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Arrêté - arrete pm 2026 58 reglementation temporaire du stationnement
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 58 reglementation temporaire du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRESPIN
| ARRÊTÉ N° PM - 2026/58
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
OPÉRATION D’'EMMÉNAGEMENT
(179 Ter rue des déportés)
RE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il y a lieu, afin d’assurer la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d’accident, de réglementer le stationnement devant le 179 Ter rue des déportés à crespin sur la longueur de l’habitation pour l’emménagement de Mr SAHIOUNI.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le stationnement de tout véhicule, à l’exception du camion affecté au déménagement, sera
interdit devant le n° 179 ter, rue des Déportés à Crespin, sur toute la longueur de l’habitation concernée.
Cette disposition entrera en vigueur le lundi 29 juin 2026 et s’appliquera pendant toute la durée des opérations de déménagement.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre le bon déroulement du déménagement.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur, de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation des modifications de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux de signalisation relatifs à l'interdiction de stationnement devront être installés au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette interdiction.
À l'issue des opérations de déménagement, le bénéficiaire de l’autorisation devra procéder à l'enlèvement de l’ensemble de la signalisation temporaire et remettre les lieux dans leur état initial de propreté. La chaussée et ses abords devront être laissés parfaitement propres et dégagés de tout encombrement. Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le site concerné pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DE CRESPIN, le 15 juin 2026
Le Maire,
k 7 Philippe GOLINVAL.
\
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespintmairie-de-crespin.fr