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Compte-Rendu - 7vkue1ht8a7ya
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Plélo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7vkue1ht8a7ya)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO
DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2016
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie,
le vendredi 4 novembre 2016 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.
Convoqués :
Patrick LOPIN — Monique LORANT — Denis LE NOTRE - Denis FOLLET
Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chantal VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguette GONZALEZ Sonia MORVAN LE GALL — Stéphanie MORVAN — Jennifer CABIOC'H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE - Michel THOUÉNON
Absent(s) excusé(s) :
Christelle RENE qui a donné pouvoir à Jeanne-Noëlle LAMOUR (départ à 20 h) Denis LE NOTRE qui a donné pouvoir à Guy LE GLATIN
Jennifer CABIOCH
Avant d'ouvrir la séance le Maire présente Mme BAUDET Catherine de la Chambre
d'Agriculture qui intervient à sa demande pour faire une présentation de la
réglementation des installations classées dans le domaine agricole.
Le Maire remercie Mme BAUDET pour son intervention et ouvre la séance.
Il propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :
1- Marché assurances : attribution et autorisation au Maire à signer le marché 2- Réhabilitation du gymnase : consultation mission de contrôle et coordination SPS 3- Personnel communal : recrutement
4- Etude de devis
5- Point sur les travaux en cours
6é- Renouvellement du contrat Fourrière Animale
7- Rapport 2015 du service assainissement collectif
8- Budget communal : fixation des tarifs encarts publicitaires
9- Acquisition terrain
10- Projet acquisition véhicule
11- Questions diverses
1/ Marché assurances : attribution et autorisation au Maire à signer le marché
Le Maire rappelle qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 6 septembre 2016 pour les contrats d'assurances de la commune de PLELO dans le cadre d'un groupement de commande des communes de Plouagat-Plouvara-Plélo-Lanrodec et Châtelaudren. Le cahier des charges a été réalisé, avec l'aide du Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, pour de nouveaux marchés qui devront prendre effet le ler janvier 2017 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31/12/2021.
Il'est rappelé la nature des différents contrats, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens,
Lot 2 : assurance responsabilité civile,
Lot 3 : assurance flotte automobile,
Lot 4 : assurance protection juridique,
Lot 5 : assurance des risques statutaires.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 4 novembre 2016 Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, la commune a reçu les candidatures et les
offres de 3 compagnies d'assurances avant le 18 octobre 2016, 12 heures. Le cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES est venu présenter son analyse le 27 octobre 2016. Lors de cette réunion, la CAO de la commune de Plélo (commune coordinatrice) a attribué les marchés par lot et a arrêté le montant des franchises et les prestations supplémentaires éventuelles selon les différents contrats d'assurances. Ces marchés doivent désormais faire l'objet d'une délibération du conseil municipal pour autoriser le Maire à signer les différents actes d'engagement. La compagnie retenue pour tous les lots est la SMACL.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés avec la SMACL pour les taux et les montants de primes suivants :
Lot 1 : Assurance des Dommages aux biens, avec franchise de 300 €,
Montant : Prix HT/m2 : 0,85 H.T. - prime annuelle de 5 300,38 € TTC
Lot 2 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes :
Taux : 0,25 % HT - prime annuelle de 2 153,41 €TTC
Lot 3 : Assurance des véhicules de la ville, avec franchise de 150 € avec PSE 1 : auto- collaborateurs (5 000 kms) 365,10 € TTC et PSE 2 : Bris de machines 712,30 € TTC Prime annuelle : 5 878,72 € TTC avec les prestations supplémentaires auto collaborateurs et bris de machines incluses.
Lot 4 : protection des agents et des élus et protection juridique de la collectivité :
Montant de la prime annuelle : 754,26 € TTC
2/ Réhabilitation du gymnase : consultation mission de contrôle
Guy LE GLATIN rend compte de la réunion de la commission d'appel d'offres qui s'est
tenve avant la séance du conseil concernant l'ouverture des plis pour la mission de
contrôle pour la réhabilitation du gymnase.
Trois offres ont été reçues.
L'agence SOCOTEC de PLERIN fait Une proposition à 5 280 € HT ; l'agence DEKRA de
LANGUEUX fait Une proposition à 4 410 € HT et l'agence APAVE de TREGUEUX fait une
proposition à 4 250 € HT.
La CAO propose de confier la mission de contrôle à l'agence APAVE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre de l'agence APAVE pour un montant de 4 250 € HT et autorise le Maire à signer le marché.
Concernant la maîtrise d'œuvre confiée au cabinet GRIMAULT lors du dernier conseil l'assemblée, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer les pièces du marché de maîtrise d'œuvre.
Guy LE GLATIN précise qu'il restera à lancer une consultation pour la mission SPS.
3/ Personnel communal : recrutement
Le Maire donne le compte rendu de la commission du personnel qui s'est réunie le jour
même en vue du recrutement d'un agent pour le service espaces verts.
S candidats ont été retenus pour un entretien. Chacun des candidats présentait de réelles qualifications pour le poste. Deux d'entre eux semblent davantage correspondre au profil recherché.
Le Maire va désormais, avec l'aide des membres de la commission, étudier plus
précisément ces deux candidatures avant de se prononcer sur le choix.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 4 novembre 2016 4/ Etude de devis
Guy LE GLATIN présente les demandes reçues pour une étude acoustique pour la salle polyvalente.
