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Arrêté - T 2025 45 DOM
Arrêté - T 2025 26 DOM
Arrêté - T 2025 90 DOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2025 90 DOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2025-90-DOM
PORTANT
AUTORISATION
DE
LA
CREMATION
DE
SAPINS
SUR
LE
BAN
COMMUNAL
DE
HORBOURG-WIHR
LE
10
JANVIER
2026
Réf :MG/Arrêtés/Manifestations Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28,
R.411-8
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L. 2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-S ;
Vu
la
demande
de
Monsieur
MUNCH
Laurent,
président
de
l’ Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
HORBORG-WIER,
qui
sollicite
l’autorisation
de
procéder
à la crémation
des
sapins
de Noël ;
Vu
l'accord
donné
par
Monsieur
STEIB
Jean-Daniel
pour
l’utilisation
de
son
terrain
se
situant
à côté
de
la caserne
des
Sapeurs-Pompiers
;
Considérant
que
la Crémation
des
sapins
se
déroulera
à côté
de
la Caserne
des
Sapeurs-Pompiers,
sur un
terrain
qui
se trouve
en
bordure
de
la Grand’
Rue ;
Considérant
qu’au
vu
de l’ampleur
de l’événement,
plusieurs
participants
risquent
de
se trouver
en limite
de
route ;
Considérant
que
pour
le bon
déroulement
de
ces
festivités,
des
restrictions
s’avèrent
nécessaires
;
A
ARRETE
ARTICLE
1
Le
samedi
10 janvier
2026,
à partir
de
dix-huit
heures,
la crémation
des
sapins
est autorisée
sur
le
terrain
appartenant
à M.
Jean-Daniel
STEIB,
situé
à côté
de
la caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
HORBOURG-WIHR. ARTICLE
2
Toute
personne
pourra
déposer
son
sapin
en
ces
lieux
ce
même
jour.
ARTICLE
3
La
mise
en
place
de
barrières
sera
effectuée
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
HORBOURG-WIHR. ARTICLE
4
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le parking
sis
devant
la caserne
des
Sapeurs-Pompiers.
ARTICLE
5
Un
piquet
de
sécurité
sera
obligatoirement
prévu
pour
garantir
la sécurité.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18 90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
6
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
adjoint
au
Maire
- Le
service
de
la Police
Municipale
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
- Monsieur
Laurent
MUNCH,
Président
de
l’ Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
HORBOURG-WIHR
Fait
à Horbourg-Wihr
le 08
décembre
2025
Le Maïle
Thierry
STOEBNER
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le...
_ Notifié le. O8. 12.24
7
>
D
vu Sÿ
#
AG
M
L
AIG
à
7
Lr
Jfias GUTHAROT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)