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Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Appel à projets PRÉFECTURE DE MAYOTTE / ANCT
« Quartiers d’été » 2025
I. OBJET
Le dispositif Quartiers d’été est reconduit pour 2025.
Il a pour ambition durant la période de vacances scolaires juillet-août, d’animer les quartiers prioritaires
de la politique de la ville (QPV) de Mayotte par :
• des activités ludiques, sportives, culturelles ou éducatives au bénéfice de ses habitants ; tout
particulièrement les jeunes de moins de 25 ans ;
• des actions de sensibilisation au respect et à la valorisation de l’habitat, du cadre de vie, de la tranquillité et la transition écologique ;
• des actions pour prendre soin de soi (accès aux soins, prévention santé, prévenir la souffrance
psychique et sociale …) ;
• le développement d’offres de formation, d’accès à l’emploi et de création d’entreprises ; • le soutien à la vie associative.
Une attention particulière sera portée aux projets :
• intégrant des aspects innovants,
• favorisant les liens inter-quartiers,
• assurant la promotion des valeurs de la République et la citoyenneté,
• favorisant la participation des filles, jeunes-filles ou femmes,
• favorisant la mixité intergénérationnelle,
• se déroulant les soirs et week-ends,
• organisant des séjours.
En 2025, une forte attente porte sur les actions ou séjours visant à l’apprentissage de la natation avec un objectif de certification « savoir nager ».
II. PORTEURS DE PROJETS ÉLIGIBLES
Ces actions peuvent être portées par des collectivités locales ou des associations.
III. QUARTIERS ET PUBLICS ÉLIGIBLES
Quartiers prioritaires de la politique de la ville et ses habitants ; en priorité les jeunes de moins de 25
ans.
IV. CO-FINANCEMENT La demande de subvention (crédits de la politique de la ville – BOP 147) ne devra pas dépasser 80 %
du coût total du projet.
Ne seront pas financés :
• les journées événementielles ;
• les actions déjà financées en totalité dans le cadre de programmes d’actions portés par d’autres financeurs ;
• les porteurs de projets qui n’ont pas produit de bilan intermédiaire et/ou final des actions conduites au titre de l’année précédente et financées par l’ANCT (politique de la ville).
V. COMMUNICATION
Tout support de communication concernant l’action doit faire apparaître le logo de l’ANCT, du
dispositif E Quartiers d’été F et de la Préfecture de Mayotte.
Le bénéficiaire de la subvention, à travers l’engagement contractuel qui le lie, est tenu à une obligation
de loyauté à l’égard des financeurs et des partenaires. Cette obligation se caractérise par une
information régulière sur l’avancement du projet, accompagnée d’indicateurs qualitatifs de suivi de
l’activité. Ceux-ci seront déterminés par ailleurs dès le lancement du projet. Le Préfet (ou son
représentant) et ses services se rendront sur place afin d’assister au déroulement des actions.
VI. DÉPÔT DES DOSSIERS ET INSTRUCTION
La demande de subvention doit être formulée sur la base du formulaire Cerfa n°12156*06 téléchargeable sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271.
Elle devra comporter :
• le numéro d’accès plateforme DAUPHIN et de la fiche INSEE (numéro SIREN/SIRET) de la
structure pour une 1ère demande.
• l’attestation de compte cotisant à jour, obtenue auprès de la CSSM.
• la description de l’action projetée en précisant :
◦ le public cible et le nombre de bénéficiaires potentiels par tranches d’âges ; ◦ les acteurs impliqués et partenariats engagés ; notamment avec les chargés de mission ville, les adultes-relais et/ou les médiateurs, pouvant assurer un lien avec le public cible et, le cas échéant, la coordination des dispositifs préexistants ;
◦ les modalités d’intervention, l’échéancier, le budget nécessaire et ses modalités de
financement ;
• un état détaillé des personnels affectés à l’action et, le cas échéant, des prestataires ;
• des critères d’évaluation :
◦ nombre d’actions / d’activités organisées ;
◦ nombre d’habitants ayant participé à au moins une journée d’activité dont :
▪ jeunes-filles/femmes des QPV ;
▪ jeunes de moins de 25 ans ;
• le rapport du commissaire aux comptes de l’exercice N-2 clôt si le candidat était assujetti à
cette obligation légale (seuil des 153 000 € de subventions publiques). Tout porteur peut solliciter, avant le dépôt officiel de son dossier, un échange avec les délégués du
Préfet à la politique de la Ville pour l’aider dans la formulation de son projet et de sa demande de
soutien.
Les dossiers doivent être transmis à la préfecture de Mayotte, au plus tard le lundi 23 juin
à 12h00, par voie électronique à :
delegation-politique-ville@mayotte.gouv.fr
Tout dossier incomplet, ou réceptionné en retard, ne sera pas traité.
En cas de dossier trop volumineux, merci de bien vouloir utiliser la plateforme E France Transfert F.
VII. DURÉE ET ÉVALUATION DU PROJET
Le projet se déroulera sur plusieurs jours entre le 1er juillet et le 31 août 2025.
Le bénéficiaire s’engage à remettre aux financeurs un bilan :
- qualitatif,
- et un bilan financier reprenant le suivi et l’exécution des crédits liés au projet.
Ce bilan devra être saisi sur DAUPHIN au plus tard le 31 octobre 2025 et transmis imprimé et signé à la Délégation Politique de la Ville et à la DEETS.
* * * * * * *
Le présent appel à projets est diffusé sur le site internet de la Préfecture de Mayotte :
www.mayotte.pref.gouv.fr
Pour tout renseignement sur l’appel à projets, vous pouvez solliciter :
Maylis POUNY-FAGALDE : maylis.pouny-fagalde@mayotte.gouv.fr Michel SANTORO : michel.santoro@mayotte.gouv.fr