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Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - n°19 DELIB25 11 21 Approbation de la charte dengagement pour les arbres de la Seine Saint Denis Plan canopee 2020 2030)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
TON
(0 V
1/2025
Publié
le
OV.
2075
997
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_21-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_11_21
SÉANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
43
présents
0
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
treize
novembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le 6
novembre
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
GRÜNEBAUM
Julie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
EI
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur
SALOMON
Guillaume Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
LABBÉ
Pascale
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_11_21
- Approbation
de
la
charte
d'engagement
pour
les
arbres
de
la
Seine-Saint-
Denis
- Plan
canopée
2020-2030
Rapporteur:
M.
Florent
LACAILLE-ALBIGES
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
renforcer
la
protection
et
la
gestion
durable
de
son
patrimoine
arboré,
constitué
d'arbres
d'alignement,
d'arbres
ornementaux
et
d'espaces
boisés
dans
les
parcs,
écoles
et
cimetières.
Deux
actions
complémentaires
sont
envisagées
: l'adhésion
à
la
Charte
d'engagement
pour
les
arbres
du
Plan
Canopée
de
la
Seine-Saint-Denis
et
l'adoption
du
barème
d'évaluation
de
la
valeur
des
arbres
(«
Barème
de
l'arbre
»).
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le ?
Q NOV,
2025
7
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_21-DE
Un
patrimoine
riche
et bénéfique
Le
patrimoine
arboré
de
la
commune
compte
environ
2300
arbres
d'alignement,
400
dans
les
écoles,
644
dans
les
parcs
et
squares,
plusieurs
dizaines
dans
les
cimetières
et
de
nombreux
sujets
au
stade
Huvier.
Grâce
au
Plan
Arbre
d'Est-Ensemble,
812
arbres
supplémentaires
ont
été
plantés.
Ces
arbres
jouent
un
rôle
écologique,
social
et
économique
majeur
:
ils
favorisent
la
biodiversité,
réduisent
les
gaz
à
effet
de
serre,
limitent
les
îlots
de
chaleur,
améliorent
la
qualité
de
l'air et
participent
au
bien-être
et
à
la
valorisation
du
cadre
de
vie
urbain.
La
nécessité
d'un
cadre
de
protection
Les
arbres
urbains,
soumis
à
des
conditions
contraignantes
(travaux,
réseaux,
densité
urbaine,
sécheresse),
sont
particulièrement
fragiles.
Les
dommages
—
notamment
aux
racines
—
peuvent
avoir
des
effets
à
long
terme.
La
Ville
souhaite
donc
se
doter
d'un
cadre
réglementaire
lui
permettant
d'assurer
la
surveillance,
l'entretien,
et,
en
cas
de
dégradation,
la
réparation
financière
du
préjudice.
Le
Plan
Canopée
du
Département
Le
Plan
Canopée
2020-2030
vise
à
renforcer
la
couverture
végétale
du
territoire,
aujourd'hui
limitée
à
16
%
(en
dessous
de
la
moyenne
nationale
de
19
%).
Sa
Charte
d'engagement,
adoptée
par
le
Département
en
mai
2021,
repose
sur
trois
axes :
développer,
protéger
et
mobiliser.
En
y
adhérant,
Noisy-le-Sec
s'engagera
à
protéger
et
développer
son
patrimoine
arboré
tout
en
bénéficiant
des
outils
techniques
et
méthodologiques
du
Département.
Le
Barème
de
l'arbre
Créé
par
Plante
&
Cité,
le
CAUE
77
et
COPALME,
le
barème
national
permet
d'évaluer
la
valeur
économique
et
environnementale
des
arbres.
Il se
compose
de
deux
volets
:
+
VIE
(Valeur
Intégrale
Évaluée)
: estimation
de
la
valeur
financière
d'un
arbre
selon
ses
caractéristiques
écologiques,
paysagères
et sanitaires.
+
BED
(Barème
d'Évaluation
des
Dégâts)
: calcul
du
montant
de
dédommagement
en
cas
de
dommage
partiel
ou
total
à
un
arbre.
Ces
outils
permettront
à
la Ville
d'estimer
la
valeur
préventive
des
arbres
avant
travaux,
mais
aussi
d'évaluer
les
dédommagements
en
cas
de
dégradation,
auxquels
pourront
s'ajouter
les
frais
de
diagnostic,
d'élagage,
d'abattage,
de
replantation
ou
de
gestion
du
sinistre.
Ces
deux
dispositifs
—
adhésion
à
la
Charte
du
Plan
Canopée
et
adoption
du
Barème
de
l'arbre
—
traduisent
la
volonté
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
d'instaurer
une
politique
cohérente
et
durable
de
gestion
de
son
patrimoine
arboré,
conciliant
protection
environnementale,
prévention
des
dommages
et
valorisation
économique
des
arbres
urbains.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
214 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Pubiéle
7
Q
NOV.
202
TT
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_21-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
Code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L 350-3,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
de
la
personne
publique,
Vu
la
loi
LABBE
n°2014-110,
en
date
du
6
février
2014
visant
à
mieux
encadrer
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
le
territoire
national,
Vu
la
loi
n°2015-992,
en
date
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
écologique
pour
la
croissance
verte,
et
son
article
68,
Vu
la
loi
n°2016-1087
en
date
du
8
août
2016,
relative
à
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages,
Vu
la
délibération
2021-V-13
du
6
mai
2021
du
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis,
approuvant
la
Charte
d'engagement
pour
les
arbres
du
Plan
Canopée
2020-2030,
Vu
le
Plan
Arbres
d'Est-Ensemble,
Vu
le
règlement
de
voirie
de
Noisy-le-Sec
en
vigueur,
Vu
la
Charte
d'engagement
pour
les
arbres
dans
le cadre
du
Plan
Canopée
2020-2030,
en
annexe,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Noisy-le-Sec
d'agir
en
faveur
de
la
biodiversité
et
contre
le
phénomène
d'ilots
de
chaleur
urbaine,
en
plantant
des
arbres
et
arbustes,
dans
le
respect
de
méthodes
évoluées
et
adaptées,
Considérant
que
la
Commune
de
Noisy-le-Sec
réalise
ses
missions
de
protection
et
d'entretien
de
son
patrimoine
arboré
selon
des
méthodes
respectueuses
de
l'environnement
et en
fonction
des
essences
des
arbres,
Considérant
néanmoins
les
enjeux
à
améliorer
et
adapter
lesdites
méthodes
pour
protéger
le
patrimoine
arboré,
notamment
pour
faire
face
aux
phénomènes
liés
au
réchauffement
climatique,
pouvant
affaiblir
les
arbres
en
ville,
et aux
travaux
de
génie
urbain,
Considérant
les
accidents
pouvant
intervenir
dans
l'environnement
des
arbres
communaux
et
départementaux
en
milieu
urbain
et
causer
des
dommages
à
ceux-ci,
pouvant
nécessiter
leur
abattage
et
entraînant
ainsi
une
réduction
de
la
surface
végétalisée
du
territoire
communal,
Considérant
en
outre,
le
coût
engagé
chaque
année
par
la Ville
pour
la
protection
et
la
sauvegarde
du
patrimoine
arboré
et
l'opportunité
de
sensibiliser
davantage
les
tiers
à
la
protection
des
arbres,
notamment
lors
des
travaux
sur
l'espace
public,
Considérant
l'opportunité
d'offrir
un
socle
et
un
cadre
réglementaire
opposable
aux
tiers,
à
l'ensemble
des
actions
pour
pérenniser
la
protection
du
patrimoine
arboré.
DÉLIBÈRE Article
1°:
approuve
la
charte
d'engagement
pour
les
arbres
de
la
Seine-Saint-Denis
dans
le
cadre
du
Plan
Canopée
2020-2030.
Article
2
:
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
charte
et tout
acte
afférent.
314 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publiéle
7 9
NOV.
2025
977
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_21-DE
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 36
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention :
1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
Patrick
LASCOUX,
Jennifer JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
Pascale
LABBÉ
M.
Ojviér
SA
YROUSE
4/4