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Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 2
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 2
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 5
Arrêté - Arretes 2023 4e trimestre 8
Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 3
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2024 4e trimestre 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Arrêté
2024:3:2-PM
TRAVAUX
1
PLACE
DES
LICES
A
SARZEAU
56370
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
BLANCHO
Yoann
sise
4
rue
Iluric
à
Sarzeau
56370, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
devant
le
magasin
«
Les
Trésors
de
Mamie
»
du
lundi
07
octobre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024
à
l'occasion
de
travaux
qui
auront
lieu
dans
ce
magasin
situé
1
place
des
Lices
à
Sarzeau,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Du
lundi
07
octobre
2024
à
8
heures
jusqu'au
vendredi
22
novembre
2024
à
18
heures,
deux
places
de
stationnement
situées
en
zone
rouge
devant
le
7
place
Richemont
seront
réservées
au
stationnement
des
véhicules
de
l'entreprise
BLANCHO
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Cette
autorisation
n'est
pas
valable
le samedi,
jour
de
marché.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 03
octobre
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-382-PM €
S4
é
AAA
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le
03/10/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/10/2024
D
Affiché le 03/10/2024 ID
: 056-215602400-20241003-7627AR24383H1-AR
Arrêté
202:::3-urB
ENQUETE
PUBLIQUE
: PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
UN
BÂTIMENT
OSTREICOLE
DANS
LA
BANDE
DES
100
METRES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
121-17
et
suivants
; R423-32
et
suivants ; Vu
le Code
de
l'environnement
et notamment
les
articles
L.
123-1
à
19
et R.
123-1
à 27;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30
septembre
2013,
modifié
le 2 février
2015
par
une
modification
n°1
; le 29
juin
2015
par
une
modification
simplifiée
n°1
; le 26
septembre
2016
par
une
modification
n°2
; le
25
septembre
2017
pour
une
modification
n°3,
le
10
février
2020
pour
une
modification
n°4
et
le 25
septembre
2023
pour
une
modification
simplifiée
n°2
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique,
Vu
la
décision
du
13
novembre
2023
de
M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
désignant
comme
commissaire
enquêteur
M.
Bernard
BOULIC.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
construction
d'un
bâtiment
ostréicole
dans
la
bande
des
100
mètres
pour
une
durée
de
17
jours,
à
partir
du
lundi
28
octobre
2024
au
mercredi
13
novembre
inclus.
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
l'autorité
compétente
pour
ouvrir
et
organiser
l'enquête
dès
la
publication
de
l'arrêté
d'ouverture
de
cette
enquête,
à
savoir
la
commune
de
Sarzeau,
Place
Richemont
56370
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
M.
BOULIC
Bernard,
responsable
du
bureau
d’études
construction
en
retraite
désigné
par
M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
comme
commissaire
enquêteur,
siégera
en
mairie
de
Sarzeau
où
toutes
observations
devront
lui
être
adressées
ARTICLE
3 |
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
les
pièces
du
dossier
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
seront
mis
à
la
disposition
du
public
au
service
urbanisme
de
la
commune
au
3
place
Francheville
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture
{Les
lundis
et
mercredis
de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00,
les
mardis
et
jeudis
de
8h30
à
12h
et
le
samedi
de
09h00
à
12h00
en
mairie
centrale
place
Richemont). L'entier
dossier
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
http//Awww.sarzeau.fr/ Chacun
pourra
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête,
ou
les
adresser
par
écrit
au
commissaire
enquêteur,
domicilié
en
mairie,
Place
Richemont
56370
Sarzeau
ou
par
courriel
à
l'adresse
(urbanisme@sarzeau.fr).
Ces
observations
seront
annexées
au
registre
d'enquête.et
consultable
par tous.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/3
ARRETE
2024-383-URB ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
dates
suivantes
:
-
le
lundi
28
octobre
2024
de
9
heures
à
12
heures,
-
le jeudi
7
novembre
2024
de
9
heures
à
12
heures,
-
le
mercredi
13
novembre
2024
de
14
heures
à
17
heures
Chacun
pourra
venir
présenter
ses
observations
au
commissaire
enquêteur
au
cours
de
ces
permanences.
