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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51 Lancement contrat local sante PB et sollicit fincmnt ARS
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51 Lancement contrat local sante PB et sollicit fincmnt ARS)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_051-DE
communaute
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
PAYS
BASQUE
DU
CONSEIL
PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 21
MAI 2019
OJ N°51 - SANTÉ.
|
LANCEMENT
D'UN
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTÉ
PAYS
BASQUE
ET SOLLICITATION
DE
FINANCEMENTS AUPRÈS DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ. Date de la convocation :
15 mai 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. PRESENTS
:
BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc (jusqu' à l'OJ N°60), BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy,
BISAUTA Martine,
BLEUZE Anthony (à compter de l'OJ
N°2),
BORDES Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick,
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DAGORRET
François,
DEQUEKER
Valérie,
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe
(jusqu'à
l'OJ
N°54),
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre, HAYE Ghislaine (jusqu’à l'OJ N°35), HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel,
IPUTCHA Jean-Marie,
IRIART Alain,
IRIART Jean-Claude,
IRIART Jean-Pierre, JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LAFLAQUIÈRE
Jean-Pierre,
LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques (jusqu'à l'OJ N°24), MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric, NOUSBAUM Pierre-Marie (jusqu'à l'OJ N°36), OLÇOMENDY Daniel, OLIVE Claude (jusqu'à l'OJ N°6), SAINT ESTEVEN Marc, UGALDE Yves, VEUNAC Jacques. ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
ALZURI
Emmanuel,
ARRABIT
Bernard,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CARPENTIER
Vincent,
DE
CORAL Odile,
DE
LARA Manuel,
FOURNIER Jean-Louis,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IRIGOYEN
Jean-François,
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel, LASSERRE-DAVID Florence, LAUQUÉ Christine, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, POULOU Guy, SOROSTE Michel, THEBAUD Marie-Ange, VEUNAC Michel. PROCURATIONS : LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
à
Michel
ETCHEBEST,
LAMERENS
Jean-Michel
à
IPUTCHA
Jean-Marie,
OLIVE Claude à
ETCHEGARAY Jean-René (à compter de l'OJ
N°7),
SOROSTE
Michel à
UGALDE Yves, THEBAUD Marie-Ange à BISAUTA Martine, VEUNAC Michel à CLAVERIE Peio. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur SAINT ESTEVEN Marc. Modalités de vote : vote à main levée. Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue Foch - CS 88 507
15 loch Horbidea - CS 88 507
15 Aienguda Foch -
CS 86 507
64
165 bayonne Cedex
O4
185 baiona Cedex
GA 189
baiona Ceclex
O5
59
44
72
79
O5
50
44
79
72
O5
59
44
72 72 Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
Se
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_051-DE
OJ N°51 - SANTÉ.
:
LANCEMENT D'UN
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTÉ
PAYS
BASQUE
ET SOLLICITATION
DE
FINANCEMENTS AUPRÈS DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ. Rapporteur : Monsieur Bernard CACHENAUT. Mes chers collègues, La Communauté d'Agglomération Pays Basque intervient, à plusieurs titres, dans le domaine de la santé. Elle
porte
notamment
la
maîtrise
d'ouvrage
de
Maisons
Pluridisciplinaires
de
Santé
dans
des
zones
déficitaires
en
offre
médicale et est engagée,
à
ce jour,
dans
trois
projets
en
cours
de
réalisation (Mauléon, Tardets et Saint-Palais). Elle co-préside le Conseil Local de Santé Mentale du Pays Basque qui associe des partenaires institutionnels (dont le Centre Hospitalier de Bayonne, le Département des Pyrénées-Atlantiques et l'Agence
Régionale
de
Santé
- ARS)
et
associatifs
impliqués
dans
des
problématiques
de
santé mentale. La Communauté d'Agglomération
Pays Basque est, par ailleurs, propriétaire d’un établissement
médico-social (La Rosée, à Banca) et a soutenu financièrement la Fondation Luro, établissement associatif implanté à Ispoure, rejoignant fin 2019 le Groupement Hospitalier de Territoire. Elle soutient des groupes locaux engagés sur des questions de prévention autour de différentes thématiques
: santé
mentale
et
prévention
du
suicide
en
Soule,
violences
familiales
à
Saint-
Palais. Elle
a
enfin
participé
à
deux
Contrats
Locaux de
Santé
conclus
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé.
