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Acte Administratif - 09 060423
Acte Administratif - 17 060423 Charte de l’arbre de la Seine Saint Denis
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 17 060423 Charte de l’arbre de la Seine Saint Denis)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Bo bigny
Ÿ
GRAND
PARIS
y
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
mars,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
-— Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
—
Wally
YATERA
-
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
-—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-—
Idir
MADADI
— Christine
NGUYEN
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
—
Christine
FAVE
donne
mandat
à
Claire
DUPOIZAT
—
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Fouad
BEN
AHMED
- Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
- Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
- Karim
MIMOUNI
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
Absents
:
Chehineze
HERABI
—
Dadou
SIBY
-
Christian
BARTHOLME
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
—
Gabriel
SAYDOUN
-— Isabelle
LEVEQUE
-
Assitan
COULIBALY
— Youri
ETILLIEUX
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE
-—
Adrien
BIRSINGER
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 24
Nombre
de
représenté.e.s
: 07
Nombre
d'absent.e.s
: 14
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-17060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023N°
17
060423
Objet
: Charte
de
l'arbre
de
la Seine-Saint-Denis
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le Code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L.
350-3,
Vu
le
«
plan
canopée
»
approuvé
en
séance
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Saint
-Denis
le
11
juin
2020, Considérant
qu'une
Charte
de
l’arbre
est
un
outil
qui
vise
à fédérer
l’ensemble
des
acteurs
d'un
même
territoire
autour
d’actions,
de
métiers
ou
de
sensibilités
qui
sont
en
lien
avec
la
question
de
l’arbre
en
ville, Considérant
l'importance
de
préserver
les
espaces
végétalisés
dans
un
milieu
urbain
dense
comme
la
Ville
de
Bobigny,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
charte
de
l'arbre
de
la
Seine-Saint-Denis,
Autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Seine-Saint-Denis.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
kéan
M,
José
MOURY
Le
Maire,
SADI
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
D]
Pour
27
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:19/04/9092
Date
de
publication
:
19/04/9092
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
19/04/2023
19/04/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-17060423-DE Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023LL ETS LOI TE
JEUN CANOPÉE
LA SEINE-SAINT-DENIS
ENGAGÉE POUR LES ARBRES
CHARTE D’ENGAGEMENT
POUR LES ARBRES
DE LA SEINE-SAINT-DENIS Février 2021
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023LES 20 ENGAGEMENTS
Stéphane Troussel
Président du Département de la Seine-Saint-Denis
Sur notre territoire au développement urbain très dynamique et marqué par de grands projets d’aménagement, les enjeux liés à la présence de l’arbre en ville ne font plus aucun doute. En assurant des services écologiques majeurs, les arbres jouent un rôle prépondérant pour contribuer à l’amélioration de la qualité de vie en ville, œuvrer à la protection de l’environnement et de la biodiversité et répondre aux enjeux de santé humaine.
Ces enjeux sont transversaux à l’ensemble des politiques urbaines, c’est pourquoi le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a adopté à l’unanimité le 11 juin 2020 son « Plan Canopée », s’engageant ainsi dans une ambitieuse politique départementale de l’arbre.
En se donnant pour objectif principal de faire passer la couverture ar- borée du département de 16 à 20% d’ici 2030, le Département s’engage dans un effort exceptionnel et durable non seulement en faveur de la préservation de notre patrimoine arboré existant mais également dans la plantation d’essences adaptées aux enjeux urbains et écolo- giques de demain.
La transition écologique en Seine-Saint-Denis est l’affaire de tous, élus, professionnels, scientifiques, associations et citoyens. Convain- cu que la construction d’un territoire plus arboré nécessite une mo- bilisation collective et que ce n’est qu’ensemble que nous pourrons agir efficacement, le Département de la Seine-Saint-Denis présente aujourd’hui sa charte d’engagement pour les arbres de la Seine-Saint- Denis qui est un outil pour agir.
Cette charte sert une démarche ambitieuse qui consiste à rendre in- contournable la prise en compte de l’arbre dans l’aménagement ur- bain, à susciter des projets visant le développement de notre canopée, et à mobiliser le plus grand nombre autour des enjeux de l’arbre en ville. Mais au-delà de la simple déclaration d’intention, cette charte entend être avant tout un outil au service de l’action. Chaque signa- taire s’engage ainsi à mettre en œuvre à son échelle les recommanda- tions d’actions de la charte et à les diffuser.
