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Document publié le Lundi 25 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 12Tournegauchedelairedaccueildesgensduvoyage)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2012.04.14 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE ------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2012
L’an deux mille douze, le 25 juin 2012 à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Larroque Saint-Sernin (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Guy SAINT-MÉZARD, Mario SPAGNOLI remplacé par son suppléant Bernard CASTAY, Serge MARITAN, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Jean-Yves GEISSER, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE, Bernard LEBE remplacé par son suppléant Patrick LAVIGNE, Nicolas MELIET, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPERON, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Philippe BOYER, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRE remplacé par son suppléant David ALBINET, Jean-Marie GILLOT, Marie-José GOZE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Pierre MOREL, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Pierrette SEGAT,
ABSENTS EXCUSÉS : Maurice BOISON, Francis DUPOUY, Michel LABATUT, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE, Pierre DULONG, Huguette CARLES, Roland CLAVERIE, Jean-Louis DUBUC, Henry LUCHET, ABSENTS : Guy AUBERT, François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, Carine CHAVALLE, Thierry COLAS, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Fabrice LACOMBE, Michel LAFFARGUE, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Jacqueline ROBUTTI, Jean-François ROUSSE. ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Philippe BOYER.
OBJET : TOURNE A GAUCHE DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Monsieur le Président rappelle la délibération en date du 29 septembre 2011, portant création d’un « Tourne à Gauche à l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage », qui avait :
- approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises,
- décidé de lancer ce marché selon une procédure adaptée,
- autorisé Monsieur le Président à signer le marché à intervenir,
- autorisé Monsieur le Président à prendre toutes les mesures, à signer tous les documents administratifs pour mener à bien cette opération et notamment la convention d’aménagement routier avec le Conseil Général du Gers.
Monsieur le Président expose que le Conseil Général s’est engagé par Convention d’Aménagement Routier en date du 12 janvier 2012 à apporter une participation financière à hauteur de 40 000 € soit 100 % des travaux de raccordement de part et d’autre du tourne à gauche des enrobés réalisés en 2010, et l’ensemble des revêtements.
L’ouverture des plis a été réalisée le 11 avril 2012 en présence du Représentant du Pouvoir Adjudicateur et du Directeur Général des Services. Le marché a été attribué, après négociations, le 15 juin 2012 à l’entreprise Colas Sud-Ouest pour un montant de 77 683,50 € H.T., soit un dépassement du coût d’objectif de 11 152,15 € H.T..
Ainsi il convient :
- de prendre acte de l’attribution de ce marché,
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures, à signer tous les documents administratifs pour mener à bien cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Président à demander une modification de la participation financière du Conseil Général compte tenu du dépassement du coût d’objectif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré; à l’unanimité, - PREND ACTE, de l’attribution de ce marché ;
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures, à signer tous les documents administratifs pour mener à bien cette opération,
- AUTORISE Monsieur le Président à demander une modification de la participation financière du Conseil Général compte tenu du dépassement du coût d’objectif.
Pour extrait conforme le 19 juillet 2012.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 23/07/2012
Reçu en préfecture le 23/07/2012
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