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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - pv 10 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - pv 10 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-1 Election du président Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Alain MALASSAGNE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-1 Election du président
Monsieur Soulier, actuel président, vérifie que le quorum est atteint.
Monsieur Soulier ouvre la séance à 18h47.
Monsieur Soulier, encore président pour quelques instants, accueille les nouveaux conseillers communautaires.
Monsieur Soulier : Je salue le public et la presse. Avant tout chose, je vous informe que j’ai procédé au dépôt du permis de construire de la maison de santé à la mairie de Mauriac ce matin. Je souhaite la bienvenue, dans les locaux de la Communauté de communes du Pays de Mauriac, aux nouveaux conseillers communautaires. Je félicite les élus pour leur élection ou leur réélection. J’ai le plaisir d’accueillir 4 nouveaux maires : Virgile LECLERC, maire de Moussages et qui est le plus jeune de notre assemblée, Samuel LEBEAUX, maire de Mauriac, Jean-Michel FABRE, maire de Sourniac et Alain MALASSAGNE, maire du Vigean.
Monsieur Soulier nomme tous les nouveaux conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes du Pays de Mauriac.
Monsieur Soulier : Mon rôle va durer que quelques minutes. Il est de convoquer le nouveau conseil communautaire et ma fonction de président va se terminer ensuite. Lorsque j’aurais choisi le président de la séance, qui sera le doyen de l’assemblée. Il sera en charge de l’élection du futur président de la Communauté de communes du Pays de Mauriac. Lorsque le futur président sera élu, le président de la séance cédera sa place au nouveau président de la Communauté de communes. Le doyen de l’assemblée est M. Alain MALASSAGNE qui sera le président de la séance afin d’élire le président de la Communauté de communes.
Monsieur Soulier cède sa place à Monsieur MALASSAGNE.
Monsieur Malassagne : Nous allons procéder à l’élection du président de la Communauté de communes. Il nous faut un secrétaire de séance et deux assesseurs. Il informe que Monsieur POUCHOT lui a donné un pouvoir.
Monsieur Virgile LECLERC, maire de Moussages, est désigné secrétaire de séance. Madame Andrée BROUSSE et Madame Marie-Hélène CHASTRE sont désignées assesseurs.
Monsieur Samuel LEBEAUX et Monsieur Olivier ROCHE sont candidats à la présidence.
Monsieur Olivier ROCHE prend la parole.
Monsieur Roche : Je tiens à féliciter l’ensemble des élus ce soir pour leur élection ou leur réélection. Ce soir, nous sommes réunis pour une nouvelle élection, celle de la communauté de communes. Fort de mes deux mandats de maire à la commune de Jaleyrac et d’un mandat de vice- président à la communauté de communes, je vous fais part de ma candidature à la présidence de la Communauté de communes. Mon choix ne date pas de quelques jours, c’est un choix de longue date et c’était une surprise pour personne. Mon engagement sur le terrain m’a permis de connaître en profondeur les dossiers, les enjeux, les réalités de terrain sur l’ensemble du territoire. Mon expérience est le fruit de travail quotidien avec une implication locale et une passion toujours grandissante à servir l’intérêt général. Cela me donne la conviction d’exercer cette responsabilité avec sérieux et transparence. Cette collectivité est un lieu où tous les élus ont leur place. Ici, les couleurs politiques et les convictions personnelles n’ont pas leur place. Ici, nous travaillons pour l’intérêt et le développement d’un territoire, notre territoire. De nombreux projets nous attendent sur ce mandat 2026-2032. Tout d’abord, la maison de santé. Nous apprenons avec joie le dépôt du permis de construire par Monsieur SOULIER. Cette maison de santé sera la plus grande du département, soyons en fier. Cette maison de santé va rendre notre territoire plus attractif. De nombreux d’actions sont intercommunal : l’économie. Nous avons la chance d’avoir sur notre territoire une zone d’activité la Dinotte qui nous permet d’avoir aujourd’hui pas mal de réserve foncière. Nous devons travailler pour installer de nouvelles entreprises, plusieurs pistes sont en cours et devraient se concrétiser très rapidement. Je souhaite aussi rencontrer, si je suis élu président, les entreprises, les artisans en concertation avec la CCI et les différents syndicats, et aussi l’agence Auvergne-Rhône-Alpes pour comprendre leurs besoins et leurs attentes. Un autre sujet important est l’agriculture : le soutien au marché au cadran. Une étude a été réalisée pour la rénovation du bâtiment central pour installer le restaurant au rez-de-chaussée et des salles de réunion et de travail. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-1 Election du président
