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Déliberation - 2025 04 10 02 a6 AR
Déliberation - 2025 04 10 02 a3 AR
Déliberation - 2025 04 10 02 a7 AR
Déliberation - 2025 04 10 02 a4 AR
Déliberation - 2025 02 13 06 AR
Déliberation - 2025 04 10 02 AR
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 10 02 AR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°2/802
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
20
Membres
représentés
:
10
Membres absents
:
s
Membres
votants
:
30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix
avril
à
dix-huit
heures,
le
Canseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations postées
le
vendredi
4
avril
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme. Leila
LARIK,
M.
Alain-
Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Mme.
Zoubida KATTHALA,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme. Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués. Mme.
Joanna
MOHAMED,
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Éric
PELEAU,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Abdelaziz BENTAI,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme.
Khady
FOFANA,
Maire-adjointe, donne
pouvoir
à
Mme.
LARIK,
M.
Arnaud
PERICARD,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
BAYLAL,
M.
STIOUI-GURUNG, Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
HERTIG,
M.
Larbi
OUHAMMOU, Conseiller municipal
délégué
à
M.
HADDOUCHE,
Mme. Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
à
M.
FRANCOIS,
M.
Dayan KIRINDI
ARACHCHIGE.
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
HENRIOL Mme.
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme.
MOHAMMED, M.
Jérémie
LAGARDE, Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR,
M.
Christophe
DOUAY, Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
PELEAU,
Mme.
Emmanuelle
SAUXNIER,
Conseillère municipale,
donne
pouvoir
à
M.
BENTAJ.
ABSENTS
:
M.
Gabriel
MASSOU,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Eve
NIELBIEN.
Conseillère
municipale
;
Mme. Yaël
LEVY,
Conseillère municipale
;
M.
Abderrahim AIT
OMAR.
Conseiller
municipal
:
Mme. Sandrine
PAYET,
Conseillère municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Gaoussou
KEITA,
Conseiller
municipal, désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
LA
PROGRAMMATION
POLITIQUE
DE LA
VILLE
2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_02-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 MADAME
LARIK
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
Politique
de
la
Ville
a
pour
but
d'assurer
l'égalité
entre
les
territoires,
de
réduire
les
écarts de
développement
entre
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
unités
urbaines
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants,
Que
le
nouveau
Contrat
de
Ville
intitulé
Contrat
d’Engagements
quartiers
2030
de
Villeneuve-
la-Garenne
signé
le
29
avril
2024
(entre
l'Etat,
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
le
Département
des
Hauts-de-Seine
et
d’autres
partenaires)
constitue
le
cadre d’action
de
la
politique de
la
ville,
Que
le
Contrat
Engagements
Quartiers
2030
a
pour
ambition
d'améliorer
le
quotidien
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
en
mettant
en
place
des
dispositifs
innovants
et
en
renforçant
ceux
déjà
existants,
Que
conformément
aux
orientations
gouvernementales,
pour
simplifier
les
processus
administratifs
et
donner
de
la
visibilité
aux
acteurs,
des
conventions
de
subventions
sont
conclues
sous
la
forme
de
Conventions
Pluriannuelles
d'Objectifs
(C.P.O),
qui
fixent
les
montants
et
les
objectifs
à
atteindre
sur
3
ans,
Que
la
nouvelle
géographie
prioritaire
de la
politique
de
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
fixée
par
le
décret
n°2023-1312
du
28
décembre
2023
applicable
au
ler
janvier
2024,
concerne
le
quartier
prioritaire
«
CAP
Villeneuve
»
pour
une
population
de
12
000
habitants,
Que
les
actions soutenues
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
Contrat
d'engagements
quartiers
2030
pour
202$
s’inscrivent
dans
les
orientations
stratégiques
et les
objectifs
opérationnels
du
contrat
de
ville
de
Villeneuve-la-Garenne.
