Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12+04+2019 ODJ18
Déliberation - 18+12+18 ODJ18
Déliberation - 27+09+2019 ODJ18
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ86
Déliberation - CM+18+12+2019 Voeub
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ15
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ56
Déliberation - 30 09 2011 ODJ18
Déliberation - 15 12 2011 ODJ18
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ47
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ18
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Armement,
VILLE DE
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
CLERMONT
FERRAND
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine
DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER
à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle
PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
Présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donnepouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC. Rapport N° 18
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LES DEMANDES DE COFINANCEMENT EFFECTUEES PAR MONSIEUR
LE MAIRE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
et de la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2017, reçue en Préfecture du
Puy-de-Dôme le 11 janvier 2018, donnant délégation à Monsieur le Maire de prendre toute
décision concernant les demandes de subvention en fonctionnement ou en investissement dans
tous les domaines et quel qu'en soit le montant auprès de PÉtat, des collectivités territoriales, de l'EPCI ou encore de l'Union Européenne, il vous est présenté ci-joint la liste des décisions prises pat Monsieur le Maire ou son représentant en matière de demande de subvention en 2019.
Les dossiers présentés ci-dessous concernent les nouvelles subventions qui ont été attribuées.
Ils s’ajoutent aux opérations déjà co-financées les années précédentes et qui suivent leur cours
comme la Scène nationale, le complexe sportif Philippe Marcombes ou encore les différents
dossiers de FEDER sur la dépollution des friches urbaines.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces
décisions.
+ Dossiers sur lesquels la subvention est accordée
État de la Montant de | Montant dela | Taux de co- : Date de la ec :
Projet concerné | Co-financeurs décision demande l'assiette subvention financement subvention éligible en € | accordée en € en %
Travaux de
réfection
partielle de l'église Saint- DRAC 06/08 Accord 824.893 206.233 25
Pierre des
Minimes
Symnese Jean État 21/06 Accord 62.500 15.625 25 Butez
Gymnase Jean État 21/06 Accord 140.425 35.500 25 Moulin
Clermont
Gymnase Auvergne 30/04 Accord 150.000 75.000 50
Alphonse Daudet Métropole 2
État 21/06 Accord 37.500 25
Étude
restructuration
de l'Hôtel de Ville DRAC 30/01 Accord 66.350 9.953 15
et de l’ancienne
prison
Total en € 379.811 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
+ Dossiers sur lesquels la subvention est couts d'instruction par les partenaires
Date de la État de la Montant de | Montant dela | Taux de co-
Projet concerné | Co-financeurs ac demande de l'assiette subvention financement décision : éré subvention éligible en € espérée en € en %
Travaux de Conseil
réfection départemental En attente 824.893 98.987 12
partielle de 06/08
l'église Saint- d
Pierre des Conseil régional En attente 824.893 41.244 5
Minimes
Études mise hors DRAC 1750 25
d’eau du Château er 06/08 En attente 7000
Rabanesse onsei départemental 840 2
Achat de 3 Union 10.200 7,30
véhicules à | °uropéenne 28/05 En attente 139.584
hydrogène
yerogs Conseil régional 8.100 5,80
Achat de
visiophones dans
les groupes
scolaires (Pierre État 20/05 En attente 17.346 8.673 50
Mendès-France,
Albert Bayet,
Jean Moulin
Gilets pare-balles
ASVP État 20/05 En attente 2.422 1.211 50
Vidéoprotection
Fontaine du Bac État 20/05 En attente 64.597 25.839 40
et Gauthière
Étude
restructuration Conseil
de l'Hôtel de Ville h 30/01 En attente 66350 7.962 12 un départemental
et de l’ancienne
prison
Total en € 204.806 DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 Q DEC 2019
Pour Le Maire, et par délégation,
Î
Françoise NOUHEN