Aux côté de Bélaïde Bedreddine, Vice-président du Département char- gé de l’écologie urbaine, j’ai donc souhaité que nos arbres puissent être un élément majeur de l’identité de la Seine-Saint-Denis. C’est ce que cette charte vient reconnaître, conforter et amplifier auprès de l’ensemble des partenaires du territoire.
LE MOT DU PRÉSIDENT
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023PLAN CANOPÉE ÉMÉÉUROITE LA SEINE-SAINT-DENIS ENGAGÉE POUR LES ARBRES RAT UT IT 3
PRÉAMBULE
Le Conseil départemental de la Seine-Saint- Denis a adopté à l’unanimité le 11 juin 2020 son « Plan Canopée », s’engageant ainsi dans une ambitieuse politique dépar- tementale de l’arbre sur les dix prochaines
années pour renforcer encore son action en
faveur de la transition écologique et, au-delà,
d’un territoire plus résilient. Cette politique ré-
pond à la fois aux enjeux environnementaux
et de qualité de vie des habitant.e.s de la Seine-
Saint-Denis.
Le plan s’articule autour de trois grands objec-
tifs (développer, protéger et mobiliser), décli-
nés en 20 engagements afin de faire du déve-
loppement de la canopée (couverture arborée)
en ville, un projet partagé par tous.
Une nécessaire reconquête
de l’arbre en ville
Dans un territoire au développement urbain
très dynamique tel que celui de la Seine-Saint-
Denis, l’arbre subit malheureusement de nom-
breux assauts : abattages liés à des projets
publics ou privés pensés avant la création du
plan, difficultés de plantation liées à un mi-
lieu urbain dense, dégradations diverses en
raison de la cohabitation avec de nombreux
autres usages sur l’espace public, pratiques de
tailles inadaptées, appauvrissement des condi-
tions de plantation avec l’imperméabilisation
des sols et la création de fosses de plantation
souvent trop petites.
Résultat de ces processus, la canopée de l’es-
pace urbain en Seine-Saint-Denis, représente
aujourd’hui seulement 16% de sa surface. Cet
« indice de canopée » est en dessous de la
moyenne nationale qui s’élève à 19 % en es-
pace urbain.
L’érosion progressive de tous les arbres de l’es-
pace urbain de la Seine-Saint-Denis n’est pas
une fatalité et résulte d’années d’aménage-
ment où les arbres n’étaient pas considérés à
leur juste valeur.
Elle ne peut être enrayée que par une réaction
collective face à l’ampleur des enjeux environ-
nementaux (changement climatique, perte de
biodiversité) et sociaux actuels que représente
l’arbre en ville.
La présente charte
vise à mobiliser tous
les acteurs·rice·s
du territoire
autour de ces enjeux.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023RAT UT IT
œ PLAN CANOPÉE ÉMÉÉUROITE LA SEINE-SAINT-DENIS ENGAGÉE POUR LES ARBRES 4
Une ambition forte et de
multiples enjeux pour un
territoire plus respirable,
plus agréable et plus vivable
Dans un environnement fortement minéral
comme celui de notre département, chaque
arbre planté constitue un pas supplémentaire
vers l’amélioration de notre cadre de vie et de
nos paysages. Le Plan Canopée aura donc un
impact important en matière de reconquête et
de transformation de nos paysages et de nos
espaces publics.
Le Plan Canopée vise à faciliter l’adaptation au
changement climatique à différentes échelles.
Par la plantation massive d’arbres, mais égale-
ment par le soin et la préservation accrue de
ceux existants, il s’agit de favoriser la capta-
tion de carbone à l’échelle globale.
Plus localement, la multiplication des zones
arborées, notamment en milieu urbain dense,
limitera les pics de chaleur grâce à l’éva-
potranspiration générée par ces végétaux.
Agissant comme un système de climatisation
naturelle, les arbres constitueront des îlots de
fraîcheur dans un avenir où les épisodes de
canicules tendent à de se multiplier.
Le Plan Canopée vise également à favoriser
les conditions qui permettront de stopper le
déclin sévère de la biodiversité constaté de-
puis plusieurs décennies. Outre la diversité
intrinsèque qu’ils apportent (essences variées,
plantes associées, cortèges de faune, etc.), les
arbres jouent également des rôles majeurs
dans le fonctionnement des écosystèmes. Ils
représentent des lieux de vie et de passage
pour de nombreuses espèces, des réservoirs de
nourriture mais font également office de filtre
naturel en fixant les sols.
Le Plan Canopée aide ainsi à la restauration de
sols fertiles, l’infiltration des eaux de pluie et
le retour d’une micro-faune dans nos environ-
nements quotidiens.
