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Arrêté - arrete pm 2026 32 permission de voirie stationnement d un car
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 32 permission de voirie stationnement d un car)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2026/32
PERMISSION DE VOIRIE - STATIONNEMENT D'UN AUTOCAR (Face à la mairie de Crespin)
RO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 - Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il y a lieu, afin d’assurer la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d’accident, d'interdire le stationnement des véhicules devant le n° 293 rue des Déportés, au droit de l'Hôtel de Ville de Crespin, à l'exception du stationnement réservé à un autocar affrété pour l’association ARPH.
ARRÊTE
ARTICLE 1° Le stationnement sera interdit devant le n° 293 rue des Déportés, au droit de l'Hôtel de Ville, à l'exception de l'emplacement réservé à l’autocar de l’association ARPH.
La signalisation réglementaire matérialisant cette interdiction sera mise en place par un représentant de
Passociation.
Ces dispositions s’appliqueront le lundi 20 avril de 7 h 00 à 9 h 00 ainsi que le samedi 25 avril 2026 de 18h
00 à 22 h 00.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre le bon déroulement du déménagement.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être installés préalablement à l’entrée en vigueur de l’interdiction.
À l'issue du déménagement, le permissionnaire devra procéder à l’enlèvement des dispositifs et veiller à la remise en état des lieux, en laissant la chaussée propre.
Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur site.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 30 mars 2026
Le Maire,
Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespinæmairie-de-crespin.fr