Arrêté - Préfecture - Mayotte - AAP Quartiers d'Eté 2023

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - AAP Quartiers d'Eté 2023 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - AAP Quartiers d'Eté 2023)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Économie et finances, EM Ex PRÉFET RÉPUBLIQUE AGENCE DE MAYOTTE FRANÇAISE NATIONALE Liberté Lu DE LA COHÉSION Ha Ferté DES TERRITOIRES

Appel à projets PRÉFECTURE DE MAYOTTE / ANCT

« Quartiers d'été » 2023

L. OBJET

Conformément à la volonté exprimée par le Président de la République le 8 juin 2022, le dispositif « Quartiers d'été » est reconduit en 2023, dans la mesure où il constitue un levier d'émancipation et de découverte, notamment en direction des jeunes.

Il a pour ambition durant la période de vacances scolaires juillet-août 2023 d'animer les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de Mayotte par :

+ des activités ludiques, sportives, culturelles ou éducatives au bénéfice de ses

habitants ; tout particulièrement les jeunes de moins de 25 ans;

+ des actions de sensibilisation au respect et à la valorisation de l'habitat, du cadre

de vie, de la tranquillité et la transition écologique ;

+ des actions pour prendre soin de soi (accès aux soins, prévention santé, prévenir la

souffrance psychique et sociale ..);

+ le développement d'offres de formation, d'accès à l'emploi et de création

d'entreprises ;

+ __le soutien à la vie associative.

Une attention particulière sera portée aux projets :

+ __ intégrant des aspects innovants,

*__ favorisant les liens inter-quartiers,

+ assurant la promotion des valeurs de la République et la citoyenneté, +__ favorisant la participation des filles, jeunes-filles ou femmes,

*__ favorisant la mixité intergénérationnelle,

+ __se déroulant les soirs et week-ends,

+ __ organisant des séjours.

[LE PORTEURS DE PROJETS ÉLIGIBLES

Ces actions peuvent être portées par des collectivités locales ou des associations.

ml. QUARTIERS ET PUBLICS ÉLIGIBLES

Quartiers prioritaires de la politique de la ville et ses habitants; en priorité les jeunes de moins de 25 ans.

IV. CO-FINANCEMENT

La demande de subvention (crédits de la politique de la ville - BOP 147) ne devra pas

dépasser 80 % du coût total du projet.Ne seront pas financés :

+ les journées événementielles ;

+ _les actions déjà financées en totalité dans le cadre de programmes d'actions portés par d'autres financeurs ;

+ les porteurs de projets qui n'ont pas produit de bilan intermédiaire et/ou final des actions conduites au titre de l’année précédente et financées par l'ANCT (politique de la ville).

V. COMMUNICATION

Tout support de communication concernant l’action doit faire apparaître le logo de l'ANCT, du dispositif « Quartiers d'été » et de la Préfecture de Mayotte.

Le bénéficiaire de la subvention, à travers l'engagement contractuel qui le lie, est tenu à

une obligation de loyauté à l'égard des financeurs et des partenaires. Cette obligation se

caractérise par une information régulière sur l'avancement du projet, accompagnée d'indicateurs qualitatifs de suivi de l'activité. Ceux-ci seront déterminés par ailleurs dès le lancement du projet. Le Préfet (ou son représentant) et ses services se rendront sur place afin d'assister au déroulement des actions.

VI. DÉPÔT DES DOSSIERS ET INSTRUCTION

La demande de subvention doit être présentée sur la base du formulaire Cerfa n°12156*06

téléchargeable sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271.

Elle devra comporter :

+ __le numéro d'accès plateforme DAUPHIN et de la fiche INSEE (numéro SIREN/SIRET) de la structure pour une 1ère demande.

+ __ l'attestation de compte cotisant à jour, obtenue auprès de la CSSM. *__la description de l’action projetée en précisant :

o le public cible et le nombre de bénéficiaires potentiels par tranches d'âges ; o les acteurs impliqués et partenariats engagés ; notamment avec les chargés de mission ville, les adultes-relais et/ou les médiateurs, pouvant assurer un lien avec le public cible et, le cas échéant, la coordination des dispositifs préexistants ; o les modalités d'intervention, l'échéancier, le budget nécessaire et ses modalités de financement ;

+ un état détaillé des personnels affectés à l'action et, le cas échéant, des prestataires ;

+ __ des critères d'évaluation:

° _ nombre d'actions / d'activités organisées ;

°_ nombre d'habitants ayant participé à au moins une journée d'activité dont : " _jeunes-filles/femmes des QPV ;

"jeunes de moins de 25 ans;

+ le rapport du commissaire aux comptes de l'exercice N-2 clôt si le candidat était assujetti à cette obligation légale (seuil des 153 000 € de subventions publiques).

Tout porteur peut solliciter, avant le dépôt officiel de son dossier, un échange avec les délégués du Préfet à la politique de la Ville pour l'aider dans la formulation de son projet et de sa demande de soutien.Les dossiers doivent être transmis à la préfecture de Mayotte, au plus tard le mardi 20 juin

2023 à 12h00, par voie électronique à :

delegation-politique-ville@mayotte.gouv.fr

Tout dossier incomplet, ou réceptionné en retard, ne sera pas traité.

VIL DURÉE ET ÉVALUATION DU PROJET

Le projet se déroulera sur plusieurs jours entre le mois de juillet et le 31 août 2023.

Le bénéficiaire s'engage à remettre aux financeurs un bilan :

- qualitatif,

- et un bilan financier reprenant le suivi et l'exécution des crédits liés au projet.

Ce bilan devra être saisi sur DAUPHIN au plus tard le 15 septembre 2023 et transmis

imprimé et signé à la Délégation Politique de la Ville et à la DEETS.

KKKXKXKKXE

Le présent appel à projets est diffusé sur le site internet de la Préfecture de Mayotte :

www.mayotte.pref.gouv.fr

Pour tout renseignement sur l'appel à projets, vous pouvez solliciter :

Maylis POUNY-FAGALDE : maylis.pouny-fagalde@mayotte.gouv.fr

Michel SANTORO : michel.santoro@mayotte.gouv.fr

Le 23 mai 2023 à Mamoudzou

“" Le Préfet de Mayotte

Beur le Préfet et par délégation"

leSecrét; sait t

rie KARI-HERKNER