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
conformément
à
l'article
R
123-18
du
Code
de
l'Environnement,
le
registre
d'enquête
sera
mis
à
disposition
du
commissaire
enquêteur
et
clos
par
lui.
Le
commissaire
enquêteur
rencontrera,
dans
la
huitaine,
l'autorité
compétente
et
le
responsable
du
projet
M.
LE
THIEC,
et
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
L'autorité
compétente
disposera
d'un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
Conformément
à
l'article
R.
123-19
du
Code
de
l'Environnement,
dans
les
trente
jours
à
compter
de
la
fin
de
l'enquête,
le commissaire
enquêteur
établira
un
rapport
qui
relatera
le
déroulement
de
l'enquête
et
examinera
les
observations
recueillies.
Le
rapport
comportera
le
rappel
du
projet,
la
liste
de
l'ensemble
des
pièces
figurant
dans
le
dossier
d'enquête,
une
synthèse
des
observations
du
public,
une
analyse
des
propositions
et
contre-propositions
produites
durant
l'enquête
et,
le
cas
échéant,
les
observations
du
responsable
du
projet,
en
réponse
aux
observations
du
public.
Le
commissaire
enquêteur
consignera,
dans
un
document
séparé,
ses
conclusions
motivées,
en
précisant
si
elles
sont
favorables
sous
réserves
ou
défavorables
au
projet.
Le
commissaire
enquêteur
transmettra
à
l'autorité
compétente
pour
organiser
l'enquête,
l'exemplaire
du
dossier
de
l'enquête
déposé
au
siège
de
l'enquête,
accompagné
du
ou
des
registres
et
pièces
annexées,
avec
le
rapport
et
les
conclusions
motivées.
Il
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
Président
du
Tribunal
Administratif.
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
d'enquête
sera
publié
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
locaux
ci-après
:
- Ouest
France
- Le
Télégramme
Il sera
en
outre
affiché
en
mairie,
mairies
annexes
et
en
différents
lieux
de
la
commune
fréquentés
par
le
public.
Il
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ces
mesures
de
publicité
seront
justifiées
par
un
certificat
du
Maire
et
un
extrait
des
journaux
sera
annexé
au
dossier
d'enquête
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
en
mairie
et
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
réception
en
mairie
et
publiés
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Le
responsable
du
projet,
est
Monsieur
Le
THIEC.
Toute
demande
d'information
au
sujet
de
la
présente
procédure
peut
être
transmise
auprès
de
la
commune
de
SARZEAU,
Mairie
Service
Urbanisme,
Place
Richemont,
BP
14
-
56370
SARZEAU
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
273
ARRETE
2024-383-URE ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
au
Commissaire
Enquêteur,
-
au
Préfet
du
Département
du
Morbihan,
-
au
Président
du
Tribunal
Administratif
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Maire
et
le
Préfet
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
octobre
2024
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours devant le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2024-383-URB Envoyé
en
Préfecture
le
10/10/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/10/2024
a
al
Affiché
le 10/10/2024
ID
: 056-215602400-20241010-7646AR24384H1-AR
AR
#
Arrêté
2024::31-0DP
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
"LE
MANEGE
ENFANTIN"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Rudy
LEROY
représentant
«
Le
manège
enfantin
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
M.
Rudy
LEROY
est
autorisé
à
occuper
70
m?