C’est un projet de territoire soutenu par l’Etat et les 3 autres intercommunalités. Nous devons accompagner la ville de Mauriac, techniquement et financièrement, sur ce projet. Le Pays de Mauriac est une terre d’élevage. Je souhaite revoir sur notre territoire l’organisation d’un national Salers. Cela fait douze ans que Mauriac n’a pas reçu ce concours ce qui a une répercussion touristique et économique importante. Mais peut être aussi d’autres races locales pourraient organiser leur concours : Aubrac ou les chevaux lourds qui organisent leur concours départemental. Ils traversent tout le département. Il faut qu’on les fasse venir à Mauriac. Ce sont des animations intéressantes. Je pense aussi que nous avons avoir une réflexion sur la filière bois locale. Il y a un intérêt certains avec l’augmentation du prix des énergies. Aujourd’hui, au centre aquatique, il faut réfléchir à passer au bois et abandonner le fioul. Mais avoir aussi la réflexion sur un réseau chaleur. Ils permettraient aussi de chauffer tous les bâtiments communaux que ce soit le centre aquatique, la salle André Thivet, la Hall et l’hôpital. Au niveau culturel, notre médiathèque est un lieu central pour notre culture au sein de notre collectivité et elle rayonne au-delà des frontières de notre territoire. Nous devons continuer à travailler sur toutes les expositions qui y sont réalisées avec des artistes de hautes valeurs. Le festival d’Automne relancé l’an dernier doit être pérennisé et nous devons travailler à son développement pour qu’il prenne une ampleur au-delà nos frontières territoriales. Il est important de sortir la culture des murs de la médiathèque. Je souhaite qu’elles puissent s’exposer le long de la voie verte, à la cascade de Salins et même sur nos communes. Je demanderai au vice-président en charge de de ce dossier de s’en occuper. Une réflexion doit se lancer aussi sur la création d’une salle de spectacle. Projet communautaire ou intercommunautaire. La réflexion doit être lancée, la population l’attend. Au niveau du tourisme, le Pays de Mauriac a de nombreux atouts : La première d’en elle est la cascade de Salins. Plus de quarante mille personnes l’ont fréquenté l’an dernier. La cascade est en cours de classement. Des travaux de sécurisation de la corniche sont en cours et des aménagements seront en partie réalisé dès 2027. Il y aussi le projet de rachat de l’auberge pour en faire une maison de site. Pour moi, Salins est le milieu emblématique de notre région. Mais il y a aussi Nauzenac : de nombreux travaux d’aménagements ont été réalisés avec la mise en place d’un ponton qui accueille des bateaux électriques. En ce moment, une mise à l’eau pour les pêcheurs est en cours de travaux. Nauzenac est un lieu qui doit être développé. Nous pouvons imaginer des week-ends découvertes sur la pêche. Mais peut-être pouvons-nous imaginer un coin baignade. Il y a aussi le vélorail. Nous avons le tracé Drugeac-Salins. Nous devons étoffer notre offre en réouvrant la liaison Mauriac – Salins - Drugeac. C’est une offre qui sera très attractive touristiquement. Cela fera partie d’un projet global de la rénovation de la gare, avec l’idée d’y mettre l’administration de la communauté de communes. Ici, nous commençons à être à l’étroit. Et par le même temps, cela peut faire revivre le quartier de la gare qui le mérite. Nous y grefferons un pôle location vélo/vélorail. Le lieu central entre la vélorail et la voie verte. Concernant la voie verte, nous devons arriver à la gare de Méallet. Ce patrimoine doit être remis en valeur. Un diagnostic est en cours pour voir les deux viaducs : Le moulin du Roc et de Vendes. Ce projet dépasse aussi les frontières intercommunales et permettent le lien de la mobilité douce entre Pays de Mauriac, Sumène Artense et Haute Corrèze Communauté. Un projet aussi important nous attend. L’aménagement de l’école notre Dame pour y installer l’école de musique du Haut Cantal, l’école de Danse, le télécentre qui est à l’étroit à la médiathèque. Il y a aussi divers organismes qui sont intéressé pour s’y installer. Nous aurons la réflexion sur les logements étudiants. LE lycée professionnel accueille de nouvelles formations et les étudiants ont du mal à trouver des logements. Il faudrait créer un partenariat entre la Communauté de communes, le lycée et les bailleurs sociaux pour pouvoir accueillir ces jeunes. Il en va de même pour la MFR de Crouzit. Nous serons à leur côté pour les accompagner dans la rénovation de leur bâtiment. En 2025, nous avons participé financièrement à l’étude architecturale. Nous devons être présent et à l’écoute des besoins. La jeunesse est essentielle pour la vie de notre territoire. Pour continuer sur la jeunesse, le RPE est une compétence intercommunale. Je pense que nous devons lancer une réflexion sur l’entente des services jeunesses qui doit faire l’objet d’une étude et une réflexion pour que ces services deviennent tous intercommunaux. Mauriac ne doit pas porter seul cette charge qui profite à toutes les communes. Un sujet aussi important qui nous prendra énormément de temps sera l’élaboration du PLUi. Ce document d’urbanisme nous permettra d’avoir une perspective sur notre territoire dans les dix à quinze prochaines années. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-1 Election du président
Là aussi, ce sera un travail de tous les élus et ce document doit être pris à bras le corps par tout le monde car le développement des communes de la communauté de communes en dépend. A partir du 1er janvier 2027, nous aurons en charge l’assainissement collectif. Un dossier dont nous travaillons actuellement pour avoir un transfert de compétence qui se passe dans de très bonnes conditions.
