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Déliberation - view document.php?id=117 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=117)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Histoire et mémoire, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Novembre 2024

Sous la présidence de M. Patrick SINTEFF

Membres présents : BOUR Jean Marie, adjoint – BENARRA Alain – KOLOPP Frédéric – MISCHLER Sébastien – - SINTEFF Jacky.

Membres absents excusés : BERG Pierre Gabriel (pouvoir donné à Patrick SINTEFF) – WALTER Denis (pouvoir donné à Jean-Marie BOUR - NEUROHR Loic (Excusé).

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 28 Octobre 2024, avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte – Rendu de la Séance

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DE MOSELLE DURABLE POUR UN PROJET ENVIRONNEMENTAL

N° 57506-2024-07/01

Le maire informe le conseil municipal, que le projet d’Aménagement et Sécurisation de la rue Principale, permet une demande de subvention complémentaire auprès du Département, qui adhère au programme départemental à destination des communes de moins de 2 000 habitants, pour des projets environnementaux, s’inscrivant ainsi dans une démarche de transition écologique et énergétique et répondant à la stratégie départementale Moselle Durable.

Rappelons que ce projet, a une triple vocation, qui est de :

1/ de reconfigurer l’espace public de la rue Principale avec la création de trottoirs et cheminements piétons, afin de répondre aux problématiques de ‘’sécurité routière’’, notamment pour le déplacement des piétons, qui permettra de garantir le bien-fondé de la limitation de vitesse de 30 km/h, 2/ ce projet a également une ‘’vocation environnementale’’, s’inscrivant ainsi dans la transition écologique avec la création et l’installation d’une fontaine à eau au square du monument aux morts, qui sera alimentée par une source d’eau souterraine existante, qui permettra ainsi une économie exhaustive de la consommation de l’eau potable tant à la commune qu’aux habitants, pour l’entretien et l’embellissement du village.

3/ en outre, les deux secteurs de verdures situés de part et d’autre aux entrées et sorties du village seront préservés avec la sauvegarde des arbres existants et la création de massifs fleuris de vivaces au sol, pour la mise en relief de la biodiversité environnementale et de la transition écologique.

L’enveloppe prévisionnelle totale du projet est estimée à 605 000 € HT (Etudes + Travaux)

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- adopte ce projet global et décide de le réaliser dans la période 2024/2025, - s’engage à couvrir pendant la période 2024/2025 la partie à la charge de la commune avec inscription au budget,

- sollicite la subvention départementale dans le cadre de ‘’demande de subvention départementale, pour des projets environnementaux ’’, dispositif d’aide Mosellane dans le cadre de la démarche de transition énergétique et écologique et répondant à la stratégie départementale de Moselle durable.

- autorise le maire à faire et effectuer toutes les démarches, pour l’obtention de cette subvention départementale.

Le texte adopté est voté à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTIONS PROJET DU MONUMENT AUX MORTS N° 57506-2024-07/02

Le maire expose au conseil municipal, que la commune dispose d’un monument aux morts situé en bout d’un square et d’un parking public, dans la rue Principale et ce en plein cœur du village.

Il s’agit d’un monument de forme rectangulaire, en matière grès des Vosges, comportant l’inscription de ‘’Niederstinzel à ses morts’’, qui est dépourvu de tous noms et prénoms de défunts, qui sont morts pour la France durant les guerres passées. Cependant, la mairie dispose d’une liste nominative de noms et prénoms, qui sont considérés comme étant morts pour la France.

Le projet initié par le maire, a donc pour vocation d’une rénovation complémentaire de la place du Monument aux morts, appelé officiellement le ‘’Square de la Mémoire’’ avec la création de deux plaques en grès des Vosges, de dimensions (0,80x0,45cm), qui seront installées de part et d’autre du monument initial, lesquelles comporteront l’inscription des noms et prénoms des défunts de la commune, considérés officiellement comme étant morts pour la France.La plaque du côté gauche du monument comportera les noms des morts pour la France durant la guerre de 14/18, la plaque du côté droit comportera les noms et prénoms des morts pour la France durant la guerre de 1939/1945, et celui du mort pour la France, durant la guerre d’Algérie de 1958/1962 (liste jointe).

En outre, l’objectif du projet aura également pour complément, de remplacer les deux mats des couleurs devenus vétustes avec le drapeau Français et le drapeau Européen, implantés côte à côte à la droite du monument, ainsi que d’installer les deux plaques d’appellation des noms des squares, à savoir : Le Square de la Mémoire et le Square de la Paix.

