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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 4 Comptes de gestion 2018
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 4 Comptes de gestion 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
ee
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
MARS
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
14
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d’Augne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président. Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 07
mars
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
3
2
5
Pour
Contre
Abstention
26
0
0
Membres
présents
:BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHAUVERGUE
Laurence,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
LEFEBVRE
Frankie,
DUPUY
Nathalie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
Laurence,
PERDUCAT
Daniel
donne
pouvoir
à
FAYE
Jean
Pierre.
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: CHADELAUD
Michel,
PAQUET
Laurent.
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DOLLEY
Alain,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°
04-2019
:
Comptes
de
Gestion
2018
—
Budget
principal
-Budget
annexe
SPANC
- Budget
annexe
Office
de
Tourisme
-
Budget
annexe
ZAE
des
Ribières
de
Bussy
-
Budget
annexe
ZAE
Champ
Rigaud
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
d’Eymoutiers
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrite
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
que
tout
est
conforme
;
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
de
statuer
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
différents
budgets
annexes,
de
statuer
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
"que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
principal
dressé
pour
l’exercice
2018
par
Monsieur
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
;
"
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
des
Ribières
de
Bussy
dressé
pour
l’exercice
2018
par
Monsieur
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
;
p.1/2 que
le Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Champ
de
Rigaud
dressé
pour
l’exercice
2018
par
Monsieur
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
;
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
SPANC
dressé
pour
l’exercice
2018
par
Monsieur
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
dressé
pour
l'exercice
2018
par
Monsieur
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve.
Fait
et délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
19
mars
2019
Le
Président,
CO
Jean
Pierre
FAYE
Ë } Î Î ; $
Acte
rendu
exécutoire
le
:
g
—
MAI
2019
Publié
le
:
g
”
MAI
2019
REÇU
ATA
PRÈFES
QU
RÉFECTURE
DE
LA
HAU
TEVIENNE
.
© D'AVR
2019
p.2/2