Il devra servir à toutes les communes de la Communauté de communes tant en fonctionnement qu’en investissement. Les travaux sont en cours sur Mauriac et Le Vigean et nous devons imaginer rapidement la création des deux stations d’Auzers et de Moussages. Un point important sera aussi d’améliorer la communication de la collectivité avec la création d ‘un site internet, qui devrait voir le jour sans tarder, et d’informer plus sur les réseaux sociaux et la création d’un bulletin d’information. Pour tout cela, je vais m’appuyer sur quatre vice-présidents qui seraient : - Samuel LEBEAUX, qui aurait la charge de l’administration, le cadre de vie et la communication ;
- Marie-Hélène CHASTRE qui aurait la charge de la culture et des ressources humaines ; - Serge LEYMONIE qui aurait la charge du tourisme, des travaux et l’environnement ; - Valérie CABECAS qui aurait la charge de l’urbanisme, l’enfance et la jeunesse. Pour l’ensemble du bureau, je proposerai l’exécutif et tous les maires de la Communauté de communes. Nous avons une chance d’avoir une collectivité a taille humaine et c’est un atout considérable. Et je serai le président de toutes les communes. Merci de votre attention et voter pour moi.
Monsieur Lebeaux : Merci Olivier. À mon tour d’apporter mon éclairage. Evidemment, nous avons la même communauté de communes, et donc, nous avons beaucoup de points qui vont être redondant dans les projets. Il y a des endroits où je raccourcirai un petit peu car ils ont déjà été évoqué par Olivier. Avant toute chose, je veux dire quelques choses de simples, nous sommes ici pour travailler ensemble et chacun d’entre nous à sa place dans se collectif, quelques soit la taille de sa commune et son parcours. C’est dans cet esprit que je souhaite vous présenter ma candidature à la présidence de la Communauté de communes du Pays de Mauriac. Je le fais avec sérieux, avec engagement et avec la volonté de m’inscrire dans le travail déjà réalisé. Nous avons déjà des projets importants engagés et pour moi, la première responsabilité est de garantir leur continuité. Je pense notamment à la maison de santé, c’est une excellente nouvelle d’avoir le permis qui va être posé à la mairie de Mauriac, que je m’empresserai de signer naturellement. C’est une grande joie pour impliquer dans le projet. Je pense à la voie verte et à son développement et sa continuité. Je te rejoins Olivier sur la continuité. C’est tout à fait structurant pour notre territoire. Je pense aussi au projet éducatif et au dynamique existante, notamment autour de l’école notre dame dans l’idée d’accueil de service complémentaire. Je te joins aussi là-dessus. Le cadran, c’est tout pareil, il faut soutenir. Il y a des choses qui se font. La mairie de Mauriac y est impliquée et elle continuera à s’y impliquer fortement avec la communauté de communes qui gagnera en compétence à cet endroit. Au-delà de cette continuité, je souhaite ouvrir une nouvelle étape avec une vision partagée, des enjeux écologiques sont centraux. Nous avons des opportunités, notamment à travers le SCOT pour travailler sur des solutions concrètes comme un circuit de chauffage mutualisé ou la création d’une chaufferie à Mauriac pour qu’elle bénéficie à la piscine, l’hôpital, la médiathèque et peut-être même les écoles. C’est des projets qu’on travaillera avec le SCOT. Il y a des subventions très importantes à mobiliser sur ces projets. On devra les chercher collectivement. J’aimerai vers là que nous allions. Nous accompagnerons la prise de compétence de la Communauté de communes sur l’assainissement collectif. C’est un gros dossier. Il faut le faire avec méthode, et en s’appuyant sur l’expérience extérieure des communautés de communes qui ont déjà avancé sur ce point, qui l’ont déjà en 2025. Sur le plan du développement économique, je crois qu’il y a nécessité de renforcer nos capacités d’actions, la création d’un poste dédié aux montages de projets au service de la Communauté de communes mais aussi des communes, en particulier les plus petites qui permettrait d’accéder plus facilement aux dispositifs et aux financements. Dans le même esprit, nous devons travailler à améliorer notre capacité d’accueil pour de nouvelles activités économiques, notamment aux industriels, artisanales et de services et structurer une offre plus lisible à l’échelle intercommunale. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-1 Election du président