sur
la
place
des
Trinitaires,
à
côté
du
monument
aux
morts,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
3
novembre
2024
ARTICLE
3
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
octobre
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-384-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
10
octobre
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
JeanMarc
DUPÉYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-3544
-ODP Le
\,
Ouraou L
|
Envoyé
en
Préfecture
le 10/10/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 10/10/2024
il
Affiché le 10/10/2024 ID
: 056-215602400-20241010-7644AR24385H1-AR
Mai
sr
Arrêté
2024:355-0DP
ASSOCIATION
DU
QUARTIER
DE
SAINT
MARTIN
-
LOTO
-
SALLE
ARMORIQUE
- DIMANCHE
24
NOVEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
Dominique
DELPY,
Représentant
l'association
du
quartier
de
St
Martin
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Dominique
DELPY
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
Armorique,
le
dimanche
24
novembre
2024
de
13
heures
30
à
18
heures
à
l'occasion
du
loto
de
l'association,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%"
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
12"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l’objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de son affichage ou de sa notification
Fait,
le
10
octobre
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1 Arrête
2024:336-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
NACELLE
RUE
DE
GOVEAN
A
SARZEAU
DU
14
AU
17
OCTOBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Caroline
LE
PUTH,
assistante
de
production
de
l'entreprise
Circet
France,
agence
de
Nantes,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
de
maintenance
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
rue
de
Govéan,
ZA
de
Kerollaire,
à
Sarzeau
56370
qui
aura
lieu
du
14
au
17
octobre
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'Entreprise
Circet
France
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
au
pied
de
l'antenne
téléphonique
située
rue
de
Govéan
lors
des
travaux
de
maintenance
sur
les
antennes
de
téléphonie
mobile
qui
auront
lieu
du
lundi
14
au
jeudi
17
octobre
2024,
ARTICLE
2 |
Du
14
au
17
octobre
2024,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
situés
au
pied
de
cette
antenne.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé
et
une
circulation
alternée
devra
être
mise
en
place.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-386-PM Le
.,
Our
LLAU
__——
:
Envoyé
en
Préfecture
le 10/10/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 10/10/2024
_.
LT
Affiché
le 10/10/2024
ID
: 056-215602400-20241010-7645AR24387H1-AR
Arrêté
2024:3:7-0DP
AUTORISATION
D'ORGANISATION
D'UN
LOTO
-
ASSOCIATION
DU
QUARTIER
DE
ST
MARTIN
-
SALLE
ARMORIQUE
-
DIMANCHE
24
NOVEMBRE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L322-3
à
L3226
;
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
261 ;
Vu
l'arrêté
du
19
juin
1987
relatif
aux
loteries
autorisées
en
application
de
l'article
5
de
la
loi
du
21
mai
1836
portant
sur
la
prohibition
des
loteries
;
Vu
la
circulaire
du
30
octobre
2012
relative
aux
dispositions
régissant
les
loteries
et
lotos
traditionnels ; Vu
l'instruction
du
15
avril
2016
sur
les
conditions
d'intervention
et
le
rôle
des
services
de
la
DGFIP
dans
le
contrôle
de
l'organisation
de
loteries
et
tombolas
;
Vu
la
demande
formulée
le
lundi
9
septembre
2024
par
l'association
du
quartier
de
St
Martin,
sise
42
rue
Kerhouet
St
Martin
— 56370
SARZEAU,
représentée
par
son
Président,
M.
DELPY
Dominique,
concernant
l'organisation
d’un
loto
le dimanche
24
novembre
2024,
salle
Armorique
à
Sarzeau
Considérant
que
cette
tombola
rentre
dans
le
cadre
des
loteries
de
différents
bons
d'achat
donnés
par
les
commerçants
de
la ville
destinées
à
alimenter
la
caisse
de
l'association
pour
l'entraide
des
personnes
âgées
du
quartier
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
l'organisation
de
du
dit
loto
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'association
du
quartier
St
Martin
de
Sarzeau
est
autorisée
à
organiser
un
loto
au
capital
de
3000,00€,
composée
de
cartons
mis
en
vente
au
prix
unitaire
de
3,00€
le
carton,
8,00€
ia
plaque
de
3
cartons,
15,00€
la
plaque
de
6
cartons
et
20,00€
la
plaque
de
12
cartons,
le
dimanche
24
novembre
2024,
salle
Armorique,
à
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
40
lots
«
idée
cadeau
»
selon
les
dons
reçus
par
les
différents
commerçants
de
la
ville.
ARTICLE
3 |
L'association
du
quartier
de
St
Martin
de
Sarzeau
s'engage
à
reverser
les
fonds
récoltés
pour
l'entraide
aux
personnes
âgées
du
quartier.
Le
bénéfice
de
cette
autorisation
ne
pourra
être
cédé
à
des
tiers.