Face à ces multiples enjeux,
il est aujourd’hui
essentiel
d’agir collectivement
pour protéger nos arbres,
en planter davantage
et dans de meilleures
conditions
et d’expliquer sans cesse
qu’ils sont les acteurs de notre
cadre de vie.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023N
el el d= ete he CE CAS ES
à PLAN CANOPÉE 5
Cette charte repose sur la conviction que la construction d’un territoire plus arboré nécessite une mobilisation collective. La protection et le développement des arbres de Seine-Saint-Denis est l’af- faire de tous, élus, institutions, professionnels, scientifiques, associations, habitan.te.s, et ce n’est qu’ensemble que nous pourrons agir efficacement.
LA CHARTE D’ENGAGEMENT
POUR LES ARBRES DE SEINE-SAINT-DENIS
1/ Sensibiliser les professionnels
de l’aménagement pour prendre
en compte les arbres dans tous
les projets et les préserver dans
un milieu urbain en
évolution permanente.
3/ Susciter des projets en
engageant des partenariats
avec chaque acteur du dévelop-
pement urbain.
2/ Partager une culture tech-
nique commune à travers des
outils élaborés par le Dépar-
tement : fiches du guide tech-
nique Canopée pour mieux
protéger, mieux planter,
mieux gérer et mieux ex-
pliquer les arbres et la
gestion qu’ils nécessitent.
Les 4 grands objectifs
Avec cette charte nous faisons connaître
notre adhésion aux grands principes qu’elle développe
et c’est donc un outil pour agir.
4/ Mobiliser et faire preuve
de pédagogie auprès du
public et des jeunes en expli-
quant la nécessité de respec-
ter les arbres existants et d’en
planter pour les générations
futures.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023an Canopée s'adresse à tous les acteurs
ss locales, sociétés d'aménagement, entre-
ctions
à PLAN CANOPÉE 6
Les engagements
Véritable projet de transition de notre territoire, le Plan Canopée s’adresse à tous les acteurs qui participent au dynamisme urbain : État, collectivités locales, sociétés d’aménagement, entre- prises, promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux, associations.
La charte traduit les engagements collectifs pour protéger le patrimoine arboré, le développer et mobiliser le plus grand nombre.
A TRAVERS CETTE CHARTE, CHAQUE SIGNATAIRE S’ENGAGE À
PROTÉGER
le patrimoine arboré
de la Seine-Saint-Denis
MOBILISER
pour la préservation
et le développement
du patrimoine
• Respecter et faire
respecter les arbres
existants en évitant
toute dégradation, en
réduisant les impacts
et en dernier recours
en replantant 3 arbres
pour chaque arbre
abattu
• Limiter la taille
des arbres au
strict nécessaire
en privilégiant le
développement naturel
de l’arbre
• Mieux connaitre le
patrimoine arboré de
la Seine-Saint-Denis et
donner une valeur aux
arbres
• Faire émerger des
projets de plantation
d’arbres sur notre
territoire
• Développer des forêts
urbaines participant à
la construction d’une
ville plus vivable
• Choisir des arbres
d’avenir en privilégiant
les grands sujets
pour intégrer l’enjeu
de l’adaptation au
changement climatique
• Diversifier la palette
végétale en intégrant
tant que possible des
essences locales
• Assurer de bonnes
conditions de
plantation qui
permettent le
développement pérenne
de l’arbre
• Végétaliser les pieds
d’arbres
• Recenser et
valoriser les arbres
remarquables du
territoire
• Favoriser et
organiser des actions
de plantations
participatives
• Impliquer les
habitant.e.s dans la
valorisation des arbres
de leur territoire
• Mener des actions
éducatives auprès du
grand public et des
scolaires
Retrouvez le détail de chaque engagement et leurs modalités de mise en oeuvre en annexe.
DÉVELOPPER
la canopée pour
atteindre d’ici 2030
une couverture
arborée de 20%
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023Annexe
MISE EN ŒUVRE – EXEMPLES
D’ENGAGEMENTS À MENER
pour les COLLECTIVITÉS .....................................p.8
pour les AMÉNAGEURS ........................................p.9
pour les BAILLEURS...............................................p.10
pour les ENTREPRISES .........................................p.11
pour les ASSOCIATIONS .......................................p.12
Afin d’accompagner les signataires de la charte, le Dé-
partement de la Seine-Saint-Denis met à disposition de
ses partenaires un ensemble de ressources et un guide
technique.
Ces dispositifs seront mis en place au cours de la vie
du Plan Canopée et constitueront des annexes à la pré-
sente Charte .