Ce serait faire un service d’accueil pour les entreprises qui souhaitent s’installer pour les orienter sur les aides possibles mais il me semble plus intéressant de le porter sur l’intercommunalité. De mutualiser. La mutualisation est l’avenir de notre territoire. Mutualiser des moyens, des compétences, des services que ce soit pour des fonctions administratives, techniques ou de gestion pour renforcer l’efficacité de chacun et permettre à toutes les communes d’en bénéficier. Nous pourrions également développer des groupements de commandes à l’échelle intercommunale pour optimiser les dépenses. Dans une optique de qualité de vie, nous pourrions aussi réfléchir ensemble à des projets structurants comme, je reviens ce que tu as dit Olivier, une salle de spectacle à l’échelle intercommunale, inter-intercommunale ou à des services insuffisants sur notre territoire comme l’accueil des animaux. On a des chats à Mauriac mais je ne crois pas que sur l’intercommunalité, nous avons de refuge. L’intercommunalité serait le lieu pour accueillir les animaux en errance ou en difficulté. Je souhaite porter ces projets mais aussi les construire avec vous. Je suis conscient que nous n’avons pas tous les mêmes parcours, ni les mêmes expériences mais je crois profondément que les compétences s’acquièrent. Que l’on apprend en faisant et ce qui compte, c’est la volonté de s’engager au service du collectif. Cette volonté, je l’ai et je souhaite travaillons ensemble dans un esprit de coopération. Concernant l’organisation, si je suis élu, je proposerai un exécutif structuré autour de quatre vice-présidents afin de garantir lisibilité et efficacité dans l’action. Ces fonctions pourraient s’organiser autour des thématiques suivantes : - Le cadre de vie incluant notamment l’assainissement, un point très important du mandat à venir mais aussi, plus largement, les enjeux environnementaux et de qualité de vie ; - Les politiques liés à l’habitat notamment à travers du dispositif de type OPAH avec un travail sur le logement, la rénovation et l’accompagnement des habitants.
- Le développement économique incluant l’accompagnement des entreprises, les zones d’activité et l’implantation de nouvelles activités et le soutien aux projets ; - La culture et le tourisme avec une attention porté à la fois à la politique culturelle, aux équipements et à l’animation du territoire, ainsi qu’à l’attractivité, à la valorisation de notre territoire en lien avec les acteurs économiques.
Les questions financières, quant à elle, seront abordées de manière transversales et collectives, notamment dans le cadre du bureau des maires afin de garantir une vision partagée et des décisions cohérentes à l’échelle de notre territoire. Mon intention est de construire une équipe représentative de notre territoire à la fois dans sa diversité géographique et dans ses sensibilités. Une équipe qui s’inscrive la continuité du travail déjà engagé tout en permettant une dynamique collective. Je pense qu’il est important d’associer les élus qui ont déjà une expérience mais aussi permettre à chacun de trouver sa place. Enfin la méthode me semble essentielle. Je souhaite que les vice-présidents soit élu poste par poste avec des candidatures libres et un vote à bulletin secret afin de garantir à chacun une curiosité d’expression. Je crois que c’est la meilleure manière de construire une légitimité collective. Je vous propose une candidature basée sur la continuité, l’ouverture et la volonté de faire ensemble. Je vous remercie tous.
