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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CLERMONT
FERRAND SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine
DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER
à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
Présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donne pouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC.
Rapport N° 15
FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
COMMUNS (INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE MUTUALISEE) -
PROGRAMME 2019 - AVENANT N°1 VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
La Direction des Usages Numériques porte des projets d'infrastructures partagés entre la
Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, avec participation de cette dernière pour les
investissements sous forme de fonds de concours, calculés sur la base du ratio de répartition des coûts du service commun.
Le programme 2019 à fait l'objet d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2019 avec approbation d'une convention de financement.
Il est nécessaire d’apporter une mise à jour de la convention du 26 septembre 2019, compte tenu de l'actualisation du ratio de répartition des coûts du service commun déterminée conjointement
par les deux parties soit 38,68 % pour la Métropole, et 61,32 % pour la Ville de Clermont- Ferrand, avec application également d’un plafond au fonds de concours, fixé à 50 % du coût
TIC des investissements. Le montant du fonds de concours de la ville est donc actualisé à 411
521,50€ au titre du programme 2019.
Un avenant joint en annexe reprend les termes de ces modifications.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de :
- d'approuver l'avenant à la convention de financement entre la Métropole et la Ville de
Clermont-Ferrand du 26 septembre 2019, qui formalise les modalités actualisées de financement
du programme de fusion et modernisation du système d’information mutualisé entre la
Métropole et la Ville, avec versement d’un fonds de concours par la Ville de Clermont-Ferrand d’un montant de 411 521,50 € au titre du programme 2019,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer l’avenant et tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 3 DEC 2019
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
EL
Françoise NOUHEN VEUD n°
VILLE DE
+
clermont -
auvergne
métropole Er c u
Avenant n°1 à la convention de financement 2019 par fonds de concours du programme de fusion et
modernisation du système d’information mutualisé datant du 26 septembre 2019
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019,
Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,
Et:
La Ville de Clermont-Ferrand, dont le siège est sise au 10 rue Philippe Marcombes à Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2019,
Ci-après dénommée «Ville de Clermont-Ferrand» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement «les Parties»
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
+ Vule code général des collectivités territoriales,
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01
www.clermontmetropole.eu Préambule :
Cet avenant actualise le ratio de répartition du financement des investissements prévu dans la convention initiale, du 26
septembre 2019, de financement du programme d'investissement commun 2019. Sur la base du bilan des services communs 2018, il
est ainsi porté à 38,68 % pour la métropole et 61,32 % pour la Ville de Clermont-Ferrand. Le fonds de concours calculé sur ces bases
sera néanmoins plafonné à 50 % du coût TTC de l’investissement pour respecter la réglementation en vigueur en la matière.
1 Article 1
- A l'article 2, le montant du fonds de concours actualisé est porté à 411 521,50€
- A l’article 4, le plan de financement prévisionnel actualisé est le suivant :
Nature dépenses Dépenses TTC
Études 122 600 €
Logiciels 257 470€
Matériels 442973€
Total 823 043€
Modalités de financement
Subventions 0€
Plafond FDC ( 50 % coût opération TTC, déduction faite subventions et autres FDC) 411 521,50 €
Prise en charge 61,32 % Ville de Clermont Ferrand, après application plafonnement 411 521,50€
Prise en charge 38,68 % Métropole 411 521,50 €
- A l’article 5, le calendrier de versement du fonds de concours est actualisé ainsi qu'il suit :
- acompte n°1 : 50 % du montant prévisionnel du fonds de concours en novembre 2019, soit 205 760,75€, sur production du
titre de recette établi par la Métropole,
- acompte n°2 et solde résiduel du fonds de concours, soit un montant prévisionnel de 205 760,75€, au 1° semestre 2020, sur
présentation d’une demande de la Métropole accompagnée d’un état récapitulatif des mandatements effectués, visé par le
comptable public, et du plan de financement définitif établi par la Métropole.
2. Artide2
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa dernière signature par les parties.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE PARTENAIRE
Fait à Clermont-Ferrand, , . : Fait à Clermont-Ferrand, =
le @ D vir co le 9 0 DEC
TT curl
Olivier Bianchi Françoise NOUHEN
Président defClermont Auvergne Métropole Pour le Maire de Clermont-Ferrand,
La Première Adjointe
‘cle auerene, Convention Page 2/2 métropole