unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 184.2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 184.2026 Document publié le Lundi 28 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 184.2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes

Délibération n°184/2026

du Conseil communautaire

Séance du 28 septembre 2026

*****

Date d'envoi de la convocation = 22 septembre 2026

Nombre de conseillers en exercice : 77

Nombre de conseillers présents : 52

Nombre de conseillers absents : 25

Nombre de votants : 59

******

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les membres du conseil

communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,

se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE,

Président de la Communauté d'agglomération.

Présents: BASCLE Charles, MUCCIO Christine, JACKEL Jérôme, DAHMANI Naima,

VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, NADAL Laurent, PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien,

CREYSSON Yves, CASTOR Raphael, EISELE Michel, MAHLER Fred, RIEU José, TEDESCHI

Marie-Laure, DI-ROLLO Ludovic, PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline,

MOSSAND Guillaume, GANDON Arnaud, MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard, SEGAL Valère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah,

GOURRET Patrice, AUGUSTIN Philippe, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, LACOUSSE

Nathalie, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah,

SALAU Claude, AUBANEL Guy, BARRI EU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,

PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-

Marie, HERBE Véronique, PHILIP Claude, BERTRAND Pascale, PISSAS Alexandre, BROCHE

Jérôme, CORBA Sébastien.

Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAUDE Denis,

HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, ROUSSINE Serge, BERGONZI

Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, SICARD Jade, COUSTON Maxime, EUTEDJIAN Claudine (procuration à GOURRET Patrice), BAGUR Marie-Laure, FRENEIX Marie-

Laure {procuration à AUGUSTIN Philippe), ESQUER Olivier, LORIC Karima, GAYTE Jocelyne (procuration à VANDEMEULEBROUCKE), DANIEL Georges {procuration à Véronique HERBE),

CHENIVESSE Hélène (procuration à Charles BASCLE), CARMINAT! Jérôme (procuration à

RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah), ROSELET Olivier, PRAT Patrice (procuration à DI- ROLLO Ludovic),

Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL

Délibération n°184.2026 du 28 septembre 2026, page 1OBJET: rapport sur le prix et la qualité des services publics (rpqs) de l'eau potable

et de l'assainissement collectif - exercice 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-5,

D.2224-1à D.2224-5, D.2224-7 et L.1413-1;

Vu la loi NOTRe et le transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI au 1e

janvier 2020;

Vu le décret 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmissions du

RPQS d'eau potable et d'assainissement des eaux usées,

Considérant les rapports annuels des délégataires pour l'année 2024 des sociétés

SAUR, VEOLIA, SUEZ,

Considérant les périmètres suivants :

EAU POTABLE

Bagnols-Sur-Cèze VEOLIA

Cornillon VEOLIA

Goudargues SAUR

Chusclan SAUR

Connaux

Gaujac

Laudun-L'Ardoise

Le Pin SAUR

Saint-Paul les Fonts

Saint-Victor la Coste

Tresques

La Roque sur Cèze SAUR

Lirac

Saint-Geniès de Comolas

Saint-Laurent des Arbres VEOLIA

Tavel

Saint-André-d'Olérargues

Pont-Saint-Esprit

Aiguèze, Carsan, Cavillargues, Chusclan, Codolet,, La Roque sur Cèze,

Laudun-L'Ardoise, Laval-Saint-Roman, Montfaucon, Orsan, Sabran,

Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Christol-de-

Rodières, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Gervais, Saint-Julien-de- SAUR

Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-

Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Pons-la-

Calm, Salazac, Vénéjan et Verfeuil

Issirac, Le Garn, Montclus SAUR

(Communes Ex SMEGA)

ASSAINISSEMENT

Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif

de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet w ww.telerecours.fr

Délibération n°184.2026 du 28 septembre 2026, page 2Contrat Ex-Maison de l'Eau :

Connaux, Gaujac, Le Pin, Saint-Paul les Fonts, Saint-Victor la Coste SAUR

Tresques

Lirac, Tavel

Pont-Saint-Esprit SUEZ

Saint-Geniès de Comolas

Saint-Laurent des Arbres

Aiguèze, Bagnols sur Cèze (réseaux de collecte+ Système de

traitement de+ réseaux de transfert ex Sabre), Carsan, Cavillargues,

Chusclan, Codolet, Issirac, La Roque sur Cèze, Laudun-L'Ardoise,

Laval-Saint-Roman, Le Garn, Montclus, Montfaucon, Orsan, Sabran,

Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint André SAUR

d'Olérargues, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Etienne-des-Sorts,

Saint-Gervais, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols,

Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-

Paulet-de-Caisson, Saint-Pons-la-Calm, Salazac, Vénéjan et Verfeuil

Cornillon VEOLIA

Goudargues SAUR

Considérant le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) de l'eau

potable et de l'assainissement collectif établi au titre de l'exercice 2025 ;

Considérant l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

(CCSPL) en date du 2 septembre 2026;

Considérant que cette question a été présentée à la commission eau du 27 août 2026;

Considérant que ce rapport sera transmis aux communes membres de

l'Agglomération du Gard rhodanien pour être présenté à leur conseil municipal;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• De prendre acte du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour l'exercice 2025

Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 28 septembre 2026.

Le Président

Christophe SERRE

Le Secrétaire de Séance

Guy AUBANEL

Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif

de NÎmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n184.2026 du 28 septembre 2026, page 3