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Arrêté - 245 2024 RG
Arrêté - 292 2024 RG
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 292 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VV à TT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, sus /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 292-2024-RG
OBJET :
DEPOT D'UNE NACELLE POUR
NETTOYAGE DE VITRES
RUE DES EPINOCHES
LE 03 MAI 2024
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 196-2024-RG du 27 mars 2024, relatif à des travaux de dépôt d’une nacelle pour nettoyage de vitres,
Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé n'ont pas pu être terminés
à la date prévue,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ECLAT DU MORVAN -— 85, rue des Drémeaux- 71400 AUTUN
est autorisée à effectuer le 03 mai 2024,
les travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour nettoyage de vitres,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue des Epinoches.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir le 03 mai 2024 :
e Rue des Epinoches, la voie de circulation dans le sens Nord/Sud sera
rétrécie à hauteur du n° 268 ;
e La bande cyclable sera neutralisée à hauteur du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N°292-2024-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 30 AVR. 2024
LEMTS Pour le Maire et par délégation,