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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 30.03.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité Arrondissement de LOCHES inerte — Ega ernité
Mairie d'ORBIGNY
i
SÉANCE DU 30 MARS 2026
www.orbigny.fr
8, rue Jeanne d’Arc
37460 ORBIGNY
Tél: 02.47.94.23.18
mairie.orbigny@wanadoo.fr
| LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. CHARBONNIER Jacky, le Maire, le conseil municipal :
e Finances
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — Budget Principal - Approuvée Affectation du résultat 2025 — Budget Principal - Approuvée
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — budget annexe lotissement de l’Augeaunerie - Approuvée
Indemnités des élus - Approuvée
e Institutions et vie politique
Mise en place des commissions communales - Approuvée
Mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs - Reportée Désignation du Correspondant Défense - Approuvée
Désignation du Correspondant Incendie et Secours - Approuvée
Désignation des délégués communaux — société Storengy à CERE LA RONDE - Approuvée Désignation élu « Relais de l’Egalité » (ERRE) - Approuvée
e Commande publique
Choix des entreprises pour les travaux de voirie 2026 - Approuvée
+ Autres domaines de compétences
Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au sein du bloc communal (communes et groupements) - Approuvée
Fait à ORBIGNY, le 31 mars 2026
Le Maire,
Jacky CHARBONNIER