Certaines
des
actions
sont
portées
par
des
associations,
qui
sollicitent
à
ce
titre
des
subventions
de
la
Ville
afin
de
les mener
à
bien,
Que
les
porteurs
des
actions
ont
pu
bénéficier
de
l'accompagnement
de
la
mission
politique
de
la
ville
qui
lors
de
l’instruction
des
dossiers
a
veillé
à
rendre
complémentaire
l’ensemble
des
actions
au
regard
du
droit
commun
et
à
ce
que
ces
dernières
correspondent
aux axes
stratégiques
du
contrat
de
ville,
Que
les
subventions
aux
associations
soumises
à
validation
du
Conseil
municipal concement
:
Les
28
actions
de
la
thématique
Epanouissement pour
89
700
€,
Les
8
actions
de la
thématique
Santé,
bien-être
physique
et
mental
pour
19
300
€
Les
11
actions de
la
thématique Insertion sociale
et
professionnelle
pour
49
500
€
Les
10
actions
de
la
thématique
logement,
cadre
de
vie
urbain
apaisé
pour
28
500
€
Ce
qui
représente
un
total
de
187
000
€,
réparti
de
la
manière
suivante
:
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_02-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 THEMATIQUE
EPANOUISSEMENT
MONTANTS
PROPOSES POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POUR
LES
ACTIONS
PORTEES
PAR
LES
ASSOCIATIONS
Accompagner
la
parentalité
et
le
lien
parents/enfants
PORTEUR
INTITULE
DE
L'ACTION
COUT
ADABE
Accompagnement
à
la
parentalité
33
781
€
MA
VIE
Atelier
Parentalité
16621
€
|
Garantir
l’accès
à
la
culture
APSA
Aspa
show
2î
Edition
7
34275€
|
LECTURES
Médiation culturelle
et
Animations
familiales
NOMADES
par
le
biais
du
livre
En
route
vers
la
jeunesse
92
100
€
12362€
MJC
.
.
.
Soutien
aux
populations
des
quartiers
sud.
:
150
000
€
PLUR’ART
Fabuleuses
histoires
d'arts
63
907
€
POPULAIRE
CV
2025
Villeneuve
64
000
€
Réunir
les
conditions
de
la
réussite éducative
7 Accompagnement
à
la
scolarité
des
jeunes
en
difficultés
CAP
Numérique
:
| Réengager
les
jeunes
à
travers
le
Fablab
Apport
culturel
en
milieu
scolaire
pour
lutter
contre
le
décrochage
scolaire
et
les
conflits/
42720
€
rixe
Orthopédagogie/Approches
et
solutions
pour
la
réussite
éducative
|
ENSEMBLE
Apprendre encore
et
toujours
56
000
€
GENERATION
UNIS
MAVIE
|
Soutien
scolaire
130
400
€
Accompagnement
des
jeunes
et
des
familles
dans
la
scolarité
105
965
€
24
733
€
BATTEURS
POUR
LA
PAIX
CŒUR
DE
LIONNE
10
000
€
Destination
avenir
13
900
€
MJC
147
700
€
Faire
de
la
pratique
sportive
un
levier
d’inclusion
et
de
réussite
Semaine
de
promotion
des
valeurs sportives
14
400
€
La
glisse
comme
vecteur d'apprentissage
et
c
12150
€
de
rassemblement
Activité
physique
un
moyen pour
lutter
contre
l’obésité
dans
les
QPV
GENERATION
Urban
Ball
5
26
000
€
2
UNIS
3,2,
1
ça
tourne
___22
700
€
MK
Cup 2025
50
000
€
19
650
€
GORILLA
VILLENEUVE
THAI
HANDBALL
CLUB
Hand'Inclusif
44
500
€
Boxer
la
violence
10
700
€
KC
BOXING
La
boxe
éducative
au
service
de
43950
€
.
l'inclusion
sociale
des
jeunes
MONTANT
1
500
€
1
000
€
9000€.
