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Arrêté - Fermetures digues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Fermetures digues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
OaiZau
\ Arrête
::::
|
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
LE
LONG
DES
DIGUES
DE
PENVINS
ET
DE
SAINT-JACQUES
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
l'avis
de
vigilance
de
niveau
JAUNE
de
la
Préfecture
du
Morbihan
«Vague
Submersion
»
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
provisoirement
les
accès
des
digues
de
Penvins
et
de
Saint-Jacques,
pour
des
raisons
de
sécurité,
le
temps
de
l'épisode
météo :
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
_
JARRETI
ARTICLE
1 |
À
compter
du
vendredi
23
janvier
à
18
heures
jusqu'au
lundi
26
janvier
à
8
heures,
les
accès
aux
digues
de
Penvins
et
de
Saint-Jacques
sont
strictement
interdits
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le
23
janv
2026