Compte-Rendu - 09 17 Septembre

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Compte-Rendu - 09 17 Septembre Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 17 Septembre)Thèmes du document : Énergies, Transports, Aménagement du territoire, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 11 SEPTEMBRE 2017

CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS : Afin d’améliorer la qualité de desserte et l’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux d’enfouissement de lignes électriques aériennes Haute Tension sont envisagés par la société ENEDIS. La parcelle cadastrée Section ZP 24 située au lieu-dit « Les Grands Champs » appartenant à la Commune de Cabariot est concernée par ce dispositif. La convention de servitudes qui a été établie entre ENEDIS et la Commune a été adoptée.

REDEVANCE 2017 GRDF : Conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux Décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, GRDF est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel. - la Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) est basée sur la longueur des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal soit 4601 m.

- la Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) basée sur la longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année 2016 soit 431 m.

Compte-tenu de ces éléments, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les montants fixés pour 2017 soit : la RODP : 308.00 € - la ROPDP : 151.00 € Total : 459.00 €

FISCALITE DIRECTE LOCALE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire en 2017 les modalités d’établissement des bases d’imposition retenues pour 2016.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : Le Contrat Enfance Jeunesse établi entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune de Cabariot arrive à échéance le 31 décembre 2017. Ce contrat est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. M. le Maire est chargé de solliciter le renouvellement de ce Contrat Enfance Jeunesse.

EXCEDENT 2016 SECTION DE COMMUNE : Le Compte Administratif de la Section de Commune présente un excédent de 6738.08 € au 31 décembre 2016 et il convient d’affecter ce résultat à des travaux réalisés par la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que cette somme soit entièrement destinée au financement des travaux de revêtement des allées du cimetière de St Clément.

DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT – ACCESSIBILITE BATIMENTS : Dans le cadre de la mise aux normes accessibilité des bâtiments, Monsieur le Maire a pris contact avec plusieurs entreprises pour le remplacement des menuiseries extérieures de : - la bibliothèque, la mairie, la salle des fêtes, le Groupe Scolaire.

Un appel d'offres a été effectué selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

4 entreprises ont répondu à cet appel d'offres.

L'offre de BRICO-CHOC - Rochefort apparaît être la plus intéressante au regard des critères de jugement. Compte-tenu du coût important des travaux, M. le Maire est chargé de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. SNACK BAR L’ESCAPADE : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme POMMIER Philippe, gérants du Snack-Bar « L’Escapade ».

Ces derniers souhaitent fermer le snack vers 18h – 18h30 du lundi au jeudi. Les horaires du week-end restent inchangés 10h00 – 22h00. D’autre part, ils souhaiteraient que le contrat d’occupation et d’exploitation du snack-bar soit prorogé jusqu’au 15 octobre 2017 inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a donné un avis favorable aux demandes de M. et Mme POMMIER Philippe compte-tenu de la météo plutôt maussade des dernières semaines.

DEMANDE D’UN CITY STADE : Lecture est donnée d’un courrier signé par un groupe de jeunes de Cabariot. Ceux-ci aimeraient qu’un « city stade » soit installé dans la commune ce qui leur permettrait de jouer au football, au handball, au basket et même y pratiquer de l’athlétisme. Cet équipement pourrait être utilisé par le Groupe Scolaire, la Garderie et les clubs sportifs. Le Conseil Municipal a décidé de mettre ce dossier à l’étude. Une décision sera prise ultérieurement.

BALADE THERMOGRAPHIQUE : Par courrier en date du 03 août 2017, l’Espace info énergie de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan a pour mission d’informer et de sensibiliser le grand public aux économies d’énergie et à l’utilisation des énergies renouvelables. Dans ce cadre, l’Espace info énergie propose des balades thermographiques aux communes. L’utilisation d’une caméra infrarouge permet de visualiser les pertes de chaleur d’un bâtiment et rend par conséquent plus perceptible le gaspillage d’énergie lié à un manque d’isolation thermique. Le Conseil Municipal, souhaite réserver une balade thermographique. M. le Maire est chargé de prendre contact avec le conseiller énergie de la CARO pour mettre en place cette animation.

PARC EOLIEN : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été contact par une société qui étudie la possibilité de créer un parc éolien sur la commune de Cabariot. M. le Maire souligne que :

- qu’une partie importante de la commune est située dans les vallées de la Charente et de la Boutonne donc classée Natura 2000 avec toutes les contraintes existantes rattachées à ces terrains ZPS ; ZPC ; ZICO ; ZNIEFF etc. etc.

- la commune est traversée par un réseau routier important RD 137-124-118-267 ; Autoroute A837. - la ligne SNCF Rochefort-Saintes traverse la commune ainsi que plusieurs lignes de transport électrique.

- l’habitat est très diffus sur l’ensemble de la partie terre, ce qui laisse peu de place pour implanter des éoliennes.

- le règlement du P.L.U limite la hauteur des éoliennes à 12m.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est opposé à un tel projet.

RAMASSAGE SCOLAIRE – RECLAMATIONS : Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal des nombreuses plaintes de familles concernant le ramassage scolaire. En effet,

- les enfants très nombreux sont debout dans le bus,

- des arrêts ont été supprimés

- le sens de circulation a été modifié. Le quai et l’arrêt de bus créé dans le Bourg n’est plus du bon côté ce qui est aberrant.

M. le Maire est chargé d’adresser un courrier à la CARO pour essayer de trouver des solutions à ces problèmes.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 14 septembre 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884. A Cabariot, le 14 septembre 2017

Le Maire,