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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - DECISION MODIFICATIVE N2)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.05.26 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 juillet 2014
L’an deux mille quatorze, le 18 juillet 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant Joël SAINT-MARTIN, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU de BAZIGNAN, GOZE Marie-José, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, GARCIA Marie- Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Jacques, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel, DUPOUY Francis, LABATUT Michel, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, LABEYRIE Nicolas, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, SACRE Thierry, SONNINO Marie,
ABSENTS : CAPERAN Paul,
PROCURATIONS : GALLARDO Bernard a donné procuration à Françoise MARTINEZ, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Christian DIVO, SACRE Thierry a donné procuration à Laurent BOLZACCHINI, BEYRIES Philippe a donné procuration à Marie-Paule GARCIA, MONDIN-SEAILLES Christiane a donné procuration à Gérard BEZERRA, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL,
SECRETAIRE : Jean TRAMONT.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire peut modifier le budget jusqu'à la fin de l’exercice auquel il s’applique.
Ainsi, lorsque dans le cours de l’année, les crédits ouverts par le Budget Primitif sont reconnus insuffisants ou lorsqu’il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de l’établissement du Budget, des crédits supplémentaires peuvent être fournis par des décisions modificatives votées par le Conseil Communautaire dans les mêmes conditions que le Budget Primitif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Primitif de la Communauté de Communes de la Ténarèze pour l’exercice 2014, dont le détail vous est communiqué dans le document ci-joint.
Pour extrait conforme le 21 juillet 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 24/07/2014
Reçu en préfecture le 24/07/2014
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