L'un
couvrait les territoires de
Basse-Navarre et de
Soule et a
pris fin
le
31
décembre
2017. L'autre concerne l’agglomération bayonnaise et est en cours d'achèvement. Les travaux conduits,
en
2018,
à
l'occasion
de l'Analyse des
Besoins Sociaux,
ont détaché le
domaine
de
la
santé
comme
une
problématique
territoriale
et
comme
un
axe
d'intervention
possible pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Ils ont
mis
en
évidence
le
rôle
particulier que
peut jouer
la
Communauté
d'Agglomération
en
matière de prévention santé, en complémentarité avec d’autres acteurs, comme l'Etat qui porte la légitimité
de
la
compétence
santé.
Les
études
et
recherches
réalisées
par
l'Organisation
Mondiale de la Santé ont, en effet, démontré que l’état de santé des populations est partiellement lié à leur environnement,
et que l'implication des collectivités locales peut être décisive quand
elles essaient d'agir sur les déterminants de santé.
Ces dernières se
réfèrent à la fois à des
questions
objectives
et
subjectives
de
conditions
de
vie
et
de
modes
de
vie
: type
d'habitat,
moyens de transport, qualité de l’eau, habitudes alimentaires, exposition à différentes nuisances, pratique
sportive...
La
Communauté
d'Agglomération
peut
ainsi
agir sur
les
déterminants
de
santé en activant des leviers liés à ses différentes politiques sectorielles. C'est pour cette raison que le projet de cohésion sociale a
fait figurer la santé comme l’un de ses
quatre domaines d'intervention. Il est proposé, à présent, de s'engager dans un Contrat Local de Santé
unique
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération,
dans
un
but
de
prévention
consistant
à
agir
sur
les
déterminants
de
santé
liés
à
l'environnement,
au
sens
large,
des
populations. Des contacts récents avec des acteurs du monde de la santé pour des projets à venir (promotion de la pratique sportive adaptée, par exemple) confirment la plus-value pouvant être apportée par la Communauté d'Agglomération en matière de prévention.
2
———
—
—
Siège
Égoitra
Sedença
15 avenue Foch -
CS 86 507
15 Foch Horbidea -
CS 86 507
15 Mienguda fFéch - CS 88 507
64
185 bayonne Cedex
64
185 laiona Cedex
O4
185 baiona Cedex
O5 50 44
72
72
O5 59 44
79
72
O5 59 44
792
72 Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
se
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_051-DE
Sans
préjuger du contenu
de ce futur Contrat
Local
de
Santé,
il
sera
possible de s'appuyer sur
des
pistes
dégagées
lors
d'un
état
des
lieux
réalisé
par
l'IREPS
en
2018,
et
intégré
dans
l'Analyse des Besoins Sociaux. L'enjeu
pour la
Communauté
d'Agglomération
est de
pouvoir s'engager aux
côtés
de
l'Agence
Régionale de Santé, dès 2019, dans le cadre d’un Contrat Local de Santé qui mettra l'accent sur les
différentes
dimensions
de
la
prévention,
en
articulant
les
démarches
déjà
engagées,
et
en
travaillant en complémentarité avec les moyens humains dégagés par l'Etat en
matière de santé
publique
sur
le
territoire
(soit
deux
animateurs
en
charge
de
la
santé
publique
rattachés
aux
établissements hospitaliers de Bayonne et de Saint-Palais). Les
nouvelles
règles
des
Contrats
Locaux
de
Santé
(CLS)
laissent
aux
collectivités
locales
la
latitude du
recrutement de
l’animateur(trice)
du
CLS et l'ARS
en
cofinance
le
coût,
à 50%,
sur
une durée de 3 ans, sur la base d’un coût salarial estimé à 50 000 €/an. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février 2017
portant délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
d’« Autorisation
de
dépôt
des
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
susceptibles
de
financer
les
projets
communautaires », Le Conseil permanent est invité à :
>
se prononcer favorablement sur le lancement d'un Contrat Local de Santé Pays Basque,
>
valider
le
montage financier
nécessaire
à
l'animation
de
la
mission,
pour
une
durée
de
trois
ans,
dont
le
coût
est
estimé
à
50 000
€
par
an,
et
à
engager
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
obtenir
le
financement
à
hauteur de 50% de ce coût.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 49 voix Contre : O voix Abstention : O Ne participe pas au vote : O Non votant :
1
(IBARRA Michel).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services,
Dites Jean-Marie MARTINO.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 28 mai 2019. Publié le : 28 mai 2019. —
—
=
Siège
Egoitzc
Sedença
15 avenue
Foch -
CS 88 507
15
Foch
Horbidea -
CS 88 507
15
Avienguda
loch - ES 86 507
O4
185
Bayonne Cedex
GA
185
baiona
Cedex
64
185
Baiona Cedex
O5
59
44
79
72
O5
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O5
50 44
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