Vu les Articles L.5211-1, L 5211-2, L.5211-8 et L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Articles L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les Statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectoral n° 2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Sous la Présidence de Alain MALASSAGNE, doyen de l’Assemblée,
Le Conseil Communautaire ayant désigné 2 Assesseurs : Mme Andrée BROUSSE et Mme Marie- Hélène CHASTRE Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-1 Election du président
M. Olivier ROCHE ayant proposé sa candidature,
M. Samuel LEBEAUX ayant proposé sa candidature,
Chaque conseiller ayant été appelé à mettre dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
Au premier tour du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : • Bulletins trouvés dans l’urne : 27
• Suffrages exprimés : 27
• Bulletins blancs : 0
• Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés :
• En faveur de M. Samuel LEBEAUX : 13
• En faveur de M. Olivier ROCHE : 14
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14 voix.
M. Olivier ROCHE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est proclamé Président et immédiatement installé.
Le Conseil Communautaire charge Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Monsieur Roche : Je suis très ému. Je suis énormément touché. Je vous remercie tous. Tous ceux qui ont voté pour moi. Je n’avais pas préparé de discours. Sachez que je suis très content et très fier d’être le nouveau président de l’intercommunalité. Je tiens à remercier l’ancien président qui a œuvré malgré le climat qui n’a pas toujours été simple. Et je saurais être le président de toutes les communes de la communauté de communes. Je vous remercie. Je vous demande cinq minutes de pauses afin de mettre en place l’exécutif que je vous ai proposé. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-2 Détermination du nombre de vice-présidents Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-2 Détermination du nombre de vice- présidents
Vu les Articles L.5211-1, L 5211-2, L.5211-8 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le président propose au conseil communautaire de fixer à 4 le nombre de vice-présidents ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sous la présidence de M. Olivier ROCHE
Ouï l’exposé de Monsieur le président
Après en avoir délibéré
• Fixe à 4 le nombre de vice-présidents avec les attributions suivantes :
o 1er vice-président à l’administration générale, au cadre de vie et à la communication ;
o 2ème vice-président à la culture et aux ressources humaines ;
o 3ème vice-président au tourisme, aux travaux et à l’environnement ; o 4ème vice-président à l’urbanisme, l’enfance et la jeunesse ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-3 Election du premier vice-président Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-3 Election du premier vice-président
Vu les Articles L.5211-1, L 5211-2, L.5211-8 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Articles L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les Statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectoral n° 2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Sous la Présidence de M. Olivier ROCHE,
Le Conseil Communautaire ayant désigné 2 Assesseurs : Mme Andrée BROUSSE et Mme Marie- Hélène CHASTRE
M. Samuel LEBEAUX ayant proposé sa candidature,
Chaque conseiller ayant été appelé à mettre dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
Au premier tour du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : • Bulletins trouvés dans l’urne : 27
• Suffrages exprimés : 26
• Bulletins blancs : 1
• Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés :
• En faveur de M. Samuel LEBEAUX : 26
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14 voix.
M. Samuel LEBEAUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est proclamé premier vice- président et immédiatement installé.
Le Conseil Communautaire charge Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-4 Election du deuxième vice-président Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-4 Election du deuxième vice-président
Vu les Articles L.5211-1, L 5211-2, L.5211-8 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Articles L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les Statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectoral n° 2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Sous la Présidence de M. Olivier ROCHE,
Le Conseil Communautaire ayant désigné 2 Assesseurs : Mme Andrée BROUSSE et Mme Marie- Hélène CHASTRE
Mme Marie-Hélène CHASTRE ayant proposé sa candidature,
Chaque conseiller ayant été appelé à mettre dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
Au premier tour du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : • Bulletins trouvés dans l’urne : 27
• Suffrages exprimés : 21
• Bulletins blancs : 5
• Bulletins nuls : 1 (bulletin illisible)
Suffrages exprimés :
• En faveur de M. André ARNOULD : 1
• En faveur de Mme Marie-Hélène CHASTRE : 20
Majorité absolue des suffrages exprimés : 11 voix.
Mme Marie-Hélène CHASTRE ayant obtenue la majorité absolue des suffrages, elle est proclamée deuxième vice-présidente et immédiatement installée.
Le Conseil Communautaire charge Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-5 Election du troisième vice-président Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-5 Election du troisième vice-président
Vu les Articles L.5211-1, L 5211-2, L.5211-8 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Articles L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les Statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectoral n° 2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Sous la Présidence de M. Olivier ROCHE,
Le Conseil Communautaire ayant désigné 2 Assesseurs : Mme Andrée BROUSSE et Mme Marie- Hélène CHASTRE
M. Serge LEYMONIE ayant proposé sa candidature,
Chaque conseiller ayant été appelé à mettre dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
Au premier tour du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : • Bulletins trouvés dans l’urne : 27
• Suffrages exprimés : 27
• Bulletins blancs : 8
• Bulletins nuls : 2 (bulletins illisibles)
Suffrages exprimés :
• En faveur de M. Serge LEYMONIE : 17
Majorité absolue des suffrages exprimés : 9 voix.
