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Acte Administratif - 32 060423
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 32 060423)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté —
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
mars,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-
Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
-
Véronique
BALHADERE
-
Wally
YATERA-
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
-
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIRHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
-
Christine
NGUYEN
-
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
—
Christine
FAVE
donne
mandat
à
Claire
DUPOIZAT
—
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Fouad
BEN
AHMED
- Amna
SAEËD
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
-
Karim
MIMOUNI
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Dadou
SIBY
- Christian
BARTHOLME
-
Morad
AGREBI
-
Stanley
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
- Gabriel
SAIYDOUN
- Isabelle
LEVEQUE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 30
Nombre
de
représenté.e.s
: 08
Nombre
d'absent.e.s
: 07
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administretif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230411-32060423-AI Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°
32 060423
Objet
: Avenant
n°1
à
la convention
annuelle
de
subventionnement
avec
CANAL
93
— Attribution
de
subvention
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2221-10
et
L.2121-
29, Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
06 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
susvisée
et
relative
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
198
du
13
décembre
2001
portant,
d’une
part,
création
de
la
régie
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
pour
la
gestion
de
l'équipement
culturel
dédié
aux
pratiques
artistiques
« cultures
urbaines
» dénommé
« Bobigny
Musiques
93
- Canal
93
»
et,
d'autre
part,
l'adoption
de
ses
statuts,
notamment
son
article
4,
Vu
la
délibération
n°
36
240322
approuvant
la
convention
annuelle
de
subventionnement
avec
l'établissement
public
«
Bobigny
Musiques
93
—
Canal93
»
qui
prolonge
la
convention
jusqu'au
31
mars
2023, Vu
le Budget
communal,
Considérant
que
la
Ville
entend,
par
son
soutien
financier
à
Canal
93,
favoriser
le
développement
des
pratiques
artistiques,
la diversité
des
esthétiques
et
un
ancrage
renforcé
sur
le territoire
de
la Ville,
Considérant
qu'il
a été
adopté
une
convention
annuelle
de
subventionnement
avec
l'établissement
public
«
Bobigny
Musiques
93
—
Canal93
»
qui
prendra
fin
te
31
mars
2023,
Considérant
que
la Ville
souhaite
prolonger
d'un
an
la convention
annuelle
de
subventionnement
jusqu'à
l'élaboration
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens,
Considérant
que
cet
établissement
sollicite
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
total
de
400.000
euros
au
titre
de
l'année
2023,
Considérant
que
le
montant
de
la
subvention
pour
l’année
2023
a
été
déterminé
et
voté
au
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
annuelle
de
subventionnement
avec
Canal
93,
qui
modifie
les
articles
2,
3.1
et
6
fixant
la
durée
de
la
convention
jusqu'au
31
mars
2024
et
prévoit
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
400.000
euros
au
titre
de
l'année
2023,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
Dit
que
l'attribution
de
la
subvention
est
conditionnée
à
la
production
du
document
d'orientation
du
directeur
relatif
au
programme
des
activités
de
la
régie
pour
l'année
civile
à
venir
et
les
éléments
budgétaires
détaillés
visés
à
l'article
3 de
la convention
cadre,
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
communal,
Délai
de
recours
auprès
du
tribur:al
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunat
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230411-32060423-AI Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Monsieur
le Président
de
l'Etablissement
public
«
Bobigny
Musiques
93 - Canal
93
».
Ont
signé :
Le/la
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
José
MOURY
Adopté
à
l'unanimité
/
Adopté
à
la
majorité
D]
Pour
32
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt}
pas
au
vote
03
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
"7
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
adininistratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
eut
être
saisi
par
i'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
ie site
internet
www.telerecours.fr
11/04/2023
11/04/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230411-32060423-AI Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023