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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 11 Decision modificative N°3)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.08.11 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le 16 Décembre à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie- Thérèse, BARRERE Etienne, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant SAINT MARTIN Joel, BELLOT Daniel rempalcé par son suppléant ALBINET David, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre remplacé par son suppléant DUSSAU Henri, GOZE Marie-José, LABATUT Michel, LABORDE Martine remplacée par son suppléant DONA Edouard, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARTINEZ Françoise, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, PINSON Alain, SACRE Thierry, SONNINO Marie, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roel,
ABSENTS EXCUSÉS : DUPOUY Francis, OUADDANE Atika, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, LABEYRIE Nicolas,
ABSENTS : MONDIN-SEAILLES Christiane,
PROCURATIONS : Atika OUADDANE a donné procuration à Cécile LAURENT, Rose-Marie MARCHAL a donnée procuration à Frédérique TURRO, Vanessa MARTIAL a donné procuration à Marie SONNINO, Nicolas LABEYRIE a donné procuration à Christian DIVO, SECRETAIRE : Jean TRAMONT,
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire peut modifier le budget jusqu'à la fin de
l’exercice auquel il s’applique.
Ainsi, lorsque dans le cours de l’année, les crédits ouverts par le Budget Primitif sont reconnus
insuffisants ou lorsqu’il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de l’établissement du Budget,
des crédits supplémentaires peuvent être fournis par des décisions modificatives votées par le Conseil
Communautaire dans les mêmes conditions que le Budget Primitif.
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à approuver la décision modificative n°3 du
Budget Primitif de la Communauté de Communes de la Ténarèze pour l’exercice 2014, dont le détail vous
est communiqué dans le document ci-joint.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget Primitif de la Communauté de Communes de la Ténarèze pour l’exercice 2014
Pour extrait conforme le 17 décembre 2014
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 17/12/2014
Reçu en préfecture le 17/12/2014
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