ARTICLE
4 |
Le
prix
des
billets
ne
pourra
en
aucun
cas
être
majoré.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-387-ODP ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Le
tirage
au
sort
aura
lieu
le
dimanche
24
novembre
2024
de
13
heures
30
à
18
heures,
salle
Armorique,
à
Sarzeau.
L'inobservation
de
l'une
des
conditions
ci-dessus
imposées
entraînera
de
plein
droit,
le
retrait
de
l'autorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
correctionnelles
prévues
par
le
Code
pénal,
pour
le
cas
où
les
fonds
n'auraient
pas
reçu
la
destination
indiquée
à
l'article
3
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Monsieur
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-547-ODP AN
#
4
DA
O0
;
if
Arrêéte
202::::rv
STATIONNEMENT
D'UNE
GRUE
MOBILE
AU
DROIT
DU
N°02
RUE
MARECHAL
FOCH
LE
MARDI
12
NOVEMBRE
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
JAN
Frédéric
représentant
la
«
société
Etanchéité
de
Lanvaux
»
sise
15
rue
du
Golfe
56400
Plougoumelen.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
n°02
rue
du
Maréchal
Foch
à
Sarzeau
le
mardi
12
novembre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
mardi
12
novembre
2024
à
compter
de
13
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
société
«
Etanchéité
de
Lanvaux
»
est
autorisée
à
stationner
une
grue
mobile
au
droit
du
02
rue
du
Maréchal
Foch.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
cyclistes
et des
piétons.
ARTICLE
2 |
Cet
arrêté
est
valable
deux
semaines
après
le
12
novembre
2024.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
« environnement
et
aménagement
durable
du
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
octobre
2024
Le
Maire,
Jeän-Marc
DUPE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-388-PM AR
#
Arrête
2024:350-Pm
INSTALLATION
D'UNE
ZONE
DE
DECHARGEMENT
ET
D'UNE
BASE
VIE
POUR
LE
CHANTIER
LES
SITELLES
AU
N°05
RUE
DE
LA
MADELEINE
A
SARZEAU
Vu
les
articles
L
2212-12-41
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Julien
COUDRIN,
conducteur
de
travaux
à
l'entreprise
Angevin
Jaffré
sise
P.A
de
Keranna,
56500
PLUMELIN.,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos,
et
le
stationnement
des
véhicules
au
niveau
du
n°05
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
construction
de
logement
qui
auront
lieu
pendant
une
durée
de
17
mois
à
compter
du
mardi
29
octobre
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
La
société
ANGEVIN
Jaffré
est
autorisée
à
implanter
une
zone
de
déchargement
et
de
manutention
ainsi
qu'une
base
vie
rue
de
la
Madeleine
à
SARZEAU.
ARTICLE
2 |
À
partir
du
mardi
29
octobre
2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos
seront
interdits
sur
une
partie
du
trottoir
et
de
la
piste
cyclable
rue
de
la
Madeleine
à
hauteur
du
numéro
05
longeant
le
chantier
les
Sitelles.
Cette
zone
sera
uniquement
réservée
aux
véhicules
de
chantier.
ARTICLE
3 |
Un
cheminement
provisoire
ou
des
passages
piétons
sécurisés
pour
les
piétons
et
les
vélos
devront
être
mis
en
place
et
maintenu
par
la
société
le
long
de
l'emprise
de
la
zone
de
chantier.
Les
passages
piétons
seront
installés
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
chantier
afin
de
rejoindre
la
piste
cyclable
de
l'autre
côté
de
la
rue.
ARTICLE
4 |
L'implantation
de
la
zone
de
déchargement
et
de
manutention
ainsi
que
l'installation
de
la
base
vie
sur
le
domaine
public
sont
soumises
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place.
Le
tarif sera
susceptible
d'évoluer
pour
se
conformer
aux
nouveaux
tarifs
applicables
aux
droits
de
voirie
arrêtés
par
décision
du
Maire.
ARTICLE
5 |
À
compter
du
lundi
04
août
2025
et
durant
l'intégralité
du
mois
d'août
les
nuisances
sonores
et
visuelles
provenant
du
chantier
seront
interdites.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-389-PM ARTICLE
6 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
Jehn-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/72
ARRETE
2024-389-PM