En conséquence, ce dessein a pour ambition, de raviver et de pérenniser pour toutes les générations confondues, l’histoire Mosellane meurtrie par la mémoire des conflits passés notamment franco- allemands, et d’honorer ainsi à tout jamais la réminiscence individuelle de nos défunts ‘’Morts pour la France’’.

Le maire souhaite pouvoir inaugurer ce projet le 8 mai 2025, lors de l’organisation, pour la cérémonie du 80ème anniversaire de la commémoration de la victoire 39/45, dont la municipalité a la charge, qui regroupera ainsi 10 communes voisines, qui se joindront à nous, pour cette cérémonie.

Le montant total du projet est évalué à la somme de 4 364 € HT.

Il s’agit là d’un projet, qui peut bénéficier d’aides et de subventions, par l’Etat, la région Grand-Est, par le Département et par l’organisme appelé l’ONAC (l’Office Nationale des Anciens Combattants et des victimes de guerre).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- adopte et approuve ce projet global et décide de le réaliser dans la période 2025. - s’engage à couvrir durant la période de 2025, la partie à la charge de la commune avec inscription au budget.

- sollicite toutes les subventions dont pourrait bénéficié ce projet,

- autorise le maire à effectuer toutes les démarches pour la réalisation de ce projet.

Texte adopté et voté à l’unanimité.

VALIDATION DU NOUVEAU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE & DU PLAN D.I.C.R.I.M DE LA COMMUNE

N° 57506-2024-07/03

Le maire expose au conseil municipal la nécessité de validation du nouveau Plan Communal de Sauvegarde et du Plan DICRIM de la commune, qui ont été élaborées et rédigées au cours de l’année 2024, en concertation avec M. Christian SCHMITT, directeur et technicien de la société Risk Partenaires Alsace (mandatée par la CCSMS de Sarrebourg Moselle Sud) et le maire de la commune.

1/ Pour ce qui est du nouveau Plan de Sauvegarde de la Commune (PCS) de Niederstinzel, il s’agit du document interne à la commune, présenté en conseil ce jour, qui établit la mise en place de l’organisation du Plan de Sauvegarde, pour permettre de faire face à des situations très diverses, tels que : catastrophes majeurs atteignant fortement la population (personnes décédées ou blessées, des maisons détruites), des perturbations de la vie collective (interruption durable de l’eau potable, d’énergie, intempéries, canicule, voir épidémies), voir accidents plus courants (incendie, accident de la circulation). L’objectif du PCS est de se préparer au préalable en se dotant d’une organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas précités et éviter ainsi de basculer dans la crise.

Le Plan Communal de Sauvegarde définit en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il prévoit l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles, établit une analyse des risques au niveau de la commune et détaille la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à la population. (Document non publié provisoirement).

2/ Pour ce qui est du nouveau Plan DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) de la commune de Niederstinzel, présenté ce jour en conseil municipal, il s’agit du document officiel qui détermine les évènements et risques majeurs, qui peuvent subvenir dans notre commune, à savoir : l’inondation (existant) – un séisme (faible) – le retrait gonflement des argiles (modéré) – un radon (faible) – la pollution des sols (concerné) et une rupture de barrage (concerné).

Le document détermine également en cas d’évènements, l’organisation des secours et la fonction respective de chacun des conseillers municipaux en cas de déclenchement concret. (Document consultable en mairie par les habitants).

En conséquence, après délibération, le conseil municipal approuve et valide les deux documents présentés ce jour.

Texte adopté à l’unanimité.RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ENTRETIEN

N° 57506-2024-07/04

Le maire informe le conseil municipal, que le bon fonctionnement des services techniques municipaux implique le recrutement d’un nouvel agent d’entretien, pour épauler et pour renforcer l’équipe municipale et ce aux fins d’entretien les espaces verts et de l’embellissement de la commune.

Le conseil municipal, après délibération, décide :

 avec effet du 1er janvier 2025, la commune pourra recruter un agent des services techniques non titulaire à temps non complet,

 l’agent percevra une rémunération mensuelle brute correspondant à l’indice brut 274 – indice majoré 276 pour une durée hebdomadaire de service fixée à 5 heures,  autorise le maire à signer le contrat à durée déterminée à intervenir,  les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget 2025 de la commune.

Texte adopté à l’unanimité.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

N° 57506-2024-07/05

Le maire informe le conseil municipal, M. BERG Florent a démissionné de sa fonction d’adjoint et de conseiller municipal, par un courrier en date du 23 septembre 2024, adressé au Préfet de la Moselle. Le Sous-Préfet de Sarrebourg a accepté cette démission.

Le maire prend donc acte et accepte la renonciation du conseiller et adjoint, qui nécessite ainsi une réorganisation au sein de l’équipe municipale.