M. Serge LEYMONIE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.
Le Conseil Communautaire charge Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-6 Election du quatrième vice-président Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-6 Election du quatrième vice-président
Vu les Articles L.5211-1, L 5211-2, L.5211-8 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Articles L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les Statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectoral n° 2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Sous la Présidence de M. Olivier ROCHE,
Le Conseil Communautaire ayant désigné 2 Assesseurs : Mme Andrée BROUSSE et Mme Marie- Hélène CHASTRE
Mme Valérie CABECAS ayant proposé sa candidature,
Mme Stéphanie SERIEIX ayant proposé sa candidature,
Chaque conseiller ayant été appelé à mettre dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
Au premier tour du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : • Bulletins trouvés dans l’urne : 27
• Suffrages exprimés : 26
• Bulletins blancs : 1
• Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés :
• En faveur de Mme Valérie CABECAS : 12
• En faveur de Mme Stéphanie SERIEIX : 14
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14 voix.
Mme Stéphanie SERIEIX ayant obtenue la majorité absolue des suffrages, elle est proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.
Le Conseil Communautaire charge Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-7 Election du membre du bureau représentant la commune du Vigean
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-7 Election du membre du bureau représentant la commune du Vigean
Vu les Articles L.5211-1, L 5211-2, L.5211-8 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Articles L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les Statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectoral n° 2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Monsieur le président expose que les statuts de la Communauté de communes indiquent la composition du bureau : un membre par commune.
L’article L5211-10 du CGCT indique que le président et les vice-présidents sont membres du bureau de fait. Par conséquent, les communes de Chalvignac, Drugeac, Jaleyrac et Mauriac, dont le maire est président ou vice-président, disposent déjà d’un représentant au bureau communautaire.
Pour les communes n’ayant qu’un seul conseiller communautaire, celui-ci est automatiquement membre du bureau : Arches, Auzers, Méallet, Moussages, Salins et Sourniac.
Il convient de procéder à l’élection d’un membre du bureau pour les communes restantes, à savoir Le Vigean.
Le Conseil Communautaire ayant désigné 2 Assesseurs : Mme Andrée BROUSSE et Mme Marie- Hélène CHASTRE
M. Alain MALASSAGNE ayant proposé sa candidature,
Chaque conseiller ayant été appelé à mettre dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
Au premier tour du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : • Bulletins trouvés dans l’urne : 27
• Suffrages exprimés : 25
• Bulletins blancs : 1
• Bulletins nuls : 1 (Bulletin illisible)
Suffrages exprimés :
• En faveur de M. Alain Malassagne : 25
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13 voix.
M. Alain MALASSAGNE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est proclamé membre du bureau représentant la commune du Vigean et immédiatement installé.
Le Conseil Communautaire charge Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-8 Lecture de la Charte de l’élu local, remise de la charte de l’élu local et d’un extrait du code
général des collectivités territoriales
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-8 Lecture de la Charte de l’élu local, remise de la charte de l’élu local et d’un extrait du code
général des collectivités territoriales
Vu les articles L. 5211-6 et L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la lecture par Monsieur le président de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT ;
Considérant la remise par Monsieur le président d’une copie de la charte de l’élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes.
