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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 61. 0. Contrat local Sante Pays Basque. Subv Fonds de soutien 2024 2025)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
OJ N° 061 - Cohésion sociale. Solidarités
Contrat Local de Santé du Pays Basque. Attribution de subventions dans le cadre du fonds de soutien 2024-2025 en faveur de projets de prévention et promotion de la santé.
Date de la convocation : 11 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 19) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 29) ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu'à l'OJ 35) ; BUSSIRON Jean- Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard (jusqu’à l’OJ 35) ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud (jusqu’à l’OJ 61) ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; HOUET Muriel ; INCHAUSPÉ Laurent ; LAUQUÉ Christine.
PROCURATIONS :
CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DEQUEKER Valérie à SERVAIS Florence ; ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine ; IPUTCHA Jean-Marie à CARRERE Bruno ; IRIGOYEN Jean- François à ECENARRO Kotte ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (à compter de l'OJ 36).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 061 - Cohésion sociale. Solidarités
Contrat Local de Santé du Pays Basque. Attribution de subventions dans le cadre du fonds de soutien 2024-2025 en faveur de projets de prévention et promotion de la santé.
Rapporteur : Monsieur ARNAUD FONTAINE
Mes chers collègues,
Par décision du Conseil Permanent du 13 septembre 2022, un fonds de soutien en faveur d’actions du Contrat Local de Santé Pays Basque a été créé en partenariat entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’Agence Régionale de Santé. Depuis l’année 2022, 22 projets ont été soutenus pour près de 100 000 €.
Ce fonds de soutien a été reconduit pour l’année 2024-2025 par décision du Conseil Permanent du 9 avril 2024. Il a vocation à contribuer au financement d’actions de prévention et promotion de la santé relevant d’orientations identifiées dans le Contrat Local de Santé.
L’appel à candidatures a permis d’identifier 13 projets s’inscrivant dans les objectifs suivants : 1. développer et coordonner les actions de prévention et d’éducation pour la santé vers les jeunes dès l’enfance ;
2. faciliter l’accès aux soins pour les personnes en situation de vulnérabilité ; 3. développer les coopérations multi-partenariales locales susceptibles de contribuer au bien- être et à l’intégration sociale des personnes en souffrance psychique.
Objectif
visé Bénéficiaire Projet Montant du soutien
1 Association ELMA Ateliers sur la vie affective relationnelle et sexuelle en milieu scolaire 3 600 €
1 Association Les Petits débrouillards Ateliers pédagogiques sur les questions de sexualité et de genre en milieu scolaire 5 000 €
1 Collège Dr Jaureguy - Tardets Bien manger, bien bouger, bien dormir, bien-être avec ses pairs 2 137 €
1 Lycée Pays de Soule Sommeil, santé sexuelle et relations aux autres 2 086 €
1 Centre Social Maria Pia
3 cycles de 5 séances / ateliers de
prévention en santé auprès des élèves
des 3 collèges de Biarritz
5 845 €
1
Union Française des
Œuvres Laïques
d’Education Physique
- UFOLEP 64
Actions de promotion de l’activité physique
(de 0 à 25 ans) et de prévention des
addictions pour les 16-25ans
4 000 €
1
Union Française de
Santé Bucco-Dentaire
- UFSBD 64
Formation des professionnels /
sensibilisation des parents / sensibilisation
des enfants (spectacles de marionnettes).
956 €
2 Association Garazi en Rose
Soins oncologiques de support pour les
hommes - Aide au démarrage d’activités -
montagnes basques
7 000 €
2
Communauté
Professionnelle
Territoriale de Santé
Hego Lapurdi
Accès aux droits en santé, bilans de santé
pour les personnes sans domicile fixe
à Hendaye et Saint-Jean de Luz
3 402 € Les subventions seront versées en une seule fois au démarrage du projet conformément au règlement d’intervention 2024-2025.
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-17 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la lettre-circulaire interministérielle DGS/DIV/DP1 n°2009-68 du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et à la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européen, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financements…) », d’une part et pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires », d’autre part ;
3 CLSM Navarre Côte Basque
Projet psytoyens visant l’intégration sociale
des personnes en souffrance psychique -
animation de permanence. Formation des
bénévoles, achat de documentation
2 800 €
3 ELKARLANA LAGUNAK Ateliers d'expression scénique (2 fois par mois soit 20 ateliers au total) 3 500 €
3 GEM PHOENIX 2 ciné-débats et Congrès de Réhabilitation Psychosociale 2025 3 060 €
3 SOLIHA
Maison relais de Soliha et SEAPB pour les
personnes en souffrance psychique.
Atelier activité physique,
équithérapie et arthérapie
8 370 €
Total 51 756 € Vu la délibération du Conseil communautaire du 2 octobre 2021 approuvant l’engagement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au Contrat Local de Santé pour la période 2021-2025 à travers son accord-cadre ;
Vu la décision du Conseil permanent du 13 septembre 2022 approuvant le lancement d’un fonds de concours en faveur d’actions du Contrat Local de Santé et la sollicitation de subventions auprès de l’Agence régionale de santé ;
Vu la décision du Conseil permanent du 19 septembre 2023 approuvant le lancement du fonds de soutien 2023-2024 en faveur d’actions du Contrat Local de Santé ;
Vu la décision du Conseil permanent du 9 avril 2024 approuvant le règlement d’intervention 2024-2025 du fonds de soutien au Contrat Local de Santé Pays Basque, permettant d’individualiser et d’attribuer les subventions correspondantes ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 2« Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » ;
Dans le cadre de l’appel à candidatures au Fonds de soutien 2024-2025 en faveur de projets de prévention et promotion de la santé relevant d’orientations identifiées dans le Contrat Local de Santé, le Conseil permanent est invité à attribuer les subventions pour un montant total de 51 756 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - Chapitre 65 - Nature 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Isabelle PARGADE)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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