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Déliberation - view document.php?id=104 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=104)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Logement, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 octobre 2023

Sous la présidence de M. Patrick SINTEFF

Membres présents : BOUR Jean Marie - BERG Florent, adjoints, BENNARA Alain - BERG Pierre Gabriel -KOLOPP Frédéric – KOLOPP Sébastien - NEUROHR Loic - SINTEFF Jacky.

Membre absent excusé : WALTER Denis (pouvoir donner à BERG Florent).

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 28 septembre 2023, avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte –rendu de la séance

CHASSE COMMUNALE – RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE 2024/2033 CONSULTATION DES PROPRIETAIRES

N° 57506-2023-07/01

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’apporter des modifications à la délibération du 12 septembre 2023 n°57506-2023-06-05.

Les propriétaires fonciers se prononcent sur la répartition du produit de chasse aux propriétaires ou à l’abandon du produit à la commune.

Selon la législation en vigueur, il y a nécessité que plus des deux tiers (2/3) des propriétaires possédant plus des deux tiers (2/3) de la superficie de la chasse communale, se prononcent pour l’abandon du produit de la chasse à la commune.

En effet, le conseil municipal

 charge le maire d’organiser la consultation. En raison de la période estivale de congés, durant laquelle bon nombres de propriétaires sont absents, nous avons anticipé sur l’envoi des courriers.

Adopté à l’unanimité.

COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CHASSE COMMUNALE

N° 57506-2023-07/02

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’apporter une modification sur la désignation des conseils municipaux désignés pour participer à la commission consultative de la communale délibération du 12 septembre 2023 n°57506-2023-06-06.

Le conseil municipal, après délibération, désigne pour la commission consultative de la chasse, comme suit :

 Les Titulaires :

- M. Florent BERG, 2ème adjoint

- M. Jacky SINTEFF, Conseiller Municipal, référent chasse et forêt.

 Le suppléant :

- M. Jean-Marie BOUR 1er Adjoint.

Adopté à l’unanimité.

DIVERS

N° 57506-2023-07/03

- Le repas des séniors : Le ‘’repas des séniors’’ est organisé le dimanche 8 octobre 2023 avec le traiteur Gangloff Patrick de Sarre-Union, qui mettra à disposition deux cuisiniers et le menu choisi (Assiette du terroir – Porcelet farci avec gratin dauphinois et légumes – plateau de fromage – strudel aux pommes avec sauce vanille). Prévision de l’invitation avec participation de 60 séniors du village + des personnalités du territoire. Le service sera assuré par les membres du conseil municipal. L’employée de commune, Myriam et sa fille, Chloé, ont été chargées de la décoration de la salle. Les commandes de boissons. Prévision d’une animation musicale (M. MULLER René de Sarraltroff. Mise à l’honneur de deux personnalités du village avec remise de médailles.

- Projet d’aménagement et sécurisation de la rue Principale : Prévision d’une réunion le 11 octobre 2023 à 15h30 en mairie puis sur le terrain.

- Les travaux internes du Temple : Prévision d’une réunion de travail avec l’ensemble des acteurs, la commune, la paroisse, le conseil presbytéral, l’architecte ainsi que les entreprises le jeudi 12/10/23 à 14h. Déclenchement et modalités d’enlèvement des bancs. M. KLEIN Didier, ancien Maire, a été désigné comme référent. Intervention de l’entreprise Brion (Electricité). Mise à disposition des entreprises de la laiterie, pour la nécessité des sanitaires + repas).- La chasse : Prévision de la réunion de la 4C, la Commission Consultative de la Chasse Communale le vendredi 13/10/2023 à la mairie, pour statuer sur la gestion de la chasse, notamment sur les réserves et enclaves pour la période 2024/2033. Information aux membres du conseil, qu’après consultation des propriétaires de terrain, il apparait que l’affectation du produit de la chasse revient à la commune, car 2/3 des propriétaires représentant 2/3 de la superficie de la chasse communale ont abandonné le produit de la commune. En outre, les deux lots de chasse de la commune seront proposés aux deux locataires, M. Dalaise Jean-François pour l’association de chasse du Mosterwald lot n°1 et M. Royer Raymond lot n°2 en grés à grés.

- Les Brioches de l’Amitiés : 70 Brioches ont été commandées. Prévision de la distribution le samedi matin du 14 octobre 23 par les membres du conseil municipal.

- Participation citoyenne : Les panneaux de signalisation spécifique, sont arrivés à l’entreprise compétente. Ils vont être placés aux deux entrées du village courant octobre. - Le nid de cigognes : Nous sommes en attente de la décision d’autorisation de la ligue de protection des oiseaux, pour déplacer le nid avec précaution en vue de sa préservation sur la structure du nid crée par la commune.