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/20233 PLAN CANOPÉE 8
POUR LES COLLECTIVITÉS
• Protéger les arbres
dans les documents
d’urbanisme
• Créer un barème
d’aménités de l’arbre
dissuasif pour éviter
la détérioration et
l’abattage des arbres du
domaine public
• Protéger les arbres
dans les projets, de la
conception au chantier
• Compenser l’abattage
d’un arbre par la
plantation de 3
nouveaux arbres
• Pratiquer la taille douce
des arbres
• Assurer un suivi
régulier de son
patrimoine arboré
• Sensibiliser les
personnels et
prestataires qui
interviennent sur le
patrimoine arboré
• Partager ses
connaissances sur les
arbres dans une base de
données en open data
• Susciter la
végétalisation et la
plantation d’arbres
dans les documents
d’urbanisme
• Etablir une
programmation
ambitieuse de
plantations d’arbres
• Planter des forêts
urbaines
• Faire cohabiter arbres
et réseaux en sous-sol
• Choisir le bon arbre
au bon endroit
qui tient compte
de la biodiversité,
l’adaptation au
changement climatique
et de l’espace public
• Planter dans des fosses
de grande taille et
désimperméabiliser les
pieds d’arbres
• Créer des partenariats
pour planter plus sur
son foncier
• Recenser les arbres
remarquables de son
territoire
• Solliciter le label «
Arbres Remarquables
de France » pour les
plus beaux sujets
• Organiser des sessions
de plantations
participatives
• Impliquer les
habitant.e.s dans
la valorisation des
arbres telle que la
végétalisation des
pieds d’arbres
• Mettre en place des
animations sur le
thème de l’arbre auprès
du grand public et des
scolaires
PROTÉGER
le patrimoine arboré
de la Seine-Saint-Denis
MOBILISER
pour la préservation
et le développement
du patrimoine
DÉVELOPPER
la canopée pour
atteindre d’ici 2030
une couverture
arborée de 20%
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023à PLAN CANOPÉE 9
PROTÉGER
le patrimoine arboré
de la Seine-Saint-Denis
MOBILISER
pour la préservation
et le développement
du patrimoine
DÉVELOPPER
la canopée pour
atteindre d’ici 2030
une couverture
arborée de 20%
POUR LES AMÉNAGEURS
• Protéger les arbres
dans les projets, de la
conception au chantier
• Compenser l’abattage
d’un arbre par la
plantation de 3
nouveaux arbres
• S’assurer des bonnes
pratiques liées aux
arbres par la signature
de chartes d’objectifs, de
chantier et de gestion
qui fassent respecter
l’arbre
• Partager ses
connaissances sur les
arbres dans une base de
données en open data
• Etablir une
programmation
ambitieuse de
plantations d’arbres
• Planter des forêts
urbaines
• Choisir le bon arbre
au bon endroit
qui tient compte
de la biodiversité,
l’adaptation au
changement climatique
et de l’espace public
• Planter dans des fosses
de grande taille et
désimperméabiliser les
pieds d’arbres
• Créer des partenariats
pour planter plus sur
son foncier
• Recenser les arbres
remarquables de son
territoire
• Solliciter le label «
Arbres Remarquables
de France » pour les
plus beaux sujets
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023à PLAN CANOPÉE 10
PROTÉGER
le patrimoine arboré
de la Seine-Saint-Denis
MOBILISER
pour la préservation
et le développement
du patrimoine
DÉVELOPPER
la canopée pour
atteindre d’ici 2030
une couverture
arborée de 20%
POUR LES BAILLEURS
• Protéger les arbres
dans les projets, de la
conception au chantier
• Compenser l’abattage
d’un arbre par la
plantation de 3
nouveaux arbres
• Pratiquer la taille douce
des arbres
• Assurer un suivi
régulier de son
patrimoine
• Sensibiliser les
personnels et
prestataires qui
interviennent sur le
patrimoine arboré
• Partager ses
connaissances sur les
arbres dans une base de
données en open data
• Etablir une
programmation
ambitieuse de
plantations d’arbres
• Planter des forêts
urbaines
• Choisir le bon arbre
au bon endroit
qui tient compte
de la biodiversité,
l’adaptation au
changement climatique
et de l’espace public
• Planter dans des fosses
de grande taille et
désimperméabiliser les
pieds d’arbres
• Créer des partenariats
pour planter plus sur
son foncier
• Recenser les arbres
remarquables de son
territoire
• Solliciter le label «
Arbres Remarquables
de France » pour les
plus beaux sujets
• Organiser des sessions
de plantations
participatives
• Impliquer les
habitant.e.s dans
la valorisation des
arbres telle que la
végétalisation des
pieds d’arbres
• Mettre en place des
animations sur le
thème de l’arbre auprès
du grand public et des
