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Déliberation - DEL 2022 009 CSSC remboursementplacespectacle2021 2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 009 CSSC remboursementplacespectacle2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
VZ
Guérer
Délibération
N°
DEL-2022-009
Le
lundi
14
février
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
8 février
2022,
dans
la Grande
Salle
de
la Mairie,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
M.
Thierry
DELAITRE.
Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Corinne
TONDUF
donne
procuration
à Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Jonathan
WEINBERG,
M.
François
VALLES
donne
procuration
à M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Bernadette
AUPETIT
donne
procuration
à
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Eric
CORREIA,
Mme
Sylvie
BOURDIER
donne
procuration
à M.
Gilles
BRUNATI.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Cohésion
sociale,
sports,
culture
9. Modalités
de
remboursement
des
places
de
spectacle
sur
la
saison
2021/2022 Rapporteur
: Ludovic
PINGAUD
Au
vu
de
la situation
sanitaire
et
dans
le cas
où
des
artistes
ne
pourraient
assurer
leur
spectacle
dû
à la
Covid,
il est
nécessaire
de
rembourser
les
personnes
ayant
pris
des
billets.
Le
remboursement
se
fera
sur
présentation
des
tickets
originaux,
par
chèque
jusqu'au
1°
juillet
2022.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
valider
cette
proposition
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
ce
dossier.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220214-lmc120220000009-DE Date de télétransmission : 17/02/2022 Date de réception préfecture : 17/02/2022