Deux bureaux d'étude ont été consultés : ACOUSTIBEL, agence de RENNES, basée à CHAVAGNE (35) et ALHYANGE Bretagne Sud basée à CONCARNEAU (29). Les deux propositions sont sensiblement identiques : ACOUSTIBEL propose l'étude pour 1620 € HT et ALHYANGE pour 1600 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre du bureau ALHYANGE pour Un montant de 1 600 € HT.
GUY LE GLATIN poursuit en présentant la proposition du bureau Armor Ingénierie pour une
étude de faisabilité concernant la rénovation du système de chauffage et de ventilation du groupe scolaire {bloc des primaires). Le forfait comprenant les relevés et la collecte des éléments sur site, le traitement des données, la restitution de l'étude de faisabilité s'élève à 2 230 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte cette proposition et décide de confier cette étude à Armor Ingénierie de LANGUEUX.
GUY LE GLATIN présente un devis complémentaire pour les travaux rédlisés au cabinet dentaire et qui concerne des travaux supplémentaires pour la récupération d'eaux usées. Celui-ci s'élève à 236 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis pour le montant de 236 € HT. La dépense sera imputée sur l'article 2313- 70 du BP.
Denis FOLLET présente Un devis pour l'acquisition de petit mobilier pour les maternelles
comme cela avait été décidé lors du dernier conseil d'école.
Le devis établi chez Majuscule comprend deux canapés 3 places, un canapé 5/6 places
et 5 chauffeuses. Il s'élève à 854,70 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis de Majuscule pour Un montant de 854,70 €. La dépense inscrite au BP sera imputée sur l'article 2184-81.
5/ Point sur les travaux en cours
Le Maire annonce que les travaux du programme de voirie sont terminés : il reste
Uniquement de la résine à poser autour du rond-point.
Concernant les sanitaires publics les travaux de raccordement au réseau électrique sont en Cours.
6/ Renouvellement du contrat Fourrière Animale
Le Maire présente le contrat de prestations de missions de service public pour confier la
gestion des animaux errants au groupe SACPA - CHENIL SERVICE. Le précédent arrive à échéance au 31/12/2016.
Ce contrat concerne la capture, le ramassage, le transport d'animaux errants, blessés ou
décédés sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale en jours et heures ouvrables.
Le coût de la prestation s'élève à 0,68 € HT par habitant soit 2 761,34 € TTC pour une année. Le contrat pourra être reconduit par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte le contrat de prestations de services du lundi au samedi inclus (jours et heures ouvrables) au tarif de 0,68 € HT par habitant. Le Maire est autorisé à signer le contrat.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 4 novembre 2016 7/ Rapport 2015 du service assainissement collectif
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son
article L-2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a rédigé un projet de
rapport avec l'aide du service de la mairie.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après une présentation détaillée le conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité des membres présents et représentés, adopte ce rapport 2015 et autorise la
mise en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr.
8/ Budget communal : fixation des tarifs encarts publicitaires
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de reconduire le prix de l'encart publicitaire à 80 €.
L'encart est inséré dans le journal communal, soit 4 parutions par an.
9/ Acquisition terrain
Le Maire informe l'assemblée que le compromis de vente pour l'acquisition du terrain des
consorts INIZAN situé rue Gustave Gilbert a été signé. La signature définitive se fera le 21 décembre prochain.
Il reste à voir la question du versement de l'indemnité d'éviction pour l'exploitant qui
cultive actuellement cette terre. || souhaiterait pouvoir encore faire une récolte. Vu les
délais pour le démarrage du chantier, la commune peut l'autoriser à poursuivre son
activité jusqu'à sa prochaine récolte.
Pour l'indemnité d'éviction les renseignements vont être pris auprès de la Chambre d'Agriculture.
10/ Projet acquisition véhicule
Le Maire rappelle que le véhicule affecté au service eau sera transféré à Le Leff communauté au 01/01/2017.
Il va donc manquer un véhicule léger qui sera, entre autre, utilisé par le personnel qui est amené à se déplacer pour les besoins du service {achaïs, réunions, formation....). Le Maire propose de lancer une consultation pour un véhicule utilitaire d'occasion. Le conseil émet un avis favorable.
Cette acquisition sera inscrite au budget 2017.
11/ Questions diverses
- Le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre. Le rassemblement se fera à 10h45 devant la mairie ;: 11 h au monument aux morts.
- Le Maire informe le conseil du déroulement du Téléthon le 3/12. Le RDV est donné à la
caserne des pompiers à partir de 10h20.
- Denis FOLLET fait part d'une demande d'une famille qui souhaiterait que le restaurant
scolaire puisse confectionner un repas différencié pour conviction personnelle.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil ne peut accéder à cette demande. Seuls sont autorisés les menus différenciés pour des motifs d'ordre médical et sur présentation d'un certificat.
Le règlement intérieur du restaurant scolaire sera modifié en ce sens.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 4 novembre 2016 Le conseil souhaiterait que cette règle puisse également être appliquée pour les repas servis au restaurant scolaire dans le cadre de l'ALSH.
- Le Maire donne lecture d'un courrier du Centre Local d'Information de Coordination (CLIC) de GUINGAMP qui informe que le Conseil départemental reprend en régie directe dé la gestion des activités des CLIC associatifs depuis le 1e octobre 2016.
Les dates des prochaines réunions sont fixées comme suit :
- Commission Scolaire : le mercredi 7 décembre à 18 h pour le bilan de l'école publique et le contrat d'association
- Commission Finances : le jeudi 8 décembre à 18h30 pour les tarifs communaux 2017
La prochaine date du conseil est fixée au jeudi 24 novembre 2016 à 18 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 4 novembre 2016