l
4
000
€
4
000
€
11
000
€
8
000
€
5
000
€ ‘
2000
€
1
500
€
1500
€
1
000
€
5200
€
4
000
€
1
500
€
6
000
€
1000
€
1000
€
1
000
€
2
000
€
5
000
€
2
000
€
2
000
€
1
500
€
1
000
€
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_02-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 MARWAN
Les
petits
champions
15
300
€
1
000
€
LES PAS
DE
L’ESPOIR
NUBIAN
SOUL
Voyage
chorégraphique
32
900
€
3
000
€
|
THEMATIQUE
MONTANT
TOTAL
89
700
€
['e
PARCOURS
DE
|
Mille-pattes
pour
tous
19
200
€
3
000
€
|
THEMATIQUE
SANTE,
BIEN
ETRE
PHYSIQUE
ET
MENTAL
MONTANTS
PROPOSES POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POUR
LES
ACTIONS
PORTEES
PAR
LES
ASSOCIATIONS
Promouvoir
le
bien
être
mental,
prévenir
et
repérer
précocement
la
souffrance
psychique
PORTEUR
INTITULE
DE
L'ACTION
COUT
MONTANT
CROIX
ROUGE
Jeunes-Parents-Ecoles
46
769
€
2
000
€
LES
PETITS
DEVIENDRONT
de
hand:
GRANDS
e
handicap
Lieu
d'accueil
parents
—
enfants
en
situation
46
600
€
2
000
€
FAIT
D'OR
Sourire
partagé
4
000
€
1
000
€
Agir
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
]
L’'ESCALE
hommes
et
contre
les
violences
faites
aux
,
423
598€
2
000
€
femmes
LES
FEMMES
Atclicrs
:
café
des
famille
art
thérapie
et
ENGAGEES
cours
de
body
boxing
femme
Faciliter
l’accès
aux
soins
pour
les
habitants
les
plus
vulnérables
Promotion
de
la
santé
globale
123 261
€
4
300
€
CROIX
ROUGE
Cohésion
sociale
125
933
€
L
000
€
EE
Prévention
santé
jeunes
125
055
€
4
500
€
THEMATIQUE
MONTANT
TOTAL
19
300
€
82250
€
2
500
€
__
THEMATIQUE
INSERTION
CITOYENNE
ET
PROFESSIONNELLE
MONTANTS
PROPOSES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POUR
LES
ACTIONS
PORTEES
PAR
LES
ASSOCIATIONS
Agir
sur
les
principaux
freins qui font obstacle
à
l'emploi
des
habitants
des
quartiers
:
des
parcours
vers et
dans
l’emploi
«
sans
coupure
»
par
une
meilleure
caordination
des
acteurs
:
PORTEUR
INTITULE
DE
L’ACTION
COUT
|
MONTANT
AA92
Le
relais
de
liens
107
000
€
20
000
€
Projet
Avenir
:
Renforcement
des
ADABE
Compétences
Linguistiques
et
Numériques
58
876
€
1500€
des
Primo-Arrivants
LECTURES
Alphabétisation,
FLE
atelier
NOMADES
sociolinguistique,
oral
et
numérique
LES
PETITS
_
Eduction
aux
sciences
et
technique
à
VLG
12300€
1000€,
DEBROUILLARDS
,
À la
découverte
des
métiers
de
l’animation
4000€,
1
000
€
MISSION
LOCALE
Cercle
de
recherche
d'emploi
L
33
000
€
4
000
€
Fablab
d'éducation
numérique
15
874
€
3
500
€
Plateforme
de
formation
en
Français
à
visée
professionnelle
sur
le
territoire
de
VLG
Médiation
Numérique
448
965
€
8500
€
30
628
€
2
000
€
POLES
42
600
€
6
000
€
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_02-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 S’appuyer
sur
les
quartiers
comme
«
ressources
»
pour
développer
l’entreprenariat,
l’activité
économique
et
l’installation
de
l’activité
sur
le
territoire
Agir
au
plus près
des
habitants
des
QPV
afin
de
donner
accès
à
l'entrepreneuriat
et
à
l'emploi,
par
le
microcrédit
et
1
000
€
l'accompagnement
à
ceux
dont
les
projets
n'ont
pas
accès
au
crédit
Faciliter
et
valoriser
l’engagement
des
habitants
PLAYGROUND
Inclusion numérique
et
eSport
pour
la
26
350
€
1
000
€
jeunesse
de
Villeneuve-la-Garenne
ne
THEMATIQUE
MONTANT
TOTAL
ÉCEUR
THEMATIQUE
LOGEMENT
ET CADRE
DE
VIE
URBAIN
APAISE
MONTANTS
PROPOSES POLITIQUE
DE LA
VILLE
POUR
LES
ACTIONS
PORTEES
PAR
LES
ASSOCIATIONS
Favoriser
l'appropriation