scolaires
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/20233 PLAN CANOPÉE 11
PROTÉGER
le patrimoine arboré
de la Seine-Saint-Denis
MOBILISER
pour la préservation
et le développement
du patrimoine
DÉVELOPPER
la canopée pour
atteindre d’ici 2030
une couverture
arborée de 20%
POUR LES ENTREPRISES
• Protéger les arbres
dans les projets, de la
conception au chantier
• Compenser l’abattage
d’un arbre par la
plantation de 3
nouveaux arbres
• Pratiquer la taille douce
des arbres
• Assurer un suivi
régulier de son
patrimoine
• Sensibiliser les
personnels et
prestataires qui
interviennent sur le
patrimoine arboré
• Partager ses
connaissances sur les
arbres dans une base de
données en open data
• Planter des arbres
pour compenser son
empreinte carbone
• Créer des partenariats
pour planter plus sur
son foncier
• Recenser les arbres
remarquables de son
territoire
• Solliciter le label «
Arbres Remarquables
de France » pour les
plus beaux sujets
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/20233 PLAN CANOPÉE 12
PROTÉGER
le patrimoine arboré
de la Seine-Saint-Denis
MOBILISER
pour la préservation
et le développement
du patrimoine
DÉVELOPPER
la canopée pour
atteindre d’ici 2030
une couverture
arborée de 20%
POUR LES ASSOCIATIONS
• Partager ses
connaissances sur les
arbres dans une base de
données en open data
• Préconiser des actions
de végétalisation et
des palettes végétales
qui privilégient
la biodiversité et
l’adaptation au
changement climatique
• Recenser les arbres
remarquables
• Solliciter le label «
Arbres Remarquables
de France » pour les
plus beaux sujets
• Organiser des sessions
de plantations
participatives
• Impliquer les
habitant.e.s dans
la valorisation des
arbres telle que la
végétalisation des
pieds d’arbres
• Mettre en place des
animations sur le
thème de l’arbre auprès
du grand public et des
scolaires
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023SALLE LEO ITE
Direction de la Nature,
des Paysages et de la Biodiversité
contact : arbres@seinesaintdenis.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023STECU LTÉE RIT UT TUE
tre territoire
struction d'une ville plus
sujets pour intégrer l'enjeu
rue possible des essences
ttent le développement pé-
bles
tations participatives
on des arbres
rand public et des scolaires
LES 20 ENGAGEMENTS
Convaincus que la construction d’un territoire plus arboré nécessite une mobilisa- tion collective et que ce n’est qu’ensemble que nous pourrons agir efficacement, nous nous engageons à :
LA CHARTE D’ENGAGEMENT
POUR LES ARBRES DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Prénom NOM :
Qualité :
Structure :
À………………......................................, le .… /…. /……...
..........................................................................
...........................................................................................
........................................................................................
Signature :
PROTÉGER NOTRE PATRIMOINE ARBORÉ
● Respecter et faire respecter les arbres existants en évitant toute dégradation, en réduisant les impacts et en dernier recours en replantant 3 arbres pour chaque arbre abattu
● Limiter la taille des arbres au strict nécessaire en privilégiant le développement naturel de l’arbre
● Mieux connaitre le patrimoine arboré et donner une valeur aux arbres
DÉVELOPPER NOTRE CANOPÉE POUR ATTEINDRE
D’ICI 2030, UNE COUVERTURE ARBORÉE DE 20%
● Faire émerger des projets de plantation d’arbres sur notre territoire ● Développer des forêts urbaines participant à la construction d’une ville plus vivable
● Choisir des arbres d’avenir en privilégiant les grands sujets pour intégrer l’enjeu de l’adaptation au changement climatique
● Diversifier la palette végétale, en intégrant tant que possible des essences locales
● Assurer de bonnes conditions de plantation qui permettent le développement pé- renne de l’arbre
● Végétaliser les pieds d’arbre
MOBILISER LE PLUS GRAND NOMBRE POUR LA PRÉSERVATION
ET LE DÉVELOPPEMENT DE NOTRE PATRIMOINE
● Recenser et valoriser les arbres remarquables
● Favoriser et organiser des actions de plantations participatives ● Impliquer les habitants dans la valorisation des arbres
● Mener des actions éducatives auprès du grand public et des scolaires
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-17060423-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023