Le Conseil communautaire prend acte :
• De la lecture par Monsieur le président de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111- 1-1 du CGCT ;
• De la remise par Monsieur le président d’une copie de la charte de l’élu local et des dispositions de la sous-section 1 et la section 2 du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-9 Délégation au président Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-9 Délégation au président
Vu les articles L.5211-2 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L.2122-18 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant notamment les délégations pouvant être accordées en tout ou partie au président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DELEGUE les attributions suivantes au président :
• Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires ;
• Fixer, dans la limite de cinquante euros (50 €), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la communauté de communes qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ; • Procéder, dans la limite de deux cent cinquante mille euros (250 000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; • Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
• Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
• Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; • Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
• Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté de communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
• Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-9 Délégation au président
• Exercer, au nom de la communauté de communes, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la communauté de communes en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de cent cinquante mille euros (150 000 €) ;
• Intenter au nom de l’intercommunalité les actions en justice ou de défendre l’intercommunalité dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : • Matières déléguées par le conseil communautaire,
• Gestion du domaine privé communautaire,
• Situation individuelle des agents ou ex-agents de la communauté, • Exécution des marchés publics,
• Travaux publics,
• Recouvrement de créances,
• Constitution de partie civile en cas d’atteinte aux intérêts communautaires,
• Demandes de mise hors cause de la communauté,
• Conclusion d’incompétence de la juridiction saisie,
• Transiger avec les tiers dans la limite de mille euros (1 000 €) ; • Ester en justice ;
• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de dix mille euros (10 000 €) ;
• Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la communauté de communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
• Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
• Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de cinq cent mille euros (500 000 €) ;
• Autoriser, au nom de la communauté de communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
• Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions pour tout sujet et pour tout montant ;
• Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communautaires ; • Exercer au nom de la communauté de communes le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-9 Délégation au président
AUTORISE Monsieur le Président à subdéléguer aux vice-présidents tout ou partie de ces attributions ;
CHARGE Monsieur le président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-10 Indemnité de fonction du président Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-10 Indemnité de fonction du président
Vu les articles L.5211-12, R.5214-1 du code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectoral n° 2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• FIXE à 41,25 % de l’indice brut terminal en vigueur (soit au 1er janvier 2026 un indice de 1027) le taux de l’indemnité mensuelle du président ;
• CHARGE Monsieur le président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision ;
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-11 Indemnité de fonction des vice-présidents Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-11 Indemnité de fonction des vice-présidents
Vu les articles L.5211-12, R.5214-1 du code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectoral n° 2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• FIXE à 16,5 % de l’indice brut terminal en vigueur (soit au 1er janvier 2026 un indice de 1027) le taux de l’indemnité mensuelle du président ;
• CHARGE Monsieur le président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision ;
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-12 Constitution des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-12 Constitution des membres de la Commission d’Appel d’Offres
DÉLIBERATION AJOURNÉE
La constitution des membres de la Commission d’Appel d’Offres est reportée à un conseil ultérieur. Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-13 Constitution des membres de la commission finances, développement économique
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-13 Constitution des membres de la commission finances, développement économique
Monsieur le président rappelle que le règlement intérieur de l’assemblée prévoit la constitution de quatre commissions thématiques :
• Tourisme
• Travaux – environnement
• Culture – jeunesse – sport
• Finances – développement économique
Cette dernière est nécessaire d’être constitué, en amont des autres commissions, dans le cadre du vote prochain du budget communautaire 2026 qui arrive en échéance du 30 avril 2026.
Cette commission est composée de 6 membres et de Monsieur le Président qui est président de droit.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le règlement intérieur,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, Après en avoir délibéré, Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-13 Constitution des membres de la commission finances, développement économique
• DESIGNE les membres de la commission finances, développement économique :
Membre
André BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Jean-Michel FABRE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
La président de la commission est assurée par Olivier ROCHE
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-14 Désignation des représentants au comité de direction de l’Office de Tourisme du Pays de
Mauriac
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-14 Désignation des représentants au comité de direction de l’Office de Tourisme du Pays de
Mauriac
Vu les articles L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectorale n°2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Vu les statuts de l’Office du Tourisme du Pays de Mauriac ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit les membres du comité de Direction de l’Office de tourisme du Pays de Mauriac :
Titulaire Suppléant
Jacques BRESSON Delphine BRU
Andrée BROUSSE Samuel LEBEAUX
Marie-Hélène CHASTRE Mireille LEOTY
Jean-Michel FABRE Alain MALASSAGNE
Michel LAPORTE Guy QUINTANEL
Virgile LECLERC Laurence SOURZAT
Serge LEYMONIE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-14 Désignation des représentants au comité de direction de l’Office de Tourisme du Pays de
Mauriac
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-15 Désignation des représentants au syndicat mixte du SPPGDMS
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-15 Désignation des représentants au syndicat mixte du SPPGDMS