Le maire propose donc au conseil municipal, qu’il n’y a pas lieu de voter et désigner un nouvel adjoint compte tenu, qu’il exercera lui-même, le cumul des fonctions dévolues au départ de l’adjoint, à savoir : l’entretien des chemins d’exploitations, la responsabilité de la salle communale, et la délégation au conseil d’école.

Pour ce qui est de l’entretien des chemins d’exploitations, il sera effectué et poursuivi par un contrat annuel avec l’entreprise des espaces verts : de Jérémy ROTH d’ESCHWILLER.

Pour ce qui est de la salle communale, le maire exerce pleinement la responsabilité de la salle appelée ‘’le Préau’’.

Pour ce qui est de l’école, le maire assurera la représentation de la commune au sein des conseils d’école avec M. KOLOPP Frédéric.

En conséquence, le mandat se poursuivra ainsi jusqu’à sa fin de mandature en 2026, avec un seul et unique adjoint, M. Jean-Marie BOUR.

Texte adopté à l’unanimité.

DECISION SUR LE MATERIEL AGRICOLE INSTALLE SUR LE TRACTEUR D’UN CONSEILLER N° 57506-2024-07/06

Le maire expose au conseil municipal, que l’adjoint démissionnaire dans ses fonctions de responsable

de l’entretien des chemins d’exploitations de la commune, avait exigé que la commune fasse monter sur

son tracteur Renault, un système de distributeur double effet avec coupleur, pour pouvoir faire

fonctionner le Giro broyeur de la commune, aux fins d’entretien des chemins d’exploitations.

Cette manœuvre d’installations mécaniques des pièces hydrauliques sur l’engin agricole, lui a été

fournie, installée par le garage RINGWALD et payée par la commune, pour un montant de 956,34€ en

mai 2022.

Compte tenu des circonstances de son départ volontaire, le maire ouvre les débats auprès du conseil

municipal, pour déterminer la suite à donner de ce matériel.

En conséquence, après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, décide que le conseiller partant

devra procéder au remboursement à la commune du montant des frais occasionnés.

Texte adopté à l’unanimité.DIVERS

N° 57506-2024-07/07

- Le Dossier de l’Aménagement et Sécurisation de la rue Principale : Le dossier présenté en subvention a permis d’obtenir à ce stade la somme de 250 000 € d’aides (28 500 € DETR – 13 500 € pacte financier CCSMS et 200 000 € (Ambition Moselle) du Département. Reste en cours les dossiers subventions auprès de la région Grand-Est et du Département en projet environnement. Prévision fin janvier 2025, lancement de l’appel d’offres aux entreprises avec volonté de déclencher les travaux au Printemps.

- Les Brioches de l’Amitié : La distribution du vendredi 18/10 a permis de récolter le montant de 598,30 €, qui ont été reversés le lundi 20/10 par le maire. Remerciements aux conseillers qui ont participé à la distribution. A noter que la distribution en 2025 se fera de nouveau le samedi matin compte tenu des problèmes de sécurité rencontrés.

- Réunion du conseil d’école du nouveau RPI : La 1er réunion du nouveau regroupement scolaires des écoles primaires de Berthelming – Fénétrange – Niederstinzel et Romelfing est prévue le 7/11. Participation du maire et de Frédéric.

- L’Assainissement : La fuite d’eau provenant du sous-sol à proximité de la station de pompage près du pont de la Sarre est toujours en cours et ce malgré une demande d’intervention qui a été adressée au service assainissement de la CCSMS de Sarrebourg. Affaire à suivre. - Le Fleurissement de la commune 2025 : L’enlèvement des fleurs a été faite ce lundi 04/11 par Jacky et Myriam. Si l’année 2024 a été une nouvelle réussite, prévision de changements de certains bacs en terre cuite en 2025. A noter la création de nouveaux massifs fleuris de vivaces au sol en 2025, lors des travaux d’aménagements de la rue principale.

- L’Etat de Catastrophe naturelle : après obtention de l’état de catastrophe naturelle, la déclaration des dégâts a été effectuée auprès des assurances. La mairie est en attente du devis (Ets Karcher de Drulingen) des réparations du mur arrière de soutènement, qui a été dégradé par la force de l’eau issue des ruissellements provenant des pluies diluviennes.

- Les Ponts et Ouvrages de la commune : Pour information, la commune compte 4 ouvrages classés. Dans le cadre de la campagne nationale de vérifications des ponts et ouvrages et à la demande du maire, la mairie a réceptionné les rapports de la situation et santé des ouvrages. Notation individuelle des ponts : A ce jour, nos ouvrages ont donc été classés comme suit : 1/ le pont à poutres de la Sarre présente une structure altérée qui nécessite des travaux 2/ le pont dalle de la Sarre présente un ouvrage en bon état

3/ la passerelle (sentier piéton) présente un ouvrage, qui nécessite des travaux 4/ le pont situé rue de l’étang, nécessite des travaux.

