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Arrêté - T 2025 26 DOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2025 26 DOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°T-2025-26-DOM
OCTROYANT
UNE
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DE
VOIRIE
POUR
LE
STATIONNEMENT
D’UN
CAMION
AU 5
RUE
DE
LA
5°"E
DIVISION
BLINDEE
À
68180
HORBOURG-WIHR
LE
14
MARS
2025
Réf: MG/Arrêtés/Occupations
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et
R.411-8
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.
2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19 ;
Vu
la
demande
formulée
le
27
février
2025
par
Madame
Chloé
LOUIS,
représentant
l’entreprise
JPL
DEMENAGEMENT,
sise
8
route
de
Voray
25870
DEVENCEY,
par
laquelle
l’intéressée
sollicite
l’autorisation
d’une
occupation
de
voirie
par
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
devant
le
5
rue
de
la
5°"°
division
blindée,
le
14
mars
2025
;
Considérant
qu’au
vu
de
cette
occupation
de
la voie
publique,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la rue
de
la 5°"
division
blindée
à hauteur
du
numéro
5
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
L’entreprise
JPL
DEMENAGEMENT
est autorisée
à stationner
un
camion
de
déménagement
rue
de
la
5"
division
blindée,
devant
le
numéro
5
à
68180
HORBOURG-WIHR
le
14
mars
2025
de
08h
à
18h.
ARTICLE
2
Cette
autorisation
est valable
le 14
mars
2025.
En
cas
d’inexécution
de
l’emménagement
dans
ces
délais,
l’autorisation
sera
réputée
retirée,
sauf reconduction
expresse
consentie
par
le Maire.
ARTICLE
3
Pendant
la durée
de
l’emménagement,
la voie
publique
ne pourra
être
occupée
que
dans
le cadre
suivant,
avec
ces
restrictions.
Les
dépôts
de
matériaux
devront
laisser
libre
accès
aux
immeubles
et aux
bouches
d’incendie,
et permettre
l’écoulement
des
eaux.
En
aucun
cas,
la chaussée
de
la voie
communale
susvisée
ne
devra
être
obstruée
de
quelque
façon
que
ce
soit.
Par
ailleurs,
durant
l’emménagement
:
- le stationnement
sera
interdit
à hauteur
du
lieu
indiqué
à l’article
1
- les
droits
des
riverains
seront
expressément
préservés
ARTICLE
4
En
cas
de
cessation
de
l’occupation
le permissionnaire
devra,
s’il en
est requis,
remettre
les
lieux
en
leur
état primitif dans
le délai
qui
lui
sera
imparti
par
l’administration.
La
remise
en
état
sera
constatée,
contradictoirement,
par
procès-verbal
établi
par
la police
municipale.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihrfr ARTICLE
5
A
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
pourra
occuper
la
dépendance
de
la
voie
susvisée,
dans
les
conditions
énoncées
précédemment.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la redevance
fixée
selon
le tarif établi par
le Conseil
Municipal,
dans
sa délibération
en
date
du
16
décembre
2024.
Cette
redevance
sera
exigible
à compter
du
premier
jour
des
travaux
et s’élève
à 10€
par
semaine
ou
fraction
de
semaine.
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
pourra
majorer
ladite
redevance,
par
délibération,
avec
effet
le premier janvier
de
l’année
en
cours.
ARTICLE
7
En
raison
de
la
domanialité
publique
des
lieux,
elle
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
n’est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
assurera
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
et
respectera
le
règlement
de
la voirie
communale,
en
particulier
les
articles
14
à
19.
Il évitera
tout
poinçonnement
des
enrobés
publics.
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
sera
retirée
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
énoncées
ci-dessus.
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au
Maire
- Le
service
de
la Police
Municipale
- Le
service
comptabilité
de
la Mairie
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
- Mme
LOUIS
Chloé,
JPL
DEMENAGEMENT
Fait
à Horbourg-Wihr,
le 27
février
2025
Thierry
STOEBNER
D,
ri
a?
Or
{
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
6
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