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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Mairie d'ORBIGNY
www.orbigny.fr
8, rue Jeanne d’Arc
37460 ORBIGNY
Tél: 02.47.94.23.18
mairie.orbigny@wanadoo.fr
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. CHARBONNIER Jacky, le Maire, le conseil municipal :
• Finances publiques
Délibération 2023_035 examinée le 18 décembre 2023. Décision Modificative n°4 – ajustement des crédits (+ 2000€ en « emprunts » ; - 2000€ en « Réseaux de voirie ») - Approuvée.
Délibération 2023_036 examinée le 18 décembre 2023. Décision Modificative n°1 – ajustement de crédits sur le budget annexe « lotissement de l’Augeaunerie » (Dépenses : 315€ « frais accessoires sur terrain en cours » ; Recettes : 315€ « transfert de charges financières ») - Approuvée.
Délibération 2023_037 examinée le 18 décembre 2023. Droits de place 2024 : renouvellement des tarifs pour l’année 2024 - Approuvée.
• Vie scolaire
Délibération 2023_038 examinée le 18 décembre 2023. Renouvellement dérogation école – semaine de 4 jours. Approuvée.
• Autres domaines de compétences
Délibération 2023_039 examinée le 18 décembre 2023– Autorisation de signature de la convention « Fourrière Animale 37 ». Approuvée.
Fait à ORBIGNY, le 19 décembre 2023
Le Maire,
Jacky CHARBONNIER
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement de LOCHES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité