26 novembre 2019 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
14 novembre 2019
Date d'affichage :
14 novembre 2019
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX
Thierry; Mme PROUET Bernadette ; Mme COSTES Annie; Mr
LONGAGNE Paul ; Mr ESTANOVE Philippe; Mme GULINO Sandra; Mme THAU Nathalie ; Mr BOVO Francis; Mr LANTOURNE Jean-
Jacques ; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre de ses missions facultatives d'assistance aux collectivités en matière de Technologies de l'Information et de la Communication, le CDG82 propose depuis 1990 un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l'e- administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.
En 29 ans d'existence, la palette des services proposés s'est progressivement étoffée, au gré des besoins des collectivités :
• 1990 : création du service d'assistance aux logiciels métiers • 1999 : lancement du service Internet
• 2008 : lancement du service Dématérialisation des
procédures,
• 2019 : lancement du service de Délégué à la Protection des Données mutualisé.
Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd'hui plus de 250 collectivités adhérentes, représentant un parc de plus de 800 micro- ordinateurs.
Le Maire précise que l'accès à chacun de ces services, nécessite la signature d'une convention distincte entre la collectivité et le CDG82, détaillant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque service. A ce jour, la commune adhère:
• à la convention Informatique depuis 1990
• à la convention Internet depuis le 29/08/2008
• à la convention dématérialisation des procédures depuis le 29/08/2008
Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes, complexifie la gestion administrative et financière, autant pour le Centre de Gestion que pour les collectivités. C'est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux services proposés et souscrits, et de réduire les formalités administratives et comptables, le Centre de Gestion a décidé de fusionner ces conventions en une seule à compter du 1er janvier 2020, tout en laissant le choix aux adhérents d'opter « à la carte » pour les services souhaités, par le biais d'une annexe annuelle.
Le Maire indique que cette nouvelle convention a également pour objectif de préciser et d'étendre le périmètre de la mission « développement de sites Internet » et de revoir son mode de tarification, afin que le CDG82 soit en mesure de déployer les ressources nécessaires pour répondre à la très forte demande des collectivités en la matière.
Il ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront également proposés en 2020 : un parapheur électronique et un outil de convocation aux assemblées.
Il annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d'un nouveau service aux collectivités, dédié à la protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ».
Après avoir donné lecture de la nouvelle convention et afin de pouvoir continuer à bénéficier de l'assistance du Pôle Informatique du CDG82 à compter du 1er janvier 2020, le Maire propose de signer cette nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l'unanimité :
- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG82. - Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 27 novembre 2019
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 27 novembre
2019.
Publié ou notifié le 27 novembre 2019.