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Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 2011 ODJ18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES à Serge GODARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Pascal GENET, Anne COURTILLÉ à Christiane JALICON, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX
Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n°2 A partir de la question n° 5, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 5 Bernard DANTAL quitte la séance à partir de la question n°14. ----------------------------------------------------
Rapport N° 18
PROGRAMME D'INTERET GENERAL - ENGAGEMENTS FINANCIERS
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Par délibération du 23 juin 2006, le Conseil Municipal a validé l’engagement d’une procédure de Programme d’Intérêt Général destinée à lutter contre l’habitat indigne.
Depuis, l’équipe retenue OPHIS-PACT Puy-de-Dôme a mené une étude sur 5 quartiers anciens de la Ville :
- Saint-Alyre -les Bughes, Blatin-Changil, Salins-Vallières, Plateau Central, Gare- Sablon.
Les objectifs de cette étude étaient principalement :
- d’identifier sur ces territoires l’habitat potentiellement indigne et insalubre pour fiabiliser les données très éparses et constituer une base de données actualisable, qui permettra de suivre l’évolution dans ce domaine,
- de quantifier et qualifier la problématique habitat indigne et insalubre sur ce territoire, - de définir une stratégie d’intervention au vu du diagnostic quantitatif qualitatif et spatial, - d’arrêter un programme d’actions en définissant des objectifs quantitatifs et qualitatifs et des enveloppes financières de traitement à mobiliser au regard de ces objectifs et enjeux.
L’ensemble de ces étapes a été réalisé, ce qui a permis au prestataire de proposer un périmètre d’intervention recentré par rapport au périmètre d’étude qui correspond au secteur le plus concerné par la présence de logements dégradés et très dégradés.
Sur ce secteur, figuré sur le plan ci-joint et en cohérence avec la nouvelle réglementation ANAH, la Ville pourrait intervenir sur :
- l’habitat très dégradé,
- l’habitat dégradé,
- la précarité énergétique,
- l’adaptation à la perte d’autonomie,
- la remise en service de logements vacants dégradés ou très dégradés.
Concernant les objectifs quantitatifs, le diagnostic fait apparaître un potentiel d’environ 1 500 logements à traiter.
Le principe d’intervention proposé serait de prendre en compte 10 à 15 % des logements identifiés : les orientations quantitatives s’établiraient ainsi à 175 logements à traiter.
Sur ces bases l’ANAH réserverait une enveloppe de 1 683 000 € répartis :
- en 487 500 € pour le traitement de 55 logements de propriétaires occupants, - en 1 147 500 € pour le traitement de 120 logements de propriétaires bailleurs.
La Ville pour sa part, participerait à hauteur de 1 495 500 € en complément des crédits alloués par l’ANAH. Le coût de l’animation supporté par ailleurs par la Ville s’élèverait à 1 440 964 € conformément au marché passé avec le prestataire. Il serait subventionné par l’ANAH à hauteur de 35 % du montant hors taxe de la dépense.
Ce programme d’actions serait mis en œuvre sur un délai de 5 ans.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver ces objectifs et d’autoriser notamment Monsieur le Maire :
- à valider :
- le périmètre d’intervention du PIG,
- les engagements financiers de la Ville,
- à signer la convention VILLE – ETAT – ANAH qui sera élaboré sur les bases énoncées ci-avant avec un objectif d’opérationnalité en 2012,
- à faire inscrire aux budgets successifs les crédits nécessaires. DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 octobre 2011
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Dominique ADENOT