Vu les articles L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectorale n°2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Vu les statuts du syndicat mixte Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets de Mauriac et de Salers ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit les représentants au SPPGDMS :
Titulaire Suppléant
Jean-Pierre CHAMPAGNAC Jean-Michel FABRE
Marie-Hélène CHASTRE Michel LAPORTE
Olivier ROCHE Alain MALASSAGNE
Olivier PRAT Guy QUINTANEL
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-16 Désignation des représentants au syndicat mixte du SCOT Haut Cantal Dordogne
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-16 Désignation des représentants au syndicat mixte du SCOT Haut Cantal Dordogne
Vu les articles L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectorale n°2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Vu les statuts du syndicat mixte du SCOT Haut Cantal Dordogne ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit les représentants au SCOT Haut Cantal Dordogne :
Titulaire
André ARNOULD
Marie-Hélène CHASTRE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Serge LEYMONIE
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-17 Désignation des représentants à l’Etablissement public foncier Auvergne
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-17 Désignation des représentants à l’Etablissement public foncier Auvergne
Vu les articles L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectorale n°2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Vu les statuts de l’Établissement Public Foncier Auvergne ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit les représentants à l’Établissement Public Foncier Auvergne :
Titulaire Suppléant
André ARNOULD Alain MALASSAGNE
Samuel LEBEAUX Olivier ROCHE
Françoise NOUGEIN Stéphanie SERIEIX
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-18 Désignation des représentants au syndicat mixte d’énergies du Cantal
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-18 Désignation des représentants au syndicat mixte d’énergies du Cantal
Vu les articles L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectorale n°2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Vu les statuts du syndicat mixte d’énergies du Cantal ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit les représentants au syndicat mixte d’énergies du Cantal :
Titulaire
Marie-Hélène CHASTRE
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-19 Désignation des représentants au syndicat mixte du marché au cadran de Mauriac
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-19 Désignation des représentants au syndicat mixte du marché au cadran de Mauriac
Vu les articles L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectorale n°2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Vu les statuts du syndicat mixte du marché au cadran de Mauriac ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit les représentants au syndicat mixte du marché au cadran de Mauriac :
Titulaire Suppléant
Olivier ROCHE Guy QUINTANEL
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-20 Désignation d’un représentant au syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans
d’Auvergne
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-20 Désignation d’un représentant au syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans
d’Auvergne
Vu les articles L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectorale n°2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit le représentant au syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne :
Titulaire Suppléant
Virgile LECLERC Samuel LEBEAUX
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-21 Désignation des représentants au syndicat mixte Cantal Attractivité
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-21 Désignation des représentants au syndicat mixte Cantal Attractivité
Vu les articles L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectorale n°2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Vu les statuts au syndicat mixte Cantal Attractivité ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit les représentants au syndicat mixte Cantal Attractivité :
Titulaire Suppléant
Olivier ROCHE Serge LEYMONIE
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-22 Désignation d’un représentant à l’établissement public Cantal Ingénierie et Territoires
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-22 Désignation d’un représentant à l’établissement public Cantal Ingénierie et
Territoires
Vu les articles L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectorale n°2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Vu les statuts de l’établissement public Cantal Ingénierie et Territoires ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit le représentant à l’établissement public Cantal Ingénierie et Territoires :
Titulaire
Samuel LEBEAUX
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-23 Désignation des représentants à l’entente intercommunautaire Sumène Auze
Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-23 Désignation des représentants à l’entente intercommunautaire Sumène Auze
Vu les articles L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectorale n°2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Vu les statuts de l’entente intercommunautaire Sumène Auze ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit les représentants à l’entente intercommunautaire Sumène Auze :
Titulaire
Samuel LEBEAUX
Guy QUINTANEL
Olivier ROCHE
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0 Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-24 Procès-verbal de la séance du 23 février 2026 Date et heure de la séance 10 avril 2026 à 18h30
Lieu 1 Avenue du Commandant Gabon - Mauriac Date de la convocation 2 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Virgile LECLERC
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
André ARNOULD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Virgile LECLERC
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
François POUCHOT Alain MALASSAGNE
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/10-24 Procès-verbal de la séance du 23 février 2026
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de compte-rendu,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ADOPTE le compte-rendu de la séance du 23 février 2026 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Monsieur Malassagne : Aura-t-il une commission travaux ?
Monsieur le président : Oui mais elle sera organisée plus tard.
Madame Brousse : Et la commission culture ?
Monsieur le président : Oui, elles seront organisées plus tard. La plus urgente était la commission finances pour le vote du budget 2026. Un petit message avant de clôturer la séance. Les élections sont passées. Elles se sont passées plus ou moins bien. Il faut réinstaurer la confiance et qu’on va pouvoir travailler dans un bon état d’esprit. Sereinement. Je vous remercie. On se voit très rapidement pour le débat d’orientation budgétaire, la semaine prochaine. Plus précisément vendredi prochain.
Monsieur Volle : Compte-tenu des délais réglementaires, nous allons devoir réaliser un conseil vendredi prochain comprenant le débat d’orientation budgétaire et le compte financier unique. Le conseil du budget se déroulera fin avril car nous avons l’obligation de voter le budget avant le 30 avril.
Monsieur le président clôture la séance à 20h51.
Fait à Mauriac, le 17 avril 2026
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
XXXXXXXXX
Le Président,
Olivier ROCHE