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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 63.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 63.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 63/2026
du Conseil communautaire
Séance du 27 avril 2026
*****
Date d'envoi de la convocation = 21 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 64
Nombre de conseillers absents : 13
Nombre de votants : 73
******
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE ,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie, BASCLE Charles, BAYART Sébastien, BERGONZI Margaux, BERTRAND Pascale, BETTON Thomas, BORDES
Pascale, BOUIS Caroline, BROCHE Jérôme, CARMINAT! Jérôme, CASTOR Raphael,
CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA Sébastien, CREYSSON Yves, DAHMANI Naima, DANIEL Georges, DAU DE Denis, DEY Christine, DI-ROLLO Ludovic, DUCROS Bernard,
EISELE Michel, ESQUER Olivier, EUTEDJIAN Claudine, GANDON Arnaud, GAYTE Jocelyne, GIANNOTTI Jean-Marc, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice, HAGEAUX Audrey, HERBE
Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie, LAURENS Jean-Marie,
LEFRANC Sarah, LIANES Pédro, MARCELLIN stephane, MARQUES Léopoldina, MERCIER
Julie, MISSOUR Gérald, MORELLI Jean-Louis, MOSSAND Guillaume, MUCCIO Christine,
NADAL Laurent, PALISSE Patrick, PETITJEAN Elian, PEYRIERE Pascal, PHILIP Claude, PISSAS Alexandre, PRAT Patrice, RIEU José, ROSELET Olivier, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri,
ROUX Olivier, SABATON Marjorie, SALAU Claude, SERRE Christophe, TEDESCHI Marie-Laure,
TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
Absents/Procurations: ANGELOZ Luc, BAGUA Marie-Laure (procuration à CARMINAT!
Jérôme), BIALLET David (procuration à SERRE Christophe), BODI Trinité, CALLEJON Gaétan
(procuration à MORELLI Jean-Louis), COSTA Ludivine (procuration à DEY Chistine), COUSTON Maxime, FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima, MAHLER
Fred (procuration à CASTOR Raphael), PARADIS Gislaine (procuration à BOUIS Caroline), RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah (procuration à EUTEDJIAN Claudine), SEGAL Valère
(procuration à GOURRET Patrice),
Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL
Délibération n63/2026 du 27 avril 2026, page 1 OBJET : Désignation des représentants à la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux {sage) bassin de la Cèze et de petits
affluents du Rhône
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33
relatif à la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes
extérieurs, ainsi que son article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-1
prévoyant que les dispositions du chapitre Ier du titre Il du livre Ier de la deuxième partie
relatives au fonctionnement du Conseil municipal sont applicables au fonctionnement
de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la loi sur l'eau N° 92-3 du 3 janvier 1992,
Vu l'article L212.3 et les articles R.212-26 à R.212-48 du code de l'environnement qui
définissent la procédure de création des SAGE en trois étapes à savoir :
- Définition par arrêté préfectoral du périmètre après consultation des collectivités
concernées, du Conseil Départemental et du Conseil Régional, comité
d'agrément du comité de bassin et du préfet coordonnateur de bassin du Comité
de Bassin,
- Création par arrêté préfectoral de la Commission Locale de l'Eau chargée
d'élaborer le SAGE,
- Mise a disposition du public durant deux mois le projet de Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux,
Vu l'arrêté inter-préfectoral N° 30-2024-11-18-0003 du 18 novembre 2024 fixant le
périmètre du SAGE « bassin de la Cèze et petits affluents du Rhône »,
Vu l'arrêté préfectoral N 30-2025-02-20-00001 du 20 février 2025 qui définit la
composition de la Commission Locale de l'Eau et de ces différents collèges,
Considérant que pour donner suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient, pour la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, de désigner ses nouveaux représentants au sein d'organismes extérieurs,
Considérant que le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations au sein d'organismes extérieurs, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, et peut donc procéder à main levée,
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de NÎmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n63/2026 du 27 avril 2026, page 2 Considérant que la composition de la CLE définie par arrêté préfectoral et établie sur
proposition de Monsieur le Directeur de la DDTM du Gard la communauté
d'agglomération du Gard Rhodanien doit désigner deux représentants et un
représentant au titre du SCoT du Gard Rhodanien,
Considérant le renouvellement des exécutifs il est nécessaire de désigner les
représentants de l'Agglomération du Gard Rhodanien à la CLE du SAGE Bassin de la
Cèze et de petits affluents du Rhône,
Considérant qu'il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner les
représentants au sein de cet organisme extérieur,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants au titre du
collège des représentants des collectivités et au titre du SCOT, à l'unanimité,
De désigner deux représentants au titre du collège des représentants des
collectivités, Olivier JOUVE et Bernard DUCROS,
- De désigner un représentant au titre du SCOT, Sylvie BARRI EU-Vignal,
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs
à cette affaire.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise le 27 avril 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le Secrétaire de Séance
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°63/2026 du 27 avril 2026, page 3