de
l'espace public
par
les
habitants
au
sein
du
quartier
:
___
verdissement,
circulations
au
sein
du
quartier,
lieux
de
vie
et
de
rencontre
dans
le
quartier
PORTEUR
INTITULE
DE
L'ACTION
COUT
MONTANT
FASE
Jardin
partagé
15
800
€
2500
€
MEMOIRES CROISEES
Renforcer
les
connexions
et
les
liens
avec
les
principaux
lieux
de
vie
en
s'attachant
notamment
à
promouvoir
les
mobilités
douces,
revaloriser
les
quartiers
et
mettre
en
lumière
les
initiatives
des
habitants,
lever
les
freins
à
la
mobilité
Rencontres
intergénérationnelles
et
actions
AML
de
solidarité
dans
les
quartiers
prioritaires
de
8
000
€
1
000
€
la
ville
FAIT
D'OR
Solidarité
à
la
Rotonde
9
500
€
2
000
€
MES
TISSAGES
Retouche
solidaire
46
500
€
2
000
€
LES
PINCES
A
LINGES
Lutter
activement
-
prévention
et
répression
-
contre
les
incivilités
et
les
violences
urbaines
Places
aux
femmes
!
6
700
€
2
000
€
SneaK'Coeurs,
personnalise
ta
basket
!
20
000
€
4
000
€
Médiateurs
en
Action
:
En
Milieu Scolaire
et
au-delà
pour
un
Climat
Scolaire
et
Urbain
26
100
€
7000
€
Apaisé
Le
Comptoir
des
Liens
:
Médiation
et
convivialité
au
cœur
du
quartier
NUBIAN
SOUL
Fatalité
zéro
43
500
€
4
000
€
VLG
FUSTAL
Sauvons
nos
talents
!
60
500
€
1
000
€
D
THEMATIQUE
MONTANT
TOTAL
28
500
€
116
310
€
3
000
€
Qu'il
convient
de
rappeler
que
la
réglementation
en
vigueur (décret
n°
2001-495
en
date
du
6
juin
2001)
impose
à
la
Commune,
dès
lors
qu’elle
attribue
une
subvention
d'un
montant
supérieur
à
23
000
euros,
de
conclure
avec
l’association bénéficiaire
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
de
cette
subvention,
Que
la
Ville,
dans
le
cadre
de la
charte
éthique
a
souhaité
conventionner
dès
l'attribution
de
1
000
€
de
subvention avec
les
associations
afin
de
valoriser
leurs
projets, Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_02-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Qu'aux
termes de
ce
contrat,
les
associations
devront
s'engager
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïc
de
la
République
et
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public,
Qu’a
ce
titre,
toutes
les
associations
recevant
des
subventions
numéraires ou
en
nature
de
toutes
organisations
publiques devront
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois
de
la
république,
Liberté de
conscience.
Liberté
des
membres
de
l'association.
Egalité
et
non-discrimination,
Fraternité
et
prévention
de
la
violence,
Respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine,
Respect
des
symboles
de
la
république,
Que
par
ailleurs,
en
application
du
principe
posé
par
l’article
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
est
tenu
de
ne
pas
prendre
part
à
une
délibération
du
Conseil
tout
membre
de
l’assemblée
devant
être
considéré
comme
intéressé
à
l’affaire
à
laquelle
se
rapporte
ladite
délibération.
Cette
disposition
trouve
en
particulier
à
s’appliquer
aux
conseillers
municipaux
exerçant des
fonctions
particulières
au
sein
des
associations
susvisées,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
Vu
la
loi
n°
2014-173
en
date
du
21
février 2014 de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine, Vu
la
loi
de
finances
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
pour
2019,
Va
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
8
avril
2025,
Vu
le
budget
primitif
de
l’exercice
2025,
Oui
les
explications
complètes
de
Mme.
