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Arrêté - 292 2025 RG
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 292 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vost /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 292-2025-RG
OBJET :
DEPOT D'UNE NACELLE POUR
REPARATION D'UN VOLET
ROULANT
RUE LEONCE LEX
LE 15 AVRIL 2025
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour réparation d’un volet roulant,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ROLLET — 371, rue de Bourgogne — 71680 CRECHES-SUR-SAONE
est autorisée à effectuer le 15 avril 2025,
les travaux suivants :
Dépôt d'une nacelle pour réparation d’un volet roulant,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Léonce Lex.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 15 avril 2025 :
e Rue Léonce Lex, section comprise entre l’extrémité Sud de la place des Carmélites et la rue de la Préfecture, la circulation sera interdite ;
e Une déviation sera mise en place par la Grande rue de Veyle, la rue
Sirène, la place Saint Antoine, la rue de Strasbourg, la place Saint Vincent, la rue Dinet et la rue de la Préfecture ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Cet accès sera maintenu par la mise en double sens de circulation de la section de voie avec entrée et sortie par son intersection avec la rue de la Préfecture.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 292-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 11 AVR. 2025
Le Maire,
PS
Jean-Patrick COURTOIS