- Entretien des haies et des fossés : Pour rappel, le 2ème adjoint Florent Berg est chargé par le maire de faire le point sur l’entretien des haies sauvages et des fossés (curage), qui bordent les chemins communaux. Nécessité de prévoir d’élaguer les 60 arbres de décoration dans la commune, pour fin de l’année. Passage du broyeur sur bords des chemins communaux et exploitations + ancienne décharge. - Fleurissement du village : Retour sur expérience du fleurissement 2023. En raison du réchauffement climatique, la nécessité sera de prioriser les fleurs pour 2024, nécessitant moins de consommation d’eau. Voir pour projet de planter des vivaces aux entrées sur les massifs.

- Logement avant de la mairie : Divers matériels ont été achetés pour le locataire, (papiers peints – colles et diverses peintures) pour un montant de 1 200 €. Rappelons que le locataire effectue lui-même les travaux de rénovation du logement. Achat et la mise en place d’un fourneau à pellets avec ventilation, pour le prix de 2 490 €. Investissement du 1er adjoint dans les travaux de rénovation d’électricité. Cahier de doléances : Dès réception, un cahier de doléances sera mis en place à la mairie, pour permettre à tout citoyen d’exprimer par écrit ses doléances, ou tout problème quelconque rencontré. Cette démarche a pour but de faire participer activement les habitants à la vie sociale du village. Ce cahier sera déposé dans la salle de bibliothèque et mis à la disposition des habitants. Toute doléance, fera l’objet d’une analyse et discernement, dont le maire apportera systématiquement une réponse écrite aux habitants.

Pont de la Sarre : Le maire informe, qu’à sa demande expresse, la candidature de l’étude et l’analyse en vue de l’entretien du Pont de la Sarre a été retenue dans le cadre du Programme ‘’National Ponts 2’’, par les services d’Ouvrages d’Art de Strasbourg. Rappelons que la commune a fait l’objet des travaux de grandes envergures de l’assainissement collectif durant l’année 2016/2017, qui ont généré des traversées régulières et répétées du pont de la Sarre par de gros engins et poids lourds de chantiers. Lors de sa prise de fonction en 2020, le maire a remarqué la présence d’impacts et fissures récentes sur la partie basse du berceau du pont, ce qui explique sa démarche auprès de l’organisme compétent. Un bureau d’étude a été désigné en vue d’effectuer courant octobre des visites de terrain, pour analyser la structure du pont et des réparations à faire. A l’issue un dossier avec demande de subventions sera établi. La Sarre : Pour rappel, la présence de l’arbre bloqué dans la rivière au niveau du pont de la Sarre a été signalée par plusieurs courriers au service de la navigation en vue de leur intervention, car en cas d’inondation, cet arbre peut se bloquer en travers du pont et causer des dégâts à la structure. Nécessité de tronçonner cet arbre. La navigation a indiqué que la compétence de l’enlèvement du tronc d’arbre relève de la CCSMS. A suivre.

La Gendarmerie : Les adjoints, Jean-Marie Bour et Florent Berg, vont bénéficier avec d’autres élus du territoire, d’une formation se déroulant sur une journée sur la gestion de crise. Inscription effectuée par le maire. Le Maire accompagnera les adjoints.

Journée citoyenne : Dans le cadre de l’embellissement du village, il y a lieu de déterminer une date en vue d’une matinée de nettoyage du village.

Cérémonie du 11 novembre : La cérémonie, se fera à 16h, qui vise à fêter la signature de l’Armistice de la guerre 14/18 sera organisée par la commune avec la participation de 10 communes voisines, la participation d’un détachement militaire, des sapeurs-pompiers des communes participantes, des associations des anciens combattants, et de la fanfare municipale de Bénestroff, appelée les ‘’Métronomes’’. Le cérémonial comprend, une 1 ère cérémonie devant le monument aux morts, puis présentation et revue des troupes devant la mairie. Le cérémonial sera défini par le maire et le chef de corps des sapeurs-pompiers de Fénétrange. A l’issue plusieurs musiques seront interprétées par la fanfare présente. A l’issue, un apéritif sera offert par la commune dans la salle aux participants. Organisation à établir. Participation des membres du conseil.Formation de Gardes Pêches : Contact pris avec la fédération de la Pêche de Moselle en vue de l’inscription et la formation de gardes pêches. (Jacky et Romain). Période de formation en 2024. Les Sénatoriales 2023 : Les résultats. Pleine réussite pour nos deux sénatrices, qui toutes deux ont été reconduites pour une durée de 6 ans au Sénat. Il s’agit là d’un excellent pour notre territoire. Forum National des Maires : Le Maire informe le conseil municipal qu’il participera au forum national des maires, qui se tiendra à Paris les 22 et 23 novembre 2023, pour représenter la commune avec la participation financière de la commune.

Fin de séance à 22 heures 30.

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 5 octobre 2023 Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 5 octobre 2023.

POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, le 5 octobre 2023.

Le Maire :

Patrick SINTEFF