LARIK,
Et
après
en
avoir
délibéré.
DÉCIDE D'approuver
l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
de
la
manière
suivante
:
Pour
la
thématique
«
THEMATIQUE
EPANOUISSEMENT
»,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_02-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
de
1
500
€
à
l’association ADABE,
au
titre
de
son
action
«
Accompagnement
à
la
parentalité
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
1
000
€
à
l'association
MA
VIE
au
titre
de
son
action
«
Atelier
Parentalité
»,
L'attribution
de
la
subvention
d'un
montant
9
000
€ à
l’association
APSA
au
titre
de
son
action
«
Aspa show
2°"
Edition
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
4
000
€
à
l’association LECTURES
NOMADES
au
titre
de
son
action
«
Médiation
culturelle
et
Animations
familiales
par
le
biais
du
livre
»,
L'attribution
de la
subvention
d'un
montant
4
000
€ à
l'association
MJC
au
titre
de
son
action
«
En
route
vers
la
jeunesse
»,
L’attribution de
la
subvention
d’un
montant
11
000
€ à
l’association
MJC
au
titre
de
son
action
«
Soutien
aux
populations
des
quartiers
sud
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
8
000
€ à
l’association
PLUR’ART
au
titre
de
son
action
«
Fabuleuses histoires
d'arts
»,
L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
5
000
€
à
l’association
SECOURS
POPULAIRE
au
titre
de
son
action
«
CV
2025
Villeneuve
»,
L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
2
000
€
à
l’association
ADABE
au
titre
de
son
action
«
Accompagnement
à
la
scolarité
des
jeunes
en
difficultés
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
1
500
€
à
l'association
ADABE
au
titre
de
son
action
«
CAP
Numérique
:
Réengager
les
jeunes
à
travers
Le
Fablab
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
1
500
€
à
l’association
BATTEURS
POUR
LA
PAIX
au
titre
de
son action
«
Apport
culturel
en
milieu
scolaire
pour
lutter contre
le
décrochage
scolaire
et
les
conflits/
rixe
»,
L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
1
000
€ à
l’association
CŒUR
DE
LIONNE au
titre
de
son
action
«
Orthopédagogie/Approches
et
solutions
pour
la
réussite éducative
»,
L'attribution
de
la
subvention
d'un
montant
5
200
€
à
l’assaciation
EXSEMBLE
au
titre
de
son
action
«
Apprendre encore
et
toujours
»,
L’attribution
de la
subvention
d’un
montant
4
000
€
à
l’association
GENERATION
UNIS
au
titre
de
son
action
«
Destination
avenir
»,
L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
1
500
€
à
l’association
MAVIE
au
titre
de
son
action
«
Soutien
scolaire
»,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_02-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 L’attribution
de
la
subvention
d’un
montant
6
000
€ à
l’association
MJC
au
titre
de
son
action
«
Accompagnement
des
jeunes
et
des familles
dans
la
scolarité
»,
L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
1
000
€
à
l’association
AVG
au
titre
de
son
action
«
Semaine de
promotion
des
valeurs
sportives
»,
L’attribution
de
la
subvention
d’un
montant
1
000
€
à
l’association
AVG
au
titre
de
son
action
«
La glisse
comme vecteur
d'apprentissage
et
de
rassemblement
»,
L’attribution
de la
subvention
d’un
montant
1
000
€
à
l’association
AVG
au
titre
de
son
action
«
Activité physique
un
moyen pour
lutter
contre
l’obésité
dans
les
QPV
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
2 000
€
à
l’association
GENERATION
UNIS
au
titre
de
son
action
«
Urban
Ball
5
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
5
000
€
à
l'association
GENERATION
UNIS au
titre
de
son
action
«
3,
2,
1
ça
tourne
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
2 000
€ à
l’association
GENERATION
UNIS
au
titre
de
son
action
«
MK
Cup
2025
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
2
000
€ à
l’association GORILLA
VILLENEUVE
THAI
