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Arrêté - AM 2023 00174 RTS MONACO CH MT LEUZE
unknown - Visite SAS Prince Albert ii de Monaco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - Visite SAS Prince Albert ii de Monaco)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de la Colle sur Loup
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Visite de SAS PRINCE ALBERT II DE MONACO
le 9 mai 2025
Certifié exécutoire compte tenu de :
La publication sur le site internet de la ville en date du :
Le Maire de la Commune de la Colle-Sur-Loup,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2212.1 à L.2212.4, L.2213.1 et L.2213.2,
Vu, la loi modifiée du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.411.1 et R.417.10, relatifs au stationnement des véhicules et de la circulation dans l’agglomération,
Considérant la visite officielle de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco, prévue le 9 mai 2025 à 15h15, nécessitant la mise en place d'un dispositif de sécurité et d'accueil spécifique.
Considérant, que pour la commodité, la sécurité et le bon ordre, il y a lieu d’interdire temporairement la circulation et le stationnement Rue Georges Clemenceau et le parking du Canadel à la Colle-sur-Loup , lors de la visite officielle de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco, prévue le 9 mai 2025 à 15h15
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes catégories sera interrompue le vendredi 09 mai 2025 à 14h00, comme suit :
- Rue Georges Clemenceau de la borne amovible jusqu’à la rue des écoles angles angle rue Georges Clémenceau
ARTICLE 2 : Une déviation temporaire de la circulation sera mise en place par les agents communaux :
- Angle Rue Joffre/Rue Clemenceau en direction de la Rue de la Victoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2025/0304
25/04/2025 N°AM/2025/0304
2
ARTICLE 4 : Pour des raisons de sécurité, un dispositif anti intrusion sera mis en place :
- Chemin du Canadel (potelet et véhicule anti intrusion)
- Rue Georges Clémenceau (borne anti intrusion et véhicule anti intrusion) - Rue Georges Clémenceau angle rue des écoles (véhicules anti intrusion) - Rue Georges Clémenceau angle de la salle rose de mai (3 potelets et barrières) - Impasse Clara DAUMAS et louis LAMBERT( barrière )
ARTICLE 5 : Le stationnement sera interdit Rue Georges Clemenceau de la borne amovible jusqu’à la rue des écoles angle rue Georges Clémenceau ainsi que sur la place de Gaulle le Vendredi 09 Mai 2025 de 14h00 à 17h00.Le stationnement sera interdit sur l’ensemble des places du parking du Canadel le Vendredi 09 Mai 2025 de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 6 : Tous les véhicules en stationnement gênant en infraction au présent arrêté municipal seront mis en fourrière par le Garage TSTV de Cagnes-sur-Mer aux frais du propriétaire
ARTICLE 7 : Le libre passage sera laissé aux véhicules de lutte contre l’incendie, à la Police, à la Gendarmerie, EDF-GDF.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet - Madame la Directrice Générale
- Madame la Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
ARTICLE 9 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site.
Fait à la Colle-sur-Loup,
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
25/04/2025