A noter la nécessité des travaux des ouvrages durant le mandat 2026/2032. - Les Séniors : A ce jour, 35 séniors ont été pris en photos par Sébastien aux fins du projet de création de l’album séniors, qui sera inséré dans le bulletin annuel 2024, pour mettre en valeur et rendre hommage à nos anciens du village.

Retour sur le repas des séniors du dimanche 6 octobre. Pleine réussite sur l’organisation et la gestion du repas avec l’ambiance musicale, qui reflète ainsi une énième réussite et l’image positive du conseil municipal.

- L’Atelier Municipal : Réception du nouveau tracteur autoporté tondeuse Husquarwa avec ses options (bac de ramassage de l’herbe et système Mulching), provenant des Ets KLEIN d’Adamswiller pour un montant de 3 000 €. C’est un matériel, qui est primordial pour l’entretien du village. A noter que le matériel de la municipalité est entretenu régulièrement par Jacky, conseiller. A noter l’achat de divers matériels et outils de jardin pour la municipalité.

- Sécurité clôture des chevreaux : Mise en place par l’adjoint Jean-Marie du système de sécurité électrique en vue branchement de la clôture sis rue de l’Eglise sur le boitier électrique de la commune, permettant ainsi le nettoyage du devers de l’église par les chevreaux. - Les Frigidaires de la salle communale : Prévision de changement de place des frigidaires, qui passent de la cuisine au local de rangement avec l’ent Hacquard de Fénétrange. Une table de travail en inox a été achetée et sera placée à la place des frigidaires permettant ainsi une facilité de travail dans la cuisine aux cuisiniers et traiteurs.

- La Sécurité Routière : Réception + Présentation des deux personnages auto réfléchissants en aluminium composite recto verso d’une hauteur de 1m, pour mise en place aux abords au sol passage protégé en vue sécurisation optimum de l’arrêt du bus dans cadre transport scolaire avec marquage au sol. (Facture de 600 €). L’entreprise TRAPP de Bénestroff a été chargée de la mise en place. - Les Lampadaires : Après contact l’Entreprise locale de peinture de Marc UNTEREINER effectuera la rénovation de la peinture de couleur initiale (mauve) des 4 lampadaires situés au cœur du village pour un montant de 500 €.- Panneau Pocket : Le maire incite les membres du CM a télécharger le site de Panneau Pocket, pour réceptionner les messages d’alertes Météo et d’informations diverses. - Les Décorations et Sapins de Noël 2024 : Commande auprès de l’Ent SCHMIDT de 5 sapins de Noël, pour illuminer la mairie, les squares, l’église et le temple. Préparation des décorations aériennes par Jean-Marie, qui seront mise en place dans la période du 15 au 20/11. - La Cérémonie du 8 Mai 2025 : Dans le cadre du regroupement des communes lors des cérémonies commémoratives, qui regroupe ainsi 10 communes dont certaines venant d’Alsace Bossue, le maire a accepté d’organiser la cérémonie du 80ème anniversaire de la guerre 39/45 avec l’inauguration du projet du monument aux morts, et participation de la fanfare de Bénestroff (les Métronomes), manifestation qui se déroulera à 16 heures 30.

- Les Nichoirs : Dans le cadre d’une opération de soutien de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), le Crédit Mutuel a proposé aux communes la mise à disposition de nichoirs, permettant d’accueillir des oiseaux tels que mésanges charbonnières et autres sitelles, pour lutter contre les chenilles processionnaires du chêne et du pin. A ce titre, le maire a décidé de soutenir cette action en a proposant ainsi de recueillir un maximum de nichoirs, pour les accrocher sur les arbres de la commune. La réception des nichoirs est prévue le 16/11.

- Projet de création d’une manifestation : Le maire propose l’idée d’organiser un vide grenier dans la rue du Coin et la rue du Moulin, durant le printemps ou été 2025, par les membres du CM. - La Commémoration du 11 Novembre 2024 : Un dépôt de gerbe sommaire sera effectué au Monument aux Morts, par le Maire et les conseillers disponibles le 11 à 10H00. Participation du maire et des conseillers volontaires à la cérémonie de la Commémoration de l’’Armistice de regroupement des communes, qui se déroulera l’après-midi à 16 heures 30 à Fénétrange.

Fin de séance à 22 h 30.

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 7 novembre 2024

Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 7 novembre 2024.

POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, le 7 novembre 2024

Le Maire

Patrick SINTEFF