au
titre
de
son
action
«
Boxer
la
violence
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
1
500
€
à
l’association
HANDBALL
CLUB
au
titre
de
son
action
«
Hand'Inclusif
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
1
000
€ à
l’association
KC
BOXING
au
titre
de
son
action
«
La
boxe éducative
au
service
de
l’inclusion
sociale
des
jeunes
»
L’attribution
de la
subvention
d’un
montant
1
000
€
à
l’association
LE
PARCOURS
DE
MARWAN
au
titre
de
son
action
«
Les
petits
champions
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
3
000
€
à
l’association
LES
PAS
DE
L’'ESPOIR
au
titre
de
son
action
«
Mille-pattes
pour
tous
»,
L'attribution
de la
subvention
d'un
montant
3
000
€
à
l’association
NUBIAN
SOUL
au
titre
de
son action
«
Voyage
chorégraphique
»,
Pour
la
thématique
«
THEMATIQUE
SANTE,
BIEN
ETRE
PHYSIQUE
ET
MENTAL
»
L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
2
000
€
à
l’association
CROIX
ROUGE
au
titre
de
son action
«
Jeunes-Parents-Ecoles
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
2000
€
à
l’association
LES
PETITS
DEVIENDRONT
GRANDS
au
titre
de
son
action
« Lieu
d’accueil
parents
—
enfants
en
situation
de handicap
»,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_02-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 L’attribution
de
la
subvention
d’un
montant
1
000
€
à
l’association
FAIT
D'OR
au
titre
de
son
action
«
Sourire
partagé
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
2
000
€
à
l’association
L'ESCALE
au
titre
de
son
action
«
Agir
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
contre
les
violences
faites
aux femmes
»,
L'attribution
de
la subvention
d’un
montant
2
500
€
à
l’association
LES
FEMMES
ENGAGEES
au
titre
de
son
action
«
Ateliers
:
café
des
famille
art
thérapie
et
cours
de
body
boxing
femme
»,
L’attribution
de
la subvention
d’un
montant
4
300
€
à
l’association
CROIX ROUGE
au
titre
de
son
action
«
Promotion
de
la
santé globale
»,
L'attribution
de
la subvention
d’un
montant
1
000
€
à
l’association
CROIX
ROUGE
au
titre
de
son
action
«
Cohésion sociale
»,
L'attribution
de
la subvention
d’un
montant
4
500
€
à
l’association
CROIX ROUGE
au
titre
de
son
action
«
Prévention santé
jeunes
»,
Pour
la
thématique
«
THEMATIQUE
INSERTION
CITOYENNE
ET
PROFESSIONNELLE
»
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
20 000
€ à
l’association
AA92
au
titre
de
son
action
«
Le
relais
de liens
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
1
500
€
à
l’association
ADABE
au
titre
de
son
action
«
Projet
Avenir
:
Renforcement
des
Compétences
Linguistiques
et
Numériques
des
Primo-Arrivants
»,
L’attribution
de
la
subvention
d’un
montant
2
000
€
à
l’association
LECTURES
NOMADES
au
titre
de
son
action
«
Alphabétisation,
FLE
atelier
sociolinguistique,
oral
et
numérique
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
1000
€
à
l'association
LES
PETITS
DEBROUILLARDS
au
titre
de
son
action
«
Eduction
aux sciences
et
technique
à
VLG
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
1000
€
à
l'association
LES
PETITS
DEBROUILLARDS
au
titre
de
son
action
«
À la
découverte
des
métiers
de
l’animation
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
4
000
€ à
l’association
MISSION
LOCALE
au
titre
de
son
action
«
Cercle
de
recherche
d'emploi
»,
L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
3
500
€ à
l’association
POLES
au
titre
de
son
action
«
Fablab
d'éducation
numérique
»,
L'attribution
de la
subvention
d’un
montant
6
000
€
à
l’association
POLE
S
au
titre
de
son
action
«
Plateforme
de
formation
en
Français
à
visée
professionnelle
sur
le
territoire
de VLG
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
8
500
€
à
l’association
POLES
au
titre
de
son
action
«
Médiation Numérique
»,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_02-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 L’attribution
de
la
subvention
d’un montant
1
000
€
à
l'association
ADIE
au
titre
de
son
action
«
Agir
au
plus près
des
habitants
des
QPV
afin
de
donner
accès
à
l'entrepreneuriat
et
à
l'emploi, par
le
microcrédit
et
l'accompagnement
à
ceux dont
Les
projets
n’ont
pas
accès
au
crédit
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
1
000
€
à
l’association
PLAYGROUND
au
titre
de
son
action
«
Inclusion
numérique
et
eSport
pour
la
jeunesse
de
Villeneuve-la-Garenne
»,
Pour
la
thématique
«
THEMATIQUE LOGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
URBAIN
APAISE
»
L’attribution
de
la
subvention
d’un
montant
2
500
€
à
l'association
FASE
au
titre
de
son
action
«
Jardin
partagé
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
2
000
€
à
l'association
MEMOIRES
CROISEES
au
titre
de
son
action
«
Places aux femmes
! »,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
1
000
€
à
l’association
AML au
titre
de
son
action
«
Rencontres
intergénérationnelles
et
actions
de
solidarité
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
2
000
€
à
l’association
FAIT
D'OR au
titre
de
son
action
«
Solidarité
à
la
Rotonde
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un montant
2
000
€
à
l’association
MES
TISSAGES
au
titre
de
son
action
«
Retouche
solidaire
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
4
000
€
à
l’association
LES
PINCES
A
LINGES
au
titre
de
son
action
«
SneaK'Coeurs, personnalise
ta
basket
! »,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
7
000
€
à
l’association
AA92
au
titre
de
son
action
«
Médiateurs
en
Action
:
En
Milieu
Scolaire
et
au-delà
pour un
Climat Scolaire
et
Urbain
Apaisé
»,
L'attribution
de
la
subvention
d’un
montant
3
000
€ à
l’association
AA92
au
titre
de
son
action
«
Le
Comptoir
des
Liens
:
Médiation
et
convivialité
au
cœur
du
quartier
»,
L'attribution
de
la
subvention
d'un
montant
4
000
€
à
l'association
NUBIAN
SOUL
au
titre
de
son
action
«
Fatalité
zéro
».
L'attribution
de
la
subvention
d’un montant
1
000
€ à
l'association
VLG FUSTAL
au
titre
de
son
action
«
Sauvons
nos
talents
!
».
PRECISE En
application
du
principe posé
par
l’article
L.
2131-11
du
Code général des collectivités
territoriales,
est
tenu
de
ne
pas
prendre
part
à
une
délibération
du
Conseil
tout membre
de
l'assemblée
devant
être
considéré
comme
intéressé
à
l’affaire
à
laquelle
se
rapporte
ladite
délibération.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_02-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Mme
KANTE
n’a
pas
pris
part
ni
aux
débats
ni au
vote
pour
les
subventions
concernant
l’association
AA92.
Elle
a
quitté
la
salle
du
Conseil
municipal.
Mme
BANSEDE
n’a
pas
pris
part
ni
aux
débats
ni
aux
votes
concernant
la
subvention
concernant l’association MISSION
LOCALE.
Elle a
quitté
la
salle
du
Conseil
municipal.
M.
KOBBI
n’a
pas
pris
part
ni
aux
débats
ni au
vote
pour
la
subvention concernant
l'association
AVG.
Il
a
quitté
la
salle
du
Conseil
municipal.
AUTORISE Le
maire
à
signer
les
conventions
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
PRECISE Les
conventions
sont
jointes
à
la
présente
note de
synthèse
DIT Que
le
montant sera
inscrit
au
budget
communal.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification, de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
puisse
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
Télérecours
citoyens
(wwuw-telerecours.fr)
dans
un délai de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
fe
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
PELAIN
ñ
ive-la-Garenne
Conseiller
Régional
d'Île-de-France
Conseiller
délégué
de la
Métropole
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_02-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025