Arrêté - 24 07 38 emt monaco

Documents similaires

Arrêté - 25 07 38 nardelli

Arrêté - 24 10 38 europtp

Arrêté - 24 05 38 sarl aca

Arrêté - 24 07 24 solutions 30

Arrêté - 24 07 07 limitation de tonnage

Arrêté - 24 07 08 garelli

Arrêté - 24 07 45 comelec

Arrêté - 24 07 44 comelec

Arrêté - 24 07 21 colas

Arrêté - 24 07 16 colas

Arrêté - 24 07 38 emt monaco Document publié le Mardi 24 février 2004 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 24 07 38 emt monaco)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, VILLE DE ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.38 EI] LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Trinité EFB/CO/CG/VM/SD Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques., Vu Le Code de la Voirie routière et notamment l’article L 116-2, Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière, Vu le règlement sanitaire départemental, Vu l'arrêté municipal de police relatif à la lutte contre Les nuisances sonores N° 04.02.15 du 24 février 2004, Vu L'arrêté PM n° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant le tonnage et la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de la commune, Vu L'arrêté n°23.02.43 en date du 7 avril 2023 portant délégation de fonctions à Madame Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, Troisième Adjointe, Vu l'arrêté municipal S.T. n°19.05.05 du 22/05/2019 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Trinité, Vu L'arrêté N°24.05.01 en date du 02/05/2024 portant N° DP00614924S0008 à monsieur Grégory RIMBOURG pour la création de fenêtres au RDC, allée des Sources 06340 LA TRINITÉ, Vu la délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant modification du règlement général de voirie et d’occupation du domaine public, Vu la demande de dérogation de tonnage, EN DATE DU : 16/07/2024 PAR : l'entreprise EMT MONACO 03 Bis rue du Gabian, 98000 MONACO REPRÉSENTÉE PAR : Pierre ROUZÉ - Technico-Commercial FR : 06 22 7432 47 OBJET : Livraison du Béton par l’entreprise EMT MONACO pour Monsieur Grégory RIMBOURG LIEU : 9 bis allée des Sources 06340 LA TRINITE DATE : sur une journée entre le 12/08/2024 et le 23/08/2024 de 08 h 00 à 18 h 00 Considérant qu’il y a lieu de procéder à une sécurisation sur le périmètre de livraison, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de réglementer la sécurité et la tranquillité publique et Le stationnement. 1/3ARRÊTÉ P.M,. n° 24.07.38 ARRÊTE Article 1/ Dans le cadre de la livraison de béton pour monsieur Grégory RIMBOURG, une dérogation de tonnage est accordée à la société EMT MONACO avec des camions dont le PTAC n’excède pas 19 tonnes PTRA et uniquement sur Les voies dont le tonnage est limité entre 3,5t à 5,5t. Pour ce faire, le camion empruntera l'avenue Jacques Mollet, et l’allée des Sources jusqu’au lieu de la livraison et stationnera dans la propriété le temps de la livraison sans gêner la circulation routière sur une journée entre le 12/08/2024 et le 23/08/2024. Article 2/ Cette dérogation de tonnage est accordée pour une journée sur une journée entre le 12/08/2024 et le 23/08/2024 de 08 h 00 à 18 h 00 à la société EMT MONACO au vu des certificats d’immatriculation suivants : H393 / H396 / 971Y La société est tenue d'informer de la date d’intervention 24 h 00 avant le service de la police municipale. Article 3/ La société EMT MONACO assumera l'entière responsabilité relative à ces livraisons. À l'issue la chaussée sera préalablement nettoyée et rendue aux usagers de la route en toute sécurité. À défaut de ce constat, des frais de nettoyage complémentaires pourront lui être demandés. Article 4/ Le pétitionnaire sera tenu de laisser le libre accès en tout temps et sans délai aux services de secours, d’urgence, aux différentes compagnies concessionnaires (EDF, GDF, CGE, PTT) ainsi qu’aux services municipaux, police municipale appelés à intervenir sur le sol. Le pétitionnaire évitera l’obturation des différents regards tampons mis en place sur la partie du domaine public et ce, afin de faciliter toute intervention urgente ou d’entretien. Article 5/ Cet arrêté prend effet à la date de signature. Il sera disponible et consultable sur le site de la ville www.villedelatrinite.fr. Article 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l’acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux ; - Soit faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). 2/3ARRÊTÉ P.M. n° 24.07.38 Article 7/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune et l’entreprise EMT MONACO représentée par monsieur Pierre ROUZÉ, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à La Trinité, le 2 3 JUIL. 2024 Pour le Maire et par délégation, L’Adjointe à la réglementation voirie, relations avec la subdivision métro olitaine Se POLICE MUNICIPALE Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr 3/3 Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité www.villedelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire