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Arrêté - DEL 2022 148 CSSC ANNEXE museeconventionpretspecimens
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Arrêté - DEL 2022 148 CSSC ANNEXE museeconventionpretspecimens)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
1/5
CONVENTION RELATIVE AU PRÊT DE SPÉCIMENS
DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION
« Curiosité(s) ! »
Entre les soussignés :
La commune de Brive, représentée par son Maire ou son représentant, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021,
ci-après dénommée « la commune »,
Et
La commune de Guéret, représentée par son Maire, Madame Marie-Françoise Fournier, Hôtel de Ville, Esplanade François Mitterrand, 23000 Guéret,
ci-après dénommée « le prêteur »,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre de sa programmation culturelle, et pour sa réouverture après travaux, le musée Labenche présente du 14 janvier au 17 septembre 2023 l’exposition Curiosité(s) !
Dans le cadre de cette exposition, la commune de Guéret met à la disposition de la commune de Brive deux spécimens appartenant aux collections du musée d’art et d’archéologie de Guéret.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La commune s’engage à prendre en charge techniquement et financièrement cette exposition selon les termes développés dans la présente convention.
Le prêteur s’engage à mettre gracieusement à disposition de la commune pour l’exposition Curiosité(s) !, du 15 décembre 2022 au 30 septembre 2023, les deux spécimens suivants :
- agneau à deux têtes (spécimen naturalisé ; H 29 x L 35 x l 15 cm ; numéro d’inventaire 689) ; valeur d’assurance : 850 euros ;
- cochon du Siam à six pattes (spécimen naturalisé ; H 21.5 x L 31 x l 12 cm ; numéro d’inventaire 687) ; valeur d’assurance : 850 euros.
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20221205-lmc120220000148-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 2/5
La commune s'engage à exposer les objets prêtés, pendant la période susvisée sur le lieu de l'exposition suivant : Musée Labenche, 26Bis Bd Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde.
La commune s'engage à faire des objets prêtés un usage exclusif dans le cadre de l’exposition temporaire.
Article 2 : Transports aller et retour
L’emballage, le chargement et le transport des spécimens entre le musée d’art et d’archéologie de Guéret (22, avenue de la Sénatorerie, Guéret (23)) et Brive (19) seront réalisés par l’équipe du musée Labenche à l’aller et au retour.
Les dates de départ et de retour des œuvres seront à convenir entre les deux parties. Le transport aller aura lieu entre le jeudi 15 décembre 2022 et le vendredi 06 janvier 2023. Le transport retour aura lieu au plus tard le vendredi 29 septembre 2023.
La commune supportera les frais relatifs à l’emballage des spécimens. Le conditionnement des spécimens sera réalisé par l’équipe de conservation du musée emprunteur (la commune), en accord avec les recommandations demandées par le prêteur.
Article 3 : Assurance
Les spécimens empruntés seront assurés « tous risques exposition / formule clou à clou » (notamment vol, incendie, perte, dégradation ou destruction partielle ou totale) et en « valeurs agréées » par la commune, de la date de leur prise en charge (15 décembre 2022 au plus tôt) jusqu’à leur restitution qui interviendra au plus tard le 29 septembre 2023.
Les spécimens seront installés en vitrine sécurisée, dès leur arrivée à Brive, dans la salle d’expositions temporaires du musée Labenche (rez-de-chaussée de l’aile Renaissance de l’hôtel Labenche ; musée Labenche, 26 bis, bd Jules Ferry, 19100 Brive).
L’assurance sera contractée suivant les valeurs d’assurance déclarées par le prêteur.
La commune devra informer immédiatement le prêteur des dommages éventuels subis par les spécimens prêtés. En cas de dommage, la commune supportera les frais de restauration. En aucun cas, cette restauration ne pourra se faire sans l’accord écrit du prêteur. De plus, quant à l’évaluation de la cause du dommage et au maintien des droits à l’indemnité, la commune doit mettre en œuvre les mesures nécessaires.
En cas de désaccord sur la valeur à payer par la commune, le rapport d’un expert nommé en concordance par les deux parties fera foi.
Article 4 : Montage et démontage
L’installation des spécimens dans l’exposition sera faite le jour-même de leur arrivée à Brive. Elle sera réalisée par l’équipe du musée Labenche et selon la scénographie établie par le musée Labenche.
Le démontage de l’exposition sera réalisé par l’équipe du musée Labenche.
Le musée d’art et d’archéologie de Guéret se réserve le droit de demander la présence d’un convoyeur. Cette demande devra être formulée par écrit à la commune.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 3/5
Article 5 : Sécurité
La commune est entièrement responsable durant toute la durée du prêt de la conservation des spécimens empruntés. À ce titre, elle prendra les précautions nécessaires pour que les spécimens empruntés soient conservés dans les conditions de sécurité suivantes :
- Gardiennage de l’exposition pendant les heures d’ouverture au public ; - Système d’alarme en dehors des heures d’ouverture.
Les conditions de sécurité et de conservation offertes par le musée Labenche sont détaillées dans le Facility Report remis au prêteur.
La commune s’engage à prendre toutes les précautions requises pour conserver les œuvres d’art dans un état inchangé. Pour chaque problème qui se poserait à ce sujet (dégradation naturelle, accidentelle, vandalisme, etc.), elle consultera le musée prêteur.
La commune prendra, en attendant, toute disposition conservatoire utile, notamment en retirant le spécimen endommagé de l’exposition. Les frais de restauration seront à la charge de la commune. Le prêteur choisira son restaurateur et fera adresser son devis à la commune. Le prêteur se réserve le droit de contrôle de ces conditions de précaution et de sécurité y compris pendant la durée de l’exposition.
La commune veillera tout particulièrement à ce que les mesures de sécurité contre le vol, le vandalisme et l’incendie soient prises et que, outre les salles d’exposition, les locaux d’entreposage des œuvres, avant et après leur accrochage ou installation, satisfassent aux conditions climatiques requises. Dans l’idéal, le climat devra être conforme aux préconisations suivantes : 18°C-22°C et 45-55% d’humidité relative. Une veille climatique et sanitaire sera assurée par l’équipe de conservation du musée Labenche le temps de la durée de l’exposition. L'emprunteur veillera à exposer les œuvres à des endroits non soumis aux courants d’air provenant d’installations de chauffage ou de climatisation, ainsi qu’à l’abri de toute irradiation directe de source de chaleur ou de lumière naturelle directe.
Selon les directives et les préconisations du prêteur, les éléments prêtés seront protégés du public par l’installation en vitrine(s) sécurisée(s). Les vitrines ne pourront être déplacées ou ouvertes sans l’accord écrit du prêteur et/ou sans présence d’un membre de l’équipe du musée de Guéret. Il est strictement interdit à la commune de procéder à un traitement quelconque ou une action de conservation et de montage sans l’accord préalable du musée prêteur. Si l’emprunteur constate que les spécimens doivent, en raison de leur état, être soumis à un traitement quelconque, il est tenu d’en aviser immédiatement et par écrit le Musée d’art et d’archéologie de Guéret.
Le Musée d’art et d’archéologie de Guéret a, en tout temps, le droit de faire examiner les œuvres et de faire procéder aux restaurations nécessaires, aux frais de l’emprunteur si la restauration est rendue nécessaire par un dommage lié à l’exposition.
Article 6 : Constats d’état
Un constat d’état sera établi pour chaque spécimen, lors des départs et des arrivées, au sein des locaux du musée de Guéret et du musée Labenche.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 4/5
Article 7 : Communication
La commune assurera la communication liée à cette exposition et prendra en charge la réalisation (graphisme, textes et impression) des documents de communication (petit journal d’exposition, affiches en deux formats et documents promotionnels) suivant sa charte graphique habituelle.
Aux fins de promotion de l’exposition organisée par la commune, le prêteur s’engage à fournir des clichés photographiques libres de droits et autorise la commune à réaliser, dans le respect des conditions de sécurité et de conservation, des prises de vues et des vidéos lors de l’exposition. Il l’autorise ensuite à les utiliser pour la communication de l’événement notamment sur le site Internet et le compte Facebook du musée Labenche.
Le prêteur garantit à l'emprunteur qu'il dispose de l'ensemble des droits patrimoniaux sur les textes et les visuels qu’il fournit, en particulier les droits de reproduction. Le prêteur autorise la prise de vues photographiques des spécimens exposés dans le respect des conditions de sécurité et de conservation par le public qui le souhaite.
Les droits d’utilisation seront demandés au service de documentation du musée d’art et d’archéologie de Guéret, en la personne de Madame Mélusine Peiter ; Melusine.Peiter@ville- gueret.fr
Deux exemplaires du journal d’exposition et deux affiches devront être transmis, à titre gratuit, au service de la documentation du musée d’art et d’archéologie de Guéret. La commune veillera à ce que, lors de la publication des clichés, soit indiqué le nom du prêteur (« Musée d’art et d’archéologie de Guéret »).
Article 8 : Vernissage de l’exposition
La commune prendra en charge :
. L’envoi des cartons d’invitation par voie numérique. Le prêteur peut faire parvenir son listing. Seule une diffusion par mail sera faite en accord avec la démarche actuelle de la Ville de Brive. . Les frais inhérents à la préparation du buffet (boissons et petits fours) et le personnel nécessaire au service.
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation complète de son objet.
Article 10 : Résiliation
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure et en cas de recrudescence de l’épidémie de COVID-19. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la ou les partie(s) défaillante(s) l’obligation de verser une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette ou (ces) dernière(s).
Si l’exposition ne répond pas aux conditions requises ci-dessus, le prêteur peut refuser le départ des œuvres du musée d’art et d’archéologie de Guéret ou demander la restitution, sans délai, des œuvres lui appartenant. Si l’emprunteur ne donne pas suite à cette demande, le prêteur a le droit de faire reprendre les œuvres, sans autre obligation que la constatation par procès-verbal de l’identité et de l’état des œuvres, ceci aux frais de l’emprunteur.
Accusé de réception en préfecture
023-212309603-20221205-lmc120220000148-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 5/5
Chaque partie garantit l’autre contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Le présent contrat est soumis en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux compétents à défaut d’accord amiable dans le mois suivant leur survenance.
Fait à Brive en deux exemplaires, le
Le Maire-adjoint, Le Maire de la commune de Guéret
en charge de la culture
Philippe LESCURE Marie-Françoise FOURNIER
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022