Conseil Municipal - 09 15 Septembre

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Conseil Municipal - 09 15 Septembre Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 15 Septembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale,

REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2014

DOCUMENT UNIQUE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : Mme THEILLOUT Nadine Conseillère en prévention des risques professionnels au Centre de Gestion 17 est venue présenter une synthèse du « Document Unique », document obligatoire pour tous les employeurs du secteur public territorial.

Celui-ci a été réalisé avec la collaboration de Mme THEILLOUT, en concertation avec le personnel et en présence de Mme GUEDEAU Michèle, élue référente.

Les risques professionnels des employés de la Commune ont été identifiés, analysés et évalués dans les différents services de la collectivité et un plan d’actions a été élaboré pour les supprimer ou les limiter.

Le Conseil Municipal a approuvé le dossier réalisé et a remercié Mme THEILLOUT pour le travail fourni et sa présentation. Le Document Unique sera soumis prochainement au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion pour avis.

SUBVENTION 2014 ASSOCIATIONS COMMUNALES : Sommes accordées : - 304.00 € à MODERN’JAZZ

- 304.00 € € à l’UNION SPORTIVE AMICALE DES BOULISTES

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CABARIOT TENNIS CLUB : Mme la Présidente du Cabariot Tennis Club sollicite une subvention exceptionnelle pour parfaire le financement des frais générés par le développement de l’association et auxquels elle a de plus en plus de mal à faire face.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’accorder la somme de 500 € à titre tout à fait exceptionnel.

T.A.P : La mise en place des Temps d’Activités Péri éducatives est fixée au 29 septembre 2014.

Le Comité de Pilotage composé dans le cadre de la réforme des Rythmes scolaires se réunira le 23 septembre 2014 à 19h30 pour finaliser le fonctionnement et les horaires des activités qui seront proposées. Cette séance sera suivie d’une réunion d’information pour les parents d’élèves à 20h30.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : Le Contrat Enfance Jeunesse établi entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune de Cabariot sera renouvelé pour la période 2014/2017.

Ce contrat est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

INVENTAIRE : Une mise à jour de l’inventaire a été effectuée et les biens mis à la réforme ont été sortis de l’actif.

EXTENSION DU RESEAU D’EAU – PARTICIPATION DES RIVERAINS : Une extension du réseau d’eau a été nécessaire pour desservir les trois parcelles à vendre appartenant à la Commune situées rue Lucien Lamothe.

Les travaux et les branchements d’eau ont été réalisés par la Régie des Eaux de Pont l’Abbé d’Arnoult.

La facture correspondante a été réglée par la Commune et la participation des raccordés correspondra au coût réel des travaux soit 1069.35 € TTC.

DOSSIER EXTENSION DU BOURG – ETUDE GEOTECHNIQUE : L’appel d’offres pour la conduite d’une étude géotechnique relative au projet d’aménagement d’une nouvelle zoned’habitat à commune de Cabariot s’est déroulé du 06 août au 1er septembre 2014 inclus, sur procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

3 candidats ont remis une offre :

-JOSENSI CONSULTANT de Rochefort

-COMPETENCE GEOTECHNIQUE SUD-OUEST de Cozes

-GEOTEC d’Aytré

Le rapport concernant l’analyse des offres a été exposé aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d’attribuer le marché au Cabinet GEOTEC d’Aytré qui répond le mieux aux critères de sélection définis dans le règlement de consultation. Le montant du marché attribué est de 1760.00 € HT.

GRIMARD AYMERIC / MORT POUR LA FRANCE : Par courrier du Service Départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Charente-Maritime précisant que la mention « Mort pour la France » est attribuée à M. GRIMARD Aymeric décédé en 2006 à son retour de mission en Côte d’Ivoire. L’inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est obligatoire. M. et Mme GRIMARD, ses parents contactés pour la circonstance ont souhaité que cette mention soit inscrite sur le monument aux morts de la Commune de Cabariot sa dernière domiciliation.

M. le Maire est chargé de faire réaliser une plaque avec l’inscription OPEX – COTE D’IVOIRE 2006 - GRIMARD Aymeric. Cette plaque pourrait être dévoilée lors de la cérémonie du 11 novembre.

CHANGEMENT LOCATAIRES « LE CHALET » : M. et Mme RIVIERE Bertrand cèdent le fonds de commerce du café-restaurant-hôtel « Le Chalet » situé 22 rue des Gabares à M VIEIRA Francisco et Mme MARTIN Patricia.

M. le Maire rappelle que « Le Chalet » est loué par la Commune moyennant un loyer mensuel de 726.66 € pour la partie commerciale (révisable tous les 3 ans), et 311.44 € pour la partie habitation (révisable tous les ans).

Les actes seront reçus à l’Office Notarial Dorothée DESFOSSES-MOREAU de La Rochelle. M. le Maire est autorisé à intervenir à l’acte authentique pour agréer M VIEIRA Francisco et Mme MARTIN Patricia en qualité de nouveaux locataires. Un état des lieux des locaux sera effectué entre M. et Mme RIVIERE, les nouveaux